Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3401.11
Savons de toilette
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Contrôle à l'exportation de produits chimiques dangereux | ERGA OMNES | Regulation 0649/12 | 8 mai 2023 |
| Contrôle à l'exportation – Déchets | All third countries | Regulation 1157/24 | 21 mai 2026 |
Données TARIC au 27 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 9 % taux réduit 
Finlande 25,5 % 
France 10 % taux réduit 
Grèce 6 % taux réduit 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 5 % taux réduit 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 27 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 86,5 M € | 31,2 % | -3,8 % |
 Royaume-Uni | 67,7 M € | 24,4 % | +1,8 % |
 Chine | 41 M € | 14,8 % | +52,2 % |
 Israël | 14,9 M € | 5,4 % | -24 % |
 Indonésie | 8,8 M € | 3,2 % | -21,7 % |
 Kosovo | 8,3 M € | 3 % | +10,6 % |
 États-Unis | 8,2 M € | 3 % | +14,5 % |
 Serbie | 7 M € | 2,5 % | +10,3 % |
3401.11 de toilette (y compris ceux à usages médicaux)
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 18 % – 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 23,7 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % – 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 22,5 % Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification, country of origin, and marking of RollaWipe from Cambodia
The tariff classification of Naked Shower Gel, Lush Shower Slime, and Lush Surfactant/Soap Paper from Canada
The tariff classification of Pumice Power Foot Scrub from Canada
The tariff classification of five dissolvable nonwoven sheets from China
A 3-in-1 solid care cleanser bar designed to wash the face, body, and hair. Suitable for all skin and hair types. Ideal for travel, bikepacking, and post-sport use due to its compact, solid format. Weight 90g.
13 décisions au total pour ce code
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne des types utilisés comme préparations pour le démoulage (no 1517);
b) les composés isolés de constitution chimique définie;
c) les shampooings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser et les préparations pour bains, même contenant du savon ou des agents de surface organiques (nos 3305, 3306 ou 3307).
2. Au sens du no 3401, le terme «savons» ne s'applique qu'aux savons solubles dans l'eau. Les savons et autres produits de cette position peuvent être additionnés ou non d'autres substances (désinfectants, poudres abrasives, charges, produits médicamenteux, par exemple). Ceux contenant des abrasifs ne relèvent toutefois de cette position que s'ils sont présentés en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d'autres formes, ils sont à classer dans le no 3405 comme pâtes et poudres à récurer et préparations similaires.
3. Au sens du no 3402, les «agents de surface organiques» sont des produits qui, lorsqu'ils sont mélangés avec de l'eau à une concentration de 0,5 % à 20 degrés Celsius et laissés au repos pendant une heure à la même température:
a) donnent un liquide transparent ou translucide ou une émulsion stable sans séparation de la matière insoluble et
b) réduisent la tension superficielle de l'eau à 4,5 × 10–2 N/m (45 dynes/cm) ou moins.
4. Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux», employés dans le libellé du no 3403, s'entendent des produits définis à la note 2 du chapitre 27.
5. Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, les termes «cires artificielles et cires préparées», employés dans le libellé du no 3404, s'appliquent seulement:
a) aux produits présentant le caractère des cires, obtenus par un procédé chimique, même solubles dans l'eau;
b) aux produits obtenus en mélangeant entre elles différentes cires;
c) aux produits présentant le caractère des cires, à base de cires ou de paraffines et contenant, en outre, des graisses, des résines, des matières minérales ou d'autres matières.
Par contre, le no 3404 ne comprend pas:
a) les produits des nos 1516, 3402 ou 3823, même s'ils présentent le caractère des cires;
b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, même raffinées ou colorées, du no 1521;
c) les cires minérales et les produits similaires du no 2712, même mélangés entre eux ou simplement colorés;
d) les cires mélangées, dispersées ou dissoutes dans un milieu liquide (nos 3405, 3809, etc.).
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
Soap in the form of bars, cakes, moulded pieces or shapes for toilet use (including medicated products), that contain or have been made using oil palm (not including products to the extent they are used in the manufacturing of medicinal products for human or veterinary use within the scope of Directive 2001/83/EC, Regulation (EC) No 726/2004 or Regulation (EU) 2019/6)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Relèvent de la présente sous-position les produits décrits dans les notes explicatives du SH, no 3401, partie I, septième alinéa, chiffre 1 et les produits de toilette visés aux parties II et IV de ces mêmes notes explicatives.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | de toilette (y compris ceux à usages médicaux) | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | de toilette (y compris ceux à usages médicaux) | Exemption | — |
Le code NC 3401 11 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 3401.11 (de toilette (y compris ceux à usages médicaux)).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 277,1 M € de marchandises de la sous-position 3401.11 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,75 € le kilo ; la Turquie en a fourni 31 %, devant le Royaume-Uni.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 18 % à 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 35 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3401.11 pour 1,1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Turquie.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 3401.11, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Turquie (90 M $US), devant le Royaume-Uni.