Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3906.90

3906 90 90

3906 90 90 : Polymères acryliques, sous formes primaires : autres

Autres polymères acryliques bruts

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 10 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3906 Polymères acryliques, sous formes primaires:
  2. 3906 90 autres:
  3. 3906 90 90 autres

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 13

  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 18,8 %
    Uniquement pour
    3906 90 90 17 Superabsorbent polymers, insoluble in water, which result from a polymerization of acrylic monomer molecules with crosslinkers to form crosslinked polymer networks, with a high capacity to absorb and retain water and aqueous liquids
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Sud
    En vigueur
    jusqu’au 7 avril 2027
    Acte juridique
    Regulation 0547/22
    Taux individuels par société (1)
    SociétéTaux
    LG Chem Ltd C76613,4 %
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3906 90 90 23 Copolymer of methylmethacrylate, butylacrylate, glycidylmethacrylate and styrene (CAS|RN|37953-21-2), with an epoxy equivalent weight of not more than 500,|in form of ground flakes with a particle size of not more than 1|cm
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3906 90 90 28 Mixture containing by weight : -80 % or more but not more than 90 % of a core shell polymer of butyl acrylate, ethyl acrylate, methyl-acrylate and allyl methacrylate (CAS RN 73026-23-0) and -10 % or more but not more than 20 % of a copolymer of methyl methacrylate and ethyl acrylate (CAS RN 9010-88-2)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1463/26
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3906 90 90 43 Copolymer of methacrylic esters,|butylacrylate and cyclic dimethylsiloxanes (CAS|RN|143106-82-5)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3906 90 90 50 Polymers of esters of acrylic acid with one or more of the following monomers in the chain : -|chloromethyl vinyl ether, -|chloroethyl vinyl ether, -|chloromethylstyrene, -|vinyl chloroacetate, -|methacrylic acid, -|butenedioic acid monobutyl ester, -|butenedioic acid monocyclohexyl ester containing by weight not more than 5|% of each monomer unit
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3906 90 90 58 Mixture of polymers, containing by weight : -77 % or more but not more than 81 % of polyacrylamide (CAS RN 9003-05-8), -18 % or more but not more than 21 % of polyethylene glycol (CAS RN 25322-68-3)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3906 90 90 60 Aqueous dispersion containing by weight : -|more than 10|% but not more than 15|% of ethanol, and -|more than 7|% but not more than 11|%|of a reaction product of poly(epoxyalkylmethacrylate-co-divinylbenzene) with a glycerol derivative
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3906 90 90 71 Acrylonitrile-styrene-acrylate copolymer in the form of granules containing by weight : -48 % of styrene, -22 % of acrylonitrile, -29 % of butylacrylate, and -1 % of dihydrodicyclopentadienyl acrylate
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3906 90 90 73 Preparation containing by weight : -|33|% or more but not more than 37|% of|butyl methacrylate - methacrylic acid copolymer, -|24|% or more but not more than 28|% of propylene glycol, and -|37|% or more but not more than 41|% of water
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

3906 90 90 17Polymères superabsorbants, insolubles dans l’eau, qui résultent de la polymérisation de molécules monomères acryliques avec des agents réticulants pour former des réseaux de polymères réticulés et sont capables d’absorber et de retenir de grandes quantités d’eau et de liquides aqueux
3906 90 90 23Copolymère de méthacrylate de méthyle, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de glycidyle et de styrène (CAS RN 37953-21-2), d'un poids équivalent d'époxy ne dépassant pas 500, sous la forme de paillettes avec une taille de particule n'excédant pas 1 cm
3906 90 90 28Mélange contenant en poids : -80 % ou plus mais pas plus de 90 % d'un copolymère d'acrylate de butyle, d'acrylate d'éthyle, de méthacrylate et de méthacrylate d'allyle (CAS RN 73026-23-0) et -10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'un copolymère de méthacrylate de méthyle et d'acrylate d'éthyle (CAS RN 9010-88-2)
3906 90 90 43Copolymère d'esters méthacryliques, d'acrylate de butyle et de diméthylsiloxanes cycliques (CAS RN 143106-82-5)
3906 90 90 50Polymères d'esters de l'acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne : - oxyde de chlorométhyle et de vinyle, - oxyde de chloroéthyle et de vinyle, - chlorométhylstyrène, - chloroacétate de vinyle, - acide méthacrylique, - ester monobutylique d'acide butènedioïque, - ester monocyclohexyle d'acide butènedioïque, contenant en poids pas plus de 5 % de chaque unité monomère
3906 90 90 58Mélange de polymères, contenant en poids : -77 % ou plus mais pas plus de 81 % de polyacrylamide (CAS RN 9003-05-8) -18 % ou plus mais pas plus de 21 % de polyéthylène glycol (CAS RN 25322-68-3)
3906 90 90 60Dispersion aqueuse, contenant en poids : - plus de 10 % mais n'excédant pas 15 % d'éthanol et - plus de 7 % mais n'excédant pas 11 % d'un produit de réaction de poly(époxyalkylméthacrylate-co-divinylbenzène) avec un dérivé du glycérol
3906 90 90 71Copolymère acrylonitrile styrène-acrylate sous forme de granulés contenant en poids : -48 % de styrène, -22 % d'acrylonitrile, -29 % de butylacrylate, et -1 % d'acrylate de dihydrodicyclopentadiényle
3906 90 90 73Preparation contenant en poids : - 33 % ou plus mais pas plus de 37 % de copolymère de méthacrylate de butyle et d'acide méthacrylique, - 24 % ou plus mais pas plus de 28 % de propylène glycol et - 37 % ou plus mais pas plus de 41 % d'eau
3906 90 90 90autres

Mesures à l’exportation 10

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportationDestinationActe juridiqueValidité
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iran Iran Regulation 0267/12 23 octobre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 26 juin 2024
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea Corée du Nord Regulation 1509/17 1 septembre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran Iran Regulation 0267/12 30 septembre 2025
Autorisation d'exportation (Dual use) All third countries Regulation 2003/25 15 novembre 2025
Contrôle à l'exportation – Déchets All third countries Regulation 1157/24 21 mai 2026
Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre All third countries Regulation 0573/24 12 mars 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 0 % taux réduit
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 9 % taux réduit
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles · HS 3906.90

12 derniers mois992,3 M €-2,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,18 € par kg
Taux préférentiel61 %
janv. 2024 : 78,1 M €févr. 2024 : 88,6 M €mars 2024 : 96,3 M €avr. 2024 : 100,2 M €mai 2024 : 88,2 M €juin 2024 : 92,7 M €juil. 2024 : 95,9 M €août 2024 : 84,7 M €sept. 2024 : 94,4 M €oct. 2024 : 96,4 M €nov. 2024 : 81,4 M €déc. 2024 : 63,5 M €janv. 2025 : 74,8 M €févr. 2025 : 81,1 M €mars 2025 : 85,7 M €avr. 2025 : 92,7 M €mai 2025 : 94,2 M €juin 2025 : 90,8 M €juil. 2025 : 90 M €août 2025 : 77,1 M €sept. 2025 : 82,2 M €oct. 2025 : 73,2 M €nov. 2025 : 76 M €déc. 2025 : 67,2 M €janv. 2026 : 71,2 M €févr. 2026 : 72,3 M €mars 2026 : 82,4 M €avr. 2026 : 96,5 M €mai 2026 : 87,6 M €juin 2026 : 101 M €juil. 2026 : 96,4 M €août 2026 : 86,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 216,5 M € 21,8 % -8,1 %
États-Unis 181,3 M € 18,3 % -5,8 %
Japon 161,8 M € 16,3 % -8,4 %
Corée du Sud 158 M € 15,9 % +13,3 %
Turquie 93,4 M € 9,4 % -10,4 %
Chine 89 M € 9 % +18,4 %
Taïwan 16 M € 1,6 % -4,6 %
Canada 14,5 M € 1,5 % +10,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

3906.90 Polymères acryliques, sous formes primaires : autres

Lignes tarifaires (UE) : 3906.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N323870 U.S. CBP 9 février 2022 · 3906.90.50.00

    The tariff classification of acrylamidopropyltrimonium chloride/acrylamide copolymer (CAS 75150-29-7) from Switzerland

  • N320540 U.S. CBP 12 août 2021 · 3906.90.50.00

    The tariff classification of a acrylic copolymer from China

  • N319987 U.S. CBP 30 juin 2021 · 3906.90.50.00

    The tariff classification of a acrylic copolymers from China

  • N319988 U.S. CBP 30 juin 2021 · 3906.90.50.00

    The tariff classification of a acrylic copolymers from China

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

3906 90 90 · autres

Cette sous-position couvre notamment le poly(acrylonitrile) et les élastomères polyacryliques (ACM) sous formes primaires (non vulcanisées).

Sont exclus de la présente sous-position:

a) les polymères acryliques qui constituent des échangeurs d'ions (no 3914 00 00);

b) les copolymères de l'acrylonitrile qui répondent aux dispositions de la note 4 du chapitre 40 (chapitre 40).

Considérations générales du chapitre

MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

Considérations générales

La note explicative du SH relative au chapitre 39, Considérations générales, “Matières plastiques combinées à des matières autres que des matières textiles”, point d), s'applique mutatis mutandis aux combinaisons de fibres de carbone et de matières plastiques.

Note 4

Calcul des rapports de masses des motifs comonomères dans les copolymères:

Les rapports de masses des différents motifs comonomères présents dans les chaînes de copolymères sont calculés sur la base de la structure moléculaire du copolymère (et non de celle des produits de départ), en tenant compte de la réaction de formation du polymère. En conséquence, l’atome reliant deux unités monomères adjacentes est attribué à l’unité monomère de laquelle l’atome provient.

Les exemples suivants illustrent le calcul des rapports de masses des motifs comonomères dans les copolymères:

  • dans le poly(éthylène téréphtalate), qui est un polyester composé d’acide téréphtalique et d’éthylène glycol, les deux atomes d’oxygène proviennent de l’unité monomère du glycol. Par conséquent, la contribution du motif monomère de l’éthylène glycol est calculée à partir de la formule C2H4O2, et celle du téréphtalate est calculée à partir de la formule C8H4O2;
  • dans le polyamide-6,6, qui est un polyamide composé d’hexaméthylènediamine et d’acide adipique, les deux atomes d’azote proviennent de l’unité monomère de la diamine. Par conséquent, la contribution du motif monomère de l’hexaméthylènediamine est calculée à partir de la formule C6H14N2, et celle de l’acide adipique est calculée à partir de la formule C6H8O2.

Note 6

Le mot «solutions» employé dans la présente note ainsi que dans la note 4 du chapitre 32 ne comprend pas les solutions colloïdales

Pour l'interprétation du terme «formes primaires», voir la note 6 du présent chapitre et les notes explicatives du SH, chapitre 39, considérations générales, partie «formes primaires».

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 autres 6,5 % —
2025 inchangé 6,5 % —
2024 inchangé 6,5 % —
2023 inchangé 6,5 % —
2022 inchangé 6,5 % —
2021 inchangé 6,5 % —
2020 inchangé 6,5 % —
2019 autres 6,5 % —

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 3906 90 90 est l’une des 7 lignes de la sous-position 3906.90, polymères acryliques, sous formes primaires : autres.

Le droit des pays tiers est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en —.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit antidumping de 18,8 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Corée du Sud (jusqu’au 7 avril 2027).

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 992,3 M € de marchandises de la sous-position 3906.90 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,18 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 22 %, devant les États-Unis.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 2,8 % à 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3906.90 pour 5,7 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 3906 90 90 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 6,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 3906 90 90 ?

152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 148 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 3906 90 90 ?

Droit antidumping de 18,8 % sur les marchandises originaires de Corée du Sud, jusqu’au 7 avril 2027. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3906.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (240,7 M $US), devant le Japon.

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