Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3906.90
3906 90 90
3906 90 90 : Polymères acryliques, sous formes primaires : autres
Autres polymères acryliques bruts
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 10 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 13
Droit antidumpingDroit antidumping définitif18,8 %
Uniquement pour
3906 90 90 17 Superabsorbent polymers, insoluble in water, which result from a polymerization of acrylic monomer molecules with crosslinkers to form crosslinked polymer networks, with a high capacity to absorb and retain water and aqueous liquids
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Sud
En vigueur
jusqu’au 7 avril 2027
Acte juridique
Regulation 0547/22
Taux individuels par société (1)
Société
Taux
LG Chem Ltd C766
13,4 %
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
3906 90 90 23 Copolymer of methylmethacrylate, butylacrylate, glycidylmethacrylate and styrene (CAS|RN|37953-21-2), with an epoxy equivalent weight of not more than 500,|in form of ground flakes with a particle size of not more than 1|cm
3906 90 90 28 Mixture containing by weight : -80 % or more but not more than 90 % of a core shell polymer of butyl acrylate, ethyl acrylate, methyl-acrylate and allyl methacrylate (CAS RN 73026-23-0) and -10 % or more but not more than 20 % of a copolymer of methyl methacrylate and ethyl acrylate (CAS RN 9010-88-2)
3906 90 90 50 Polymers of esters of acrylic acid with one or more of the following monomers in the chain : -|chloromethyl vinyl ether, -|chloroethyl vinyl ether, -|chloromethylstyrene, -|vinyl chloroacetate, -|methacrylic acid, -|butenedioic acid monobutyl ester, -|butenedioic acid monocyclohexyl ester containing by weight not more than 5|% of each monomer unit
3906 90 90 58 Mixture of polymers, containing by weight : -77 % or more but not more than 81 % of polyacrylamide (CAS RN 9003-05-8), -18 % or more but not more than 21 % of polyethylene glycol (CAS RN 25322-68-3)
3906 90 90 60 Aqueous dispersion containing by weight : -|more than 10|% but not more than 15|% of ethanol, and -|more than 7|% but not more than 11|%|of a reaction product of poly(epoxyalkylmethacrylate-co-divinylbenzene) with a glycerol derivative
3906 90 90 71 Acrylonitrile-styrene-acrylate copolymer in the form of granules containing by weight : -48 % of styrene, -22 % of acrylonitrile, -29 % of butylacrylate, and -1 % of dihydrodicyclopentadienyl acrylate
3906 90 90 73 Preparation containing by weight : -|33|% or more but not more than 37|% of|butyl methacrylate - methacrylic acid copolymer, -|24|% or more but not more than 28|% of propylene glycol, and -|37|% or more but not more than 41|% of water
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran
Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
3906 90 90 17
Polymères superabsorbants, insolubles dans l’eau, qui résultent de la polymérisation de molécules monomères acryliques avec des agents réticulants pour former des réseaux de polymères réticulés et sont capables d’absorber et de retenir de grandes quantités d’eau et de liquides aqueux
3906 90 90 23
Copolymère de méthacrylate de méthyle, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de glycidyle et de styrène (CAS RN 37953-21-2), d'un poids équivalent d'époxy ne dépassant pas 500, sous la forme de paillettes avec une taille de particule n'excédant pas 1 cm
3906 90 90 28
Mélange contenant en poids : -80 % ou plus mais pas plus de 90 % d'un copolymère d'acrylate de butyle, d'acrylate d'éthyle, de méthacrylate et de méthacrylate d'allyle (CAS RN 73026-23-0) et -10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'un copolymère de méthacrylate de méthyle et d'acrylate d'éthyle (CAS RN 9010-88-2)
3906 90 90 43
Copolymère d'esters méthacryliques, d'acrylate de butyle et de diméthylsiloxanes cycliques (CAS RN 143106-82-5)
3906 90 90 50
Polymères d'esters de l'acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne : - oxyde de chlorométhyle et de vinyle, - oxyde de chloroéthyle et de vinyle, - chlorométhylstyrène, - chloroacétate de vinyle, - acide méthacrylique, - ester monobutylique d'acide butènedioïque, - ester monocyclohexyle d'acide butènedioïque, contenant en poids pas plus de 5 % de chaque unité monomère
3906 90 90 58
Mélange de polymères, contenant en poids : -77 % ou plus mais pas plus de 81 % de polyacrylamide (CAS RN 9003-05-8) -18 % ou plus mais pas plus de 21 % de polyéthylène glycol (CAS RN 25322-68-3)
3906 90 90 60
Dispersion aqueuse, contenant en poids : - plus de 10 % mais n'excédant pas 15 % d'éthanol et - plus de 7 % mais n'excédant pas 11 % d'un produit de réaction de poly(époxyalkylméthacrylate-co-divinylbenzène) avec un dérivé du glycérol
3906 90 90 71
Copolymère acrylonitrile styrène-acrylate sous forme de granulés contenant en poids : -48 % de styrène, -22 % d'acrylonitrile, -29 % de butylacrylate, et -1 % d'acrylate de dihydrodicyclopentadiényle
3906 90 90 73
Preparation contenant en poids : - 33 % ou plus mais pas plus de 37 % de copolymère de méthacrylate de butyle et d'acide méthacrylique, - 24 % ou plus mais pas plus de 28 % de propylène glycol et - 37 % ou plus mais pas plus de 41 % d'eau
3906 90 90 90
autres
Mesures à l’exportation 10
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
23 octobre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juin 2024
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
1 septembre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Autorisation d'exportation (Dual use)
All third countries
Regulation 2003/25
15 novembre 2025
Contrôle à l'exportation – Déchets
All third countries
Regulation 1157/24
21 mai 2026
Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre
All third countries
Regulation 0573/24
12 mars 2025
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche0 % taux réduit
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie9 % taux réduit
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
3906 90 90 · autres
Cette sous-position couvre notamment le poly(acrylonitrile) et les élastomères polyacryliques (ACM) sous formes primaires (non vulcanisées).
Sont exclus de la présente sous-position:
a) les polymères acryliques qui constituent des échangeurs d'ions (no 3914 00 00);
b) les copolymères de l'acrylonitrile qui répondent aux dispositions de la note 4 du chapitre 40 (chapitre 40).
Considérations générales du chapitre
MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Considérations générales
La note explicative du SH relative au chapitre 39, Considérations générales, “Matières plastiques combinées à des matières autres que des matières textiles”, point d), s'applique mutatis mutandis aux combinaisons de fibres de carbone et de matières plastiques.
Note 4
Calcul des rapports de masses des motifs comonomères dans les copolymères:
Les rapports de masses des différents motifs comonomères présents dans les chaînes de copolymères sont calculés sur la base de la structure moléculaire du copolymère (et non de celle des produits de départ), en tenant compte de la réaction de formation du polymère. En conséquence, l’atome reliant deux unités monomères adjacentes est attribué à l’unité monomère de laquelle l’atome provient.
Les exemples suivants illustrent le calcul des rapports de masses des motifs comonomères dans les copolymères:
dans le poly(éthylène téréphtalate), qui est un polyester composé d’acide téréphtalique et d’éthylène glycol, les deux atomes d’oxygène proviennent de l’unité monomère du glycol. Par conséquent, la contribution du motif monomère de l’éthylène glycol est calculée à partir de la formule C2H4O2, et celle du téréphtalate est calculée à partir de la formule C8H4O2;
dans le polyamide-6,6, qui est un polyamide composé d’hexaméthylènediamine et d’acide adipique, les deux atomes d’azote proviennent de l’unité monomère de la diamine. Par conséquent, la contribution du motif monomère de l’hexaméthylènediamine est calculée à partir de la formule C6H14N2, et celle de l’acide adipique est calculée à partir de la formule C6H8O2.
Note 6
Le mot «solutions» employé dans la présente note ainsi que dans la note 4 du chapitre 32 ne comprend pas les solutions colloïdales
Pour l'interprétation du terme «formes primaires», voir la note 6 du présent chapitre et les notes explicatives du SH, chapitre 39, considérations générales, partie «formes primaires».
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
6,5 %
—
2025
inchangé
6,5 %
—
2024
inchangé
6,5 %
—
2023
inchangé
6,5 %
—
2022
inchangé
6,5 %
—
2021
inchangé
6,5 %
—
2020
inchangé
6,5 %
—
2019
autres
6,5 %
—
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 3906 90 90 est l’une des 7 lignes de la sous-position 3906.90, polymères acryliques, sous formes primaires : autres.
Le droit des pays tiers est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit antidumping de 18,8 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Corée du Sud (jusqu’au 7 avril 2027).
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 992,3 M € de marchandises de la sous-position 3906.90 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,18 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 22 %, devant les États-Unis.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 2,8 % à 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3906.90 pour 5,7 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 3906 90 90 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 6,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 3906 90 90 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 148 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 3906 90 90 ?
Droit antidumping de 18,8 % sur les marchandises originaires de Corée du Sud, jusqu’au 7 avril 2027. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3906.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (240,7 M $US), devant le Japon.
Tarifbase utilise les cookies de Google Analytics et de Yandex Metrica pour savoir comment le site est utilisé et l’améliorer. Choisissez « Refuser » pour les désactiver. Politique de confidentialité