Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3907.99
Autres polyesters (saturés) bruts
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 22 octobre 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 24 avril 2026 |
| Contrôle à l'exportation – Déchets | All third countries | Regulation 1157/24 | 21 mai 2026 |
| Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre | All third countries | Regulation 0573/24 | 12 mars 2025 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 0 % taux réduit 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 9 % taux réduit 
Finlande 25,5 % 
France 20 % 
Grèce 24 % 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 227,2 M € | 27,5 % | +11,2 % |
 États-Unis | 144,6 M € | 17,5 % | -32,3 % |
 Suisse | 102,8 M € | 12,4 % | -16,3 % |
 Corée du Sud | 101,4 M € | 12,3 % | -8,2 % |
 Royaume-Uni | 76,6 M € | 9,3 % | -23,1 % |
 Turquie | 66,2 M € | 8 % | +13,5 % |
 Taïwan | 55,9 M € | 6,8 % | -18,2 % |
 Japon | 15,1 M € | 1,8 % | -23,4 % |
3907.99 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous : autres polyesters, autres
Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 6 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Japon Exemption – 3,1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Taïwan Exemption – 3,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification and country of origin of a polybutylene succinate (PBS)-starch composite
The tariff classification of Miramer AS2010, Miramer AS4004 and Miramer PE250 from South Korea
The tariff classification and country of origin of polybutylene adipate terephthalate (PBAT) compound
The tariff classification of polybutylene succinate (CAS# 25777-14-4) from China
5 décisions au total pour ce code
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Pour ce qui concerne l'interprétation du préfixe «poly» au sens de la présente position, voir la note de sous-positions 1, point a), chiffre 1 du présent chapitre.
Considérations générales
La note explicative du SH relative au chapitre 39, Considérations générales, “Matières plastiques combinées à des matières autres que des matières textiles”, point d), s'applique mutatis mutandis aux combinaisons de fibres de carbone et de matières plastiques.
Note 4
Calcul des rapports de masses des motifs comonomères dans les copolymères:
Les rapports de masses des différents motifs comonomères présents dans les chaînes de copolymères sont calculés sur la base de la structure moléculaire du copolymère (et non de celle des produits de départ), en tenant compte de la réaction de formation du polymère. En conséquence, l’atome reliant deux unités monomères adjacentes est attribué à l’unité monomère de laquelle l’atome provient.
Les exemples suivants illustrent le calcul des rapports de masses des motifs comonomères dans les copolymères:
Note 6
Le mot «solutions» employé dans la présente note ainsi que dans la note 4 du chapitre 32 ne comprend pas les solutions colloïdales
Pour l'interprétation du terme «formes primaires», voir la note 6 du présent chapitre et les notes explicatives du SH, chapitre 39, considérations générales, partie «formes primaires».
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | Poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate) | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | Poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate) | Exemption | — |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 3907 99 10 est l’une des 3 lignes de la sous-position 3907.99, polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 826 M € de marchandises de la sous-position 3907.99 (−12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,39 € le kilo ; la Chine en a fourni 28 %, devant les États-Unis.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 6 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 3,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3907.99 pour 4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 3907.99, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (219,4 M $US), devant les États-Unis.