Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 6307.90

6307 90 98 : Autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres

Autres articles textiles confectionnés

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

6307 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:
6307 90 autres:
autres:
autres:
6307 90 98 autres

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,3 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 9

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
6307 90 98 91 Hand-made

S’applique aux marchandises originaires de
Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0032/00
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 11

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0125/19
Documents
- C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
- Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

Uniquement pour
6307 90 98 91 Hand-made

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0936/15
Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

Uniquement pour
6307 90 98 99 Other

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0936/15
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Libye

Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027

Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Libye, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

6307 90 98 20	Non-tissés
6307 90 98 91	faits à la main
6307 90 98 99	autres

Contingents tarifaires

Numéro d’ordre	Origine	Droit contingentaire	Période	Volume	Solde	Validité
09.0106	Certain handicraft products (Handicrafts)	Exemption	1 janvier 2026 – 31 décembre 2026	11 067 000 Euro	3 825 894 Euro	Ouvert

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

Mesures à l’exportation 22

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Iran (human rights)	Iran	Regulation 0264/12	9 février 2016
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Syria	Syrie	Regulation 0036/12	13 mars 2012
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Venezuela	Venezuela	Regulation 2063/17	14 novembre 2017
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Zimbabwe	Zimbabwe	Regulation 0284/17	19 février 2017
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Libya	Libye	Regulation 0044/16	20 janvier 2016
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Myanmar/Burma	Myanmar (Birmanie)	Regulation 0401/13	1 juillet 2023
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Russia	Russie	Decision 0512/14	1 août 2014 – 31 juillet 2027
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 1509/17	1 septembre 2017
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : South Sudan	Soudan du Sud	Regulation 0735/15	9 mai 2015
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Sudan	Soudan	Regulation 0747/14	11 juillet 2014
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 juin 2021
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Zimbabwe	Zimbabwe	Regulation 0384/26	19 février 2026
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	20 juillet 2025
Restrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)Régime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	20 juillet 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Central African Republic	République centrafricaine	Decision 0798/13	8 avril 2020
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Haiti	Haïti	Regulation 2309/22	26 mars 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Libya	Libye	Regulation 0813/25	29 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 février 2025
Autorisation d'exportation (Dual use)	All third countries	Regulation 2003/25	15 novembre 2025
Matériels pouvant servir à la torture et à la répression, interdiction d’exportation	All third countries	Regulation 0125/19	20 août 2025
Contrôle à l'exportation – CITES	All third countries	Regulation 0966/23	20 mai 2023

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 6 % taux réduit
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 5 % taux réduit
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 9 % taux réduit
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 6 % / 13 % taux réduit
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 5 % taux réduit
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 0 % taux réduit
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	5 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5 %

UE : importations mensuelles · HS 6307.90

12 derniers mois2,9 Md €-1,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation6,15 € par kg

Taux préférentiel26 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	1,8 Md €	62,3 %	-3,3 %
Viêt Nam	204,6 M €	7 %	-6,6 %
Tunisie	177,6 M €	6,1 %	+10,4 %
Turquie	92 M €	3,2 %	-12 %
Royaume-Uni	87,8 M €	3 %	+2 %
Inde	59,9 M €	2,1 %	-5,1 %
États-Unis	54,1 M €	1,9 %	+7,4 %
Maroc	37,7 M €	1,3 %	+14,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

6307.90 Autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres

Turquie 6,3 % – 12 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 7,7 %

États-Unis Exemption – 7,9 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 3,7 %

Royaume-Uni 6 % – 12 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 6,4 %

Canada Exemption – 18 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 13,9 %

Mexique 25 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires

Brésil Exemption – 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 23,3 %

Argentine Exemption – 20 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 18,8 %

Pérou 11 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires

Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2 %

Japon 4,7 % – 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5,3 %

Taïwan 7,5 % – 12,5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 10 %

CCG 5 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires

Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Macédoine du Nord 6,3 % – 17,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 15,9 %

Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 6307.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N365337 U.S. CBP 5 octobre 2026 · 6307.90.98.91

The tariff classification of desk and organizer mats from Portugal
N365051 U.S. CBP 29 septembre 2026 · 6307.90.98.91

The tariff classification of a garland from China
N364427 U.S. CBP 16 septembre 2026 · 6307.90.75.00

Classification and country of origin determination for pet toys ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift
N364890 U.S. CBP 16 septembre 2026 · 6307.90.98.91

The tariff classification of a stuffed textile decoration from China
600016357 HMRC 12 octobre 2026 – 11 octobre 2029 · 6307 90 98 99

A baby wipe cleaning kit. This product consists of woven re useable terry cloths, two plastic boxes and two textile bags. The clean cloths are stored in one box which is lined with a bag. When a cloth is used, it is stored in the other lined box. The box containing the soiled cloths is then…
600016021 HMRC 4 août 2026 – 3 août 2029 · 6307 90 98 99

The goods are Christmas gift sacks for holding gifts, printed with seasonal designs. They are made from 100% woven cotton fabric, and machine washable ; they are secured by a drawstring ribbon which is tied into a bow. They do not have handles and are not designed to be carried. They are packaged…
600016022 HMRC 4 août 2026 – 3 août 2029 · 6307 90 98 99

A reusable fabric sack, designed for holding gifts for presentation. The sacks don't have handles, so are not designed to be carried. The sacks have a drawstring closure, which is tied in a bow for securing and presentation. The sacks come in sets of five or ten and they come in several sizes,…
600015837 HMRC 31 juillet 2026 – 30 juillet 2029 · 6307 90 98 20

A made up article, used as insulation heat ducting in heat ducting systems / auxiliary heating systems in vehicles. It fits around the ducting/piping within these vehicles. It is made of a synthetic textile based on polyester and polypropylene, cut and sewn to shape, with attached fastening,…

702 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 63 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

6307 90 98 · Autres

Relèvent de ces sous-positions les articles en matières textiles en forme de paniers ou de niches pour animaux ou les articles similaires destinés à permettre aux animaux de se reposer dessus ou à l’intérieur, comportant ou non un coussin/matelas amovible ou un fond rembourré, etc.

Toutefois, les coussins et les couvertures présentés séparément ne sont généralement pas reconnus comme étant destinés aux animaux (position 9404 ou 6301, etc.).

Voir également les notes explicatives de la NC relatives à la position 9404.

Exemples de certains de ces articles:

1) Articles ayant un fond rembourré/matelassé:

[voir également le règlement d’exécution (UE) no 349/2014 de la Commission du 3 avril 2014 (JO L 104 du 8.4.2014, p. 1)].

2) Articles avec coussin amovible:

3) Articles en forme de niche:

4) Articles en forme de «sac couvrant/sac de couchage»:

6307 90 98 · autres

La présente sous-position comprend notamment:

1. les housses pour têtes de raquettes de tennis ou de badminton, clubs de golf, etc., confectionnées en tissu (habituellement recouvert de matières plastiques) comportant ou non une poche pour le logement des balles. Les housses intégrales, munies ou non d'une poignée ou d'une bandoulière, sont classées dans le no 4202;

2. les turbans consistant en une bande de tissu à motif de fantaisie (habituellement faite de coton ou d'un mélange de coton et de soie), d'une longueur de 4 à 5 mètres et d'une largeur d'environ 50 centimètres. Ils sont ourlés sur tous leurs côtés, comportent parfois des extrémités à franges et sont normalement présentés pliés en emballages individuels.

Considérations générales du chapitre

AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS ; ASSORTIMENTS ; FRIPERIE ET CHIFFONS

Considérations générales

Pour le classement des articles constitués de deux ou plusieurs matières textiles, à l'intérieur des positions, voir les considérations générales des notes explicatives de la présente section.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	autres	6,3 %	—
2025	inchangé	6,3 %	—
2024	inchangé	6,3 %	—
2023	inchangé	6,3 %	—
2022	inchangé	6,3 %	—
2021	inchangé	6,3 %	—
2020	inchangé	6,3 %	—
2019	autres	6,3 %	—

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 6307 90 98 est l’une des 6 lignes de la sous-position 6307.90, autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres.

Le droit des pays tiers est de 6,3 % ; les quantités se déclarent en —.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,3 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,9 Md € de marchandises de la sous-position 6307.90 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,15 € le kilo ; la Chine en a fourni 62 %, devant le Viêt Nam.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6,3 % à 12 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 7,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 4,7 % à 6,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7,5 % à 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 6,3 % à 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 6307.90 pour 5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 6307 90 98 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 6,3 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 6307 90 98 ?

153 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 140 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6307.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (2 Md $US), devant le Viêt Nam.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)