Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 6802.99
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 25,5 % 
France 20 % 
Grèce 24 % 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Brésil | 44,7 M € | 43,1 % | +27,6 % |
 Chine | 23 M € | 22,2 % | -1,2 % |
 Inde | 14,5 M € | 14 % | +26,9 % |
 Indonésie | 4,8 M € | 4,6 % | +6,1 % |
 Viêt Nam | 2,4 M € | 2,3 % | -35,9 % |
 Royaume-Uni | 1,9 M € | 1,8 % | +84 % |
 Turquie | 1,8 M € | 1,7 % | -25,8 % |
 Albanie | 1,6 M € | 1,6 % | +32,9 % |
6802.99 Pierres de taille ou de construction : autres, autres pierres
Turquie Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % 
États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil 5,4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Argentine 5,4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of Branco Fortaleza Polished, Texas White Polished, and Ashen White Polished stone from Brazil.
The tariff classification of White Delicatus stone from Brazil.
The tariff classification of Super Black stone from Brazil.
The tariff classification of Andino White stone from Brazil.
A Teddy bear which is designed to provide warmth from the Tourmaline beads within the pouch. The Teddy bear is made from knitted polyester with stuffed head, body, arms and legs. Velcro fastening at the back. The Teddy bear shaped outer has a removable pouch which contains Tourmaline stone beads.…
41 décisions au total pour ce code
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les articles du chapitre 25;
b) les papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou recouverts des nos 4810 ou 4811 (ceux recouverts de poudre de mica ou de graphite, papiers et cartons bitumés ou asphaltés, par exemple);
c) les tissus et autres surfaces textiles enduits, imprégnés ou recouverts des chapitres 56 ou 59 (ceux recouverts de poudre de mica, de bitume ou d'asphalte, par exemple);
d) les articles du chapitre 71;
e) les outils et parties d'outils du chapitre 82;
f) les pierres lithographiques du no 8442;
g) les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547;
h) les petites meules pour tours dentaires (no 9018);
ij) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);
k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple);
l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
m) les articles du n° 9602, lorsqu'ils sont constitués par des matières mentionnées dans la note 2 b) du chapitre 96, les articles du n° 9606 (les boutons, par exemple), du n° 9609 (les crayons d'ardoises, par exemple), du n° 9610 (les ardoises pour l'écriture ou pour le dessin, par exemple) ou du n° 9620 (monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires);
n) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).
2. Au sens du no 6802, la dénomination «pierres de taille ou de construction travaillées» s'applique non seulement aux pierres relevant des nos 2515 ou 2516, mais également à toutes autres pierres naturelles (quartzites, silex, dolomie, stéatite, par exemple) pareillement travaillées, à l'exception de l'ardoise.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Voir la note 2 du présent chapitre qui précise ce qu'il y a lieu d'entendre par «pierres de taille ou de construction travaillées».
Voir la note explicative de la sous-position 6802 93 10.
Considérations générales
Le présent chapitre comprend non seulement des articles prêts à l'usage, mais aussi, dans certaines des ses positions, des demi-produits pouvant nécessiter des transformations avant leur emploi définitif (par exemple les mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium du no 6812).
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg | Exemption | — |
Le code NC 6802 99 10 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 6802.99 (pierres de taille ou de construction : autres, autres pierres).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6802.99 dans l’UE ont atteint 103,7 M € (+14 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Brésil en a fourni 43 %, devant la Chine.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 1,7 %, le droit général aux États-Unis est de 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 6802.99 pour 168,6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Brésil.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 6802.99, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Brésil (20,9 M $US), devant la Chine.