Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7311.00
7311 00 13
7311 00 13 : Bouteilles à gaz en acier : de 20 l ou plus mais n’excédant pas 50 l
Bouteilles à gaz en acier
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
7311 00 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier:
sans soudure:
pour une pression de 165 bars ou plus, d’une contenance:
7311 00 13 de 20 l ou plus mais n’excédant pas 50 l
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 10
Droit antidumpingDroit antidumping définitif90,3 %
Uniquement pour
7311 00 13 15 Refillable high-pressure cylinders, of steel, of all diameters and volume capacities, whether or not threaded, whether filled with a porous mass or not, regardless of internal coating or plating, regardless of external finishing and shape, whether or not with a gas bladder inserted, regardless of the cylinders' fitting with a valve, neck ring, foot ring or piping, whether or not fastened together to form a bundle
S’applique aux marchandises originaires de
Chine
Acte juridique
Regulation 0244/26
Taux individuels par société (18)
Société
Taux
Zhejiang Winner Fire Fighting Equipment Co.,Ltd 89TF
59,7 %
Tianjin Tianhai High Pressure Container Corp., Ltd Jiangsu Tianhai Special Equipment Co., Ltd Kuancheng Tianhai Pressure Container Co., Ltd. 89TG
Zhejiang Super Power Fire Fighting Equipment Co.,Ltd. 89TV
58,9 %
Zhuolu High Pressure Vessel Co.,Ltd. 89TW
58,9 %
Droit antidumpingDroit antidumping définitif90,3 %
Uniquement pour
7311 00 13 80 Refillable high-pressure cylinders, of steel, of all diameters and volume capacities, whether or not threaded, whether filled with a porous mass or not, regardless of internal coating or plating, regardless of external finishing and shape, whether or not with a gas bladder inserted, regardless of the cylinders' fitting with a valve, neck ring, foot ring or piping, whether or not fastened together to form a bundle
S’applique aux marchandises originaires de
Chine
Acte juridique
Regulation 0244/26
Taux individuels par société (18)
Société
Taux
Zhejiang Winner Fire Fighting Equipment Co.,Ltd 89TF
59,7 %
Tianjin Tianhai High Pressure Container Corp., Ltd Jiangsu Tianhai Special Equipment Co., Ltd Kuancheng Tianhai Pressure Container Co., Ltd. 89TG
Zhejiang Super Power Fire Fighting Equipment Co.,Ltd. 89TV
58,9 %
Zhuolu High Pressure Vessel Co.,Ltd. 89TW
58,9 %
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
7311 00 13 15 Refillable high-pressure cylinders, of steel, of all diameters and volume capacities, whether or not threaded, whether filled with a porous mass or not, regardless of internal coating or plating, regardless of external finishing and shape, whether or not with a gas bladder inserted, regardless of the cylinders' fitting with a valve, neck ring, foot ring or piping, whether or not fastened together to form a bundle
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 3050/95
Documents
N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
7311 00 13 20 Other
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 3050/95
Documents
N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
Uniquement pour
7311 00 13 80 Refillable high-pressure cylinders, of steel, of all diameters and volume capacities, whether or not threaded, whether filled with a porous mass or not, regardless of internal coating or plating, regardless of external finishing and shape, whether or not with a gas bladder inserted, regardless of the cylinders' fitting with a valve, neck ring, foot ring or piping, whether or not fastened together to form a bundle
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
Uniquement pour
7311 00 13 85 Other
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie
Acte juridique
Regulation 0355/22
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 0590/24
Documents
C701 Conteneur rechargeable destiné à des substances appauvrissant la couche d'ozone (article 15.1 du règlement (UE) 2024/590), accompagné d'une déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions contraignantes pour la restitution des conteneurs aux fins de la recharge (article 15.3 du règlement (UE) 2024/590)
Y784 Conteneurs autres que ceux relevant des interdictions d'importation/exportation définies par le règlement (UE) 2024/590
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Ukraine
Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
Documents
Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Russie
En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027
Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie
En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027
Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
7311 00 13 15
Bouteilles rechargeables à haute pression, en acier, de tous diamètres et capacités, même filetées, remplies ou non d’une masse poreuse, quel que soit le revêtement ou le placage intérieur, quelles que soient la finition et la forme extérieures, avec ou sans vessie à gaz, munies ou non d’une valve, d’une collerette, d’une frette de pied ou d’un tuyau, même fixées entre elles pour constituer un cadre de bouteilles
7311 00 13 20
autres
7311 00 13 80
Bouteilles rechargeables à haute pression, en acier, de tous diamètres et capacités, même filetées, remplies ou non d’une masse poreuse, quel que soit le revêtement ou le placage intérieur, quelles que soient la finition et la forme extérieures, avec ou sans vessie à gaz, munies ou non d’une valve, d’une collerette, d’une frette de pied ou d’un tuyau, même fixées entre elles pour constituer un cadre de bouteilles
7311 00 13 85
autres
Mesures à l’exportation 11
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 0285/18
28 février 2018
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
20 septembre 2017
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
1 juillet 2019
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol
Ukraine
Regulation 0692/14
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine
Ukraine
Regulation 0263/22
25 août 2022
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Contrôle à l'exportation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
All third countries
Regulation 0590/24
11 mars 2024
Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre
All third countries
Regulation 0573/24
17 septembre 2025
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7311 00Containers of iron or steel, for compressed or liquefied gas (excl. containers specifically constructed or equipped for one or more types of transport)
Pays de production
Directes
Indirectes
Total
Afrique du Sud
4,03
—
4,03
Algérie
3
—
3
Argentine
2,63
—
2,63
Australie
3,17
—
3,17
Azerbaïdjan
1,77
—
1,77
Bosnie-Herzégovine
3,08
—
3,08
Brésil
3
—
3
Canada
3,01
—
3,01
Chili
2,46
—
2,46
Chine
6,65
—
6,65
Colombie
2,99
—
2,99
Corée du Sud
4,1
—
4,1
États-Unis
3,73
—
3,73
Inde
6,64
—
6,64
Indonésie
9,98
—
9,98
Iran
2,38
—
2,38
Japon
3,13
—
3,13
Kazakhstan
5,18
—
5,18
Macédoine du Nord
2,9
—
2,9
Mexique
3,06
—
3,06
Myanmar (Birmanie)
3,1
—
3,1
Nouvelle-Zélande
3,02
—
3,02
Ouzbékistan
3,21
—
3,21
Philippines
2,31
—
2,31
Royaume-Uni
3,03
—
3,03
Russie
3,21
—
3,21
Serbie
2,51
—
2,51
Taïwan
2,42
—
2,42
Thaïlande
4,57
—
4,57
Turquie
5,43
—
5,43
Ukraine
3,54
—
3,54
Viêt Nam
2,96
—
2,96
Autres pays (par défaut)
5,39
—
5,39
avec la majoration pour 2026 : 5,924 · avec la majoration pour 2027 : 6,462 · avec la majoration pour 2028 : 7
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
7311 00 · Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier
Ne relèvent pas de cette position les gonfleurs portatifs pour pneumatiques comportant, outre un réservoir d'air comprimé, un manomètre, un tuyau de remplissage, un embout d'adaptation ainsi que des soupapes pour l'entrée et la sortie de l'air et dans lesquels le manomètre sert à mesurer la pression du pneumatique et non celle à l'intérieur du récipient (sous-position 9026 20 40 ou 9026 20 80).
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
de 20 l ou plus mais n’excédant pas 50 l
2,7 %
p/st
2025
inchangé
2,7 %
p/st
2024
inchangé
2,7 %
p/st
2023
inchangé
2,7 %
p/st
2022
inchangé
2,7 %
p/st
2021
inchangé
2,7 %
p/st
2020
inchangé
2,7 %
p/st
2019
de 20 l ou plus mais n’excédant pas 50 l
2,7 %
p/st
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 7311 00 13 est l’une des 6 lignes de la sous-position 7311.00, récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier.
Le droit des pays tiers est de 2,7 % ; les quantités se déclarent en p/st.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit antidumping de 90,3 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 316,4 M € de marchandises de la sous-position 7311.00 (−7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,81 € le kilo ; la Chine en a fourni 43 %, devant la Turquie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 25 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 6 % à 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7311.00 pour 1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7311 00 13 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 2,7 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 7311 00 13 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 152 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 7311 00 13 ?
Droit antidumping de 90,3 % sur les marchandises originaires de Chine. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7311.00, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (167 M $US), devant la Turquie.
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