Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7607.11
7607 11 11 : Feuille d'aluminium mince laminée : en rouleaux d'un poids n'excédant pas 10 kg
Feuille d'aluminium mince laminée
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7607 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris):
- sans support:
- 7607 11 simplement laminées:
- d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm:
- 7607 11 11 en rouleaux d'un poids n'excédant pas 10 kg
Ce que vous payez
Importation : UE
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 35,6 %
- Uniquement pour
- 7607 11 11 11 Consigned from Thailand
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Chine
- Acte juridique
- Regulation 1475/21
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 35,6 %
- Uniquement pour
- 7607 11 11 11 Consigned from Thailand
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1720/25
Taux individuels par société (12)
Société Taux CeDo (Shanghai) Ltd, Shanghai B299 14,2 % Ningbo Times Aluminium Foil Technology Co. Ltd, Ningbo B300 15,6 % Ningbo Favored Commodity Co. Ltd., Yuyao City B301 14,6 % Able Packaging Co., Ltd, Shanghai B302 14,6 % Guangzhou Chuanlong Aluminium Foil Product Co. Ltd, Guangzhou B303 14,6 % Ningbo Ashburn Aluminium Foil Products Co. Ltd, Yuyao City B304 14,6 % Shanghai Blue Diamond Aluminium Foil Manufacturing Co. Ltd, Shanghai B305 14,6 % Weifang Quanxin Aluminium Foil Co. Ltd, Linqu B306 14,6 % Zhengzhou Zhuoshi Tech Co. Ltd, Zhengzhou City B307 14,6 % Zhuozhou Haoyuan Foil Industry Co. Ltd, Zhouzhou City B308 14,6 % Zibo Hengzhou Aluminium Plastic Packing Material Co. Ltd, Zibo B309 14,6 % Yuyao Caelurn Aluminium Foil Products Co. Ltd, Yuyao B310 14,6 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 35,6 %
- Uniquement pour
- 7607 11 11 19 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1720/25
Taux individuels par société (12)
Société Taux CeDo (Shanghai) Ltd, Shanghai B299 14,2 % Ningbo Times Aluminium Foil Technology Co. Ltd, Ningbo B300 15,6 % Ningbo Favored Commodity Co. Ltd., Yuyao City B301 14,6 % Able Packaging Co., Ltd, Shanghai B302 14,6 % Guangzhou Chuanlong Aluminium Foil Product Co. Ltd, Guangzhou B303 14,6 % Ningbo Ashburn Aluminium Foil Products Co. Ltd, Yuyao City B304 14,6 % Shanghai Blue Diamond Aluminium Foil Manufacturing Co. Ltd, Shanghai B305 14,6 % Weifang Quanxin Aluminium Foil Co. Ltd, Linqu B306 14,6 % Zhengzhou Zhuoshi Tech Co. Ltd, Zhengzhou City B307 14,6 % Zhuozhou Haoyuan Foil Industry Co. Ltd, Zhouzhou City B308 14,6 % Zibo Hengzhou Aluminium Plastic Packing Material Co. Ltd, Zibo B309 14,6 % Yuyao Caelurn Aluminium Foil Products Co. Ltd, Yuyao B310 14,6 % - Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 7607 11 11 11 | en provenance de Thaïlande |
| 7607 11 11 19 | autres |
| 7607 11 11 90 | autres |
Mesures à l’exportation 5
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 0285/18 | 28 février 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 22 octobre 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 20 juillet 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 21 % -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 7,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | 0,9 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 4 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 6,8 % |
UE : importations mensuelles · HS 7607.11
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 262,6 M € | 44,3 % | -11,9 % |
 Chine | 94,6 M € | 16 % | -25,4 % |
 Inde | 45,9 M € | 7,8 % | -25,6 % |
 Arménie | 42,9 M € | 7,3 % | -34,7 % |
 Corée du Sud | 42,9 M € | 7,2 % | -36 % |
 Norvège | 32,8 M € | 5,5 % | -11,5 % |
 Brésil | 20,5 M € | 3,5 % | +50,8 % |
 Afrique du Sud | 8,8 M € | 1,5 % | +4,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
7607.11 Feuilles et bandes minces en aluminium : sans support, simplement laminées
Turquie 7,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis 3 % – 5,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
Royaume-Uni 6 % – 7,5 % Droit des pays tiers 36 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % 
Canada Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Mexique 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 10,8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Japon 7,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 7607.11
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364249 U.S. CBP
The tariff classification of boxed aluminum foil from China
- N350314 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum foil from India
- N333740 U.S. CBP
The tariff classification of boxed aluminum foil from China
- N316780 U.S. CBP
The classification and country of origin of heat-sealable lidding stock
- 600014587 HMRC
The product is aluminium foil, used for wrapping or storing food. Aluminium foil is on a cardboard roll and is 30cm x 20cm with a thickness of 0.01mm and a weight of 160g (excluding the cardboard roll it is wound around). The consignment is not from Thailand. Aluminium foil is unbacked and annealed.
- 600014788 HMRC
Foil braze made from aluminium 4047 which is used to bond two pieces of aluminium together. Dimensions : 0.0762mm (0.003’’) thick x 457.2mm (18”) wide. The foil is supplied on a roll and stored inside a plastic bag.
- 600013808 HMRC
The product is aluminium foil, used for wrapping or storing food. Aluminium Smelted aluminium ingot rolled into thin rolls. The roll measures in thickness from nine micron to twenty micron, and length can be from ten metre to forty metre and rolls are less than 10kg in weight. Packaged in…
- 600011034 HMRC
The Household Aluminium foil is in Jumbo rolls, the thickness of product is from 9.5-20 Micron (0.0095 - 0.020mm). The weight is from 650-900kg. It is not backed but rolled and not further worked. To product is used to cover foodstuff while cooking and also wrapping foodstuffs. The Jumbo reels are…
16 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes complémentaires
1. Au sens des sous-positions 76011010, 76012030 et 76012040, on entend par:
«plaques»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme rectangulaire ou plus généralement polygonale, d'une largeur excédant 800 mm, d'une épaisseur excédant 280 mm et dont la longueur est toujours supérieure à la largeur et à l'épaisseur. Ces produits sont destinés au laminage;
«billettes»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme circulaire (y compris les «cercles aplatis»), d'un diamètre excédant 125 mm.
2. Au sens des sous-positions 76061211 et 76061219, on entend par:
«bandes pour corps de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, laminées, dont le manganèse et le magnésium sont les éléments d’alliage principaux et d’une résistance minimale à la traction de 262 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 300 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,4 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour corps de boîtes boisson sont prélubrifiées, avec une surface brillante;
«bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, dont l’élément d’alliage principal est le magnésium et d’une résistance minimale à la traction de 345 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 30 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,35 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour couvercles de boîtes boisson sont vernies des deux côtés. Les bandes pour anneaux de boîtes boisson sont dégraissées et huilées.
Ces produits sont destinés à la fabrication de boîtes boisson rigides, y compris les couvercles et les anneaux.
3. Au sens des sous-positions 76061130, 76061230 et 76072091, on entend par:
«panneau composite en aluminium» : les produits stratifiés constitués de deux feuillets ou feuilles d’aluminium laminés plats, alliés ou non, chacun(e) ayant une épaisseur de 0,08 mm ou plus mais n’excédant pas 0,55 mm, et une âme continue en matière polymère ou minérale non poreuse, maintenus ensemble au moyen d’un adhésif, d’une épaisseur totale de 1,0 mm ou plus mais n’excédant pas 6,1 mm. Les deux feuillets ou feuilles extérieures en aluminium peuvent avoir des finitions différentes. Ces produits ne peuvent pas être enroulés.
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Aluminium. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7607 Aluminium foil (whether or not printed or backed with paper, paperboard, plastics or similar backing materials) of a thickness (excluding any backing) not exceeding 0,2 mm
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 2,67 | — | 2,67 |
 Algérie | 1,6 | — | 1,6 |
 Arabie saoudite | 2,49 | — | 2,49 |
| Argentine | 2,49 | — | 2,49 |
 Australie | 2,49 | — | 2,49 |
 Azerbaïdjan | 2,57 | — | 2,57 |
 Bahreïn | 2,66 | — | 2,66 |
 Bangladesh | 2,37 | — | 2,37 |
 Bolivie | 1,15 | — | 1,15 |
 Bosnie-Herzégovine | 4,53 | — | 4,53 |
| Brésil | 2,5 | — | 2,5 |
 Cameroun | 2,49 | — | 2,49 |
| Canada | 2,75 | — | 2,75 |
 Chili | 1,15 | — | 1,15 |
| Chine | 5,56 | — | 5,56 |
 Colombie | 1,71 | — | 1,71 |
| Corée du Sud | 1,95 | — | 1,95 |
 Costa Rica | 2,09 | — | 2,09 |
 Égypte | 3,62 | — | 3,62 |
 Émirats arabes unis | 2,66 | — | 2,66 |
 Équateur | 2,65 | — | 2,65 |
| États-Unis | 2,73 | — | 2,73 |
 Ghana | 2,49 | — | 2,49 |
 Guatemala | 2,66 | — | 2,66 |
| Inde | 4,13 | — | 4,13 |
 Indonésie | 2,51 | — | 2,51 |
 Iran | 2,49 | — | 2,49 |
 Israël | 1,3 | — | 1,3 |
| Japon | 1,73 | — | 1,73 |
 Jordanie | 1,15 | — | 1,15 |
 Kazakhstan | 2,67 | — | 2,67 |
 Kenya | 1,48 | — | 1,48 |
 Koweït | 1,32 | — | 1,32 |
 Malaisie | 3,29 | — | 3,29 |
 Maroc | 1,19 | — | 1,19 |
| Mexique | 1,86 | — | 1,86 |
 Monténégro | 2,73 | — | 2,73 |
 Mozambique | 4,99 | — | 4,99 |
 Nicaragua | 1,15 | — | 1,15 |
| Nigeria | 1,79 | — | 1,79 |
| Nouvelle-Zélande | 2,49 | — | 2,49 |
 Oman | 2,49 | — | 2,49 |
 Ouganda | 1,19 | — | 1,19 |
 Ouzbékistan | 1,74 | — | 1,74 |
 Pakistan | 1,97 | — | 1,97 |
| Pérou | 2,52 | — | 2,52 |
 Philippines | 1,17 | — | 1,17 |
 Qatar | 2,49 | — | 2,49 |
| Royaume-Uni | 2,61 | — | 2,61 |
 Russie | 2,95 | — | 2,95 |
 Salvador | 2,66 | — | 2,66 |
 Serbie | 3,69 | — | 3,69 |
 Singapour | 2,46 | — | 2,46 |
 Sri Lanka | 1,73 | — | 1,73 |
 Syrie | 1,17 | — | 1,17 |
 Tadjikistan | 2,49 | — | 2,49 |
| Taïwan | 1,15 | — | 1,15 |
 Tanzanie | 1,28 | — | 1,28 |
 Thaïlande | 1,73 | — | 1,73 |
 Tunisie | 1,44 | — | 1,44 |
| Turquie | 3,07 | — | 3,07 |
 Ukraine | 1,18 | — | 1,18 |
 Uruguay | 3,1 | — | 3,1 |
 Venezuela | 2,49 | — | 2,49 |
 Viêt Nam | 2,48 | — | 2,48 |
 Zambie | 1,27 | — | 1,27 |
 Zimbabwe | 1,16 | — | 1,16 |
| Autres pays (par défaut) | 3,89 | — | 3,89 |
avec la majoration pour 2026 : 4,282 · avec la majoration pour 2027 : 4,672 · avec la majoration pour 2028 : 5,061
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | en rouleaux d'un poids n'excédant pas 10 kg | 7,5 % | — |
| 2025 | inchangé | 7,5 % | — |
| 2024 | inchangé | 7,5 % | — |
| 2023 | inchangé | 7,5 % | — |
| 2022 | inchangé | 7,5 % | — |
| 2021 | inchangé | 7,5 % | — |
| 2020 | inchangé | 7,5 % | — |
| 2019 | en rouleaux d'un poids n'excédant pas 10 kg | 7,5 % | — |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 7607 11 11 est l’une des 3 lignes de la sous-position 7607.11, feuilles et bandes minces en aluminium : sans support, simplement laminées.
Le droit des pays tiers est de 7,5 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7,5 % ; 139 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit antidumping de 35,6 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 592,2 M € de marchandises de la sous-position 7607.11 (−22 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,10 € le kilo ; la Turquie en a fourni 44 %, devant la Chine.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7,5 %, le droit général aux États-Unis va de 3 % à 5,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 7,5 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 7,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7607.11 pour 2,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Turquie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7607 11 11 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 7,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 7607 11 11 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 139 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 7607 11 11 ?
Droit antidumping de 35,6 % sur les marchandises originaires de Chine. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7607.11, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Turquie (291,5 M $US), devant la Chine.