Sous-position · Chapitre 15 · Position 1511
1511.90 : Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais : autres
Huile de palme raffinée
Libellé officiel autres
La sous-position SH 1511.90 – huile de palme raffinée – relève de la position 1511, au chapitre 15.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1511 90 autres:
- Fractions solides:
- 1511 90 11 présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 12,8 %—
- 1511 90 19 autrement présentées 10,9 %—
- autres:
- 1511 90 91 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 5,1 %—
- 1511 90 99 autres 9 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 11
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 4 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 1511 90 19 20 For the manufacture of : -|industrial monocarboxylic fatty acids of subheading 3823|19|10, -|methyl esters of fatty acids of heading 2915|or 2916, -|fatty alcohols of subheadings 2905|17, 2905|19|and 3823|70|used for the manufacture of cosmetics, washing products or pharmaceutical products, -|fatty alcohols of subheading 2905|16, pure or mixed, used for the manufacture of cosmetics, washing products or pharmaceutical products, -|stearic acid of subheading 3823|11|00, -|goods of heading 3401, or -|fatty acids with high purity of heading 2915
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 1511 90 19 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 1511 90 91 20 For the manufacture of : -|industrial monocarboxylic fatty acids of subheading 3823|19|10, -|methyl esters of fatty acids of heading 2915|or 2916, -|fatty alcohols of subheadings 2905|17, 2905|19|and 3823|70|used for the manufacture of cosmetics, washing products or pharmaceutical products, -|fatty alcohols of subheading 2905|16, pure or mixed, used for the manufacture of cosmetics, washing products or pharmaceutical products, -|stearic acid of subheading 3823|11|00, -|goods of heading 3401, or -|fatty acids with high purity of heading 2915
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 1511 90 91 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière 5,1 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Côte d’Ivoire, Ghana
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 3 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 1511 90 19 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Côte d’Ivoire, Ghana
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 5,1 % – 12,8 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Norvège | Norvège | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 1,6 % – 4,4 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4 % – 11,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Indonésie | 790,7 M € | 49 % | -13,2 % |
 Malaisie | 682 M € | 42,3 % | +4,9 % |
 Royaume-Uni | 40,3 M € | 2,5 % | -4,8 % |
 Chine | 13 M € | 0,8 % | -40,4 % |
 Colombie | 9,4 M € | 0,6 % | -41,7 % |
 Turquie | 8,2 M € | 0,5 % | -18,3 % |
 Singapour | 7,6 M € | 0,5 % | +14,9 % |
 Équateur | 7,5 M € | 0,5 % | +6,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 46,8 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 24,9 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 8 % – 12 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 2,5 % – 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption – 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % – 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 26,7 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+21 M $US+101 M $US+> 284 M $US
Exportations : 138
- Indonésie : 17,5 Md $US
- Malaisie : 10,7 Md $US
- Pays-Bas : 893 M $US
- Italie : 305 M $US
- Estonie : 284 M $US
- Allemagne : 253 M $US
- Côte d’Ivoire : 202 M $US
- Espagne : 143 M $US
- Thaïlande : 125 M $US
- Turquie : 115 M $US
- Belgique : 106 M $US
- Colombie : 103 M $US
- Honduras : 103 M $US
- Danemark : 101 M $US
- Kenya : 99 M $US
- Guatemala : 95 M $US
- Singapour : 92 M $US
- Arabie saoudite : 85 M $US
- Oman : 72 M $US
- États-Unis : 70 M $US
- Pérou : 70 M $US
- Équateur : 59 M $US
- Ouganda : 58 M $US
- Suède : 53 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 46 M $US
- Émirats arabes unis : 40 M $US
- Mexique : 36 M $US
- Népal : 34 M $US
- Royaume-Uni : 34 M $US
- Grèce : 34 M $US
- Costa Rica : 31 M $US
- Afrique du Sud : 29 M $US
- Ghana : 26 M $US
- Chine : 21 M $US
- Togo : 20 M $US
- Philippines : 19 M $US
- Égypte : 14 M $US
- Brésil : 13 M $US
- Inde : 11 M $US
- Autriche : 11 M $US
- Croatie : 9 M $US
- Russie : 9 M $US
- République dominicaine : 8 M $US
- Sierra Leone : 8 M $US
- Pologne : 8 M $US
- France : 7 M $US
- Gabon : 6 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Nicaragua : 6 M $US
- Salvador : 6 M $US
- Bénin : 5 M $US
- Panama : 4 M $US
- Niger : 4 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Mozambique : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 23 M $US23 M $US+107 M $US+366 M $US+> 1,1 Md $US
Importations : 206
- Chine : 3,2 Md $US
- Pakistan : 3 Md $US
- Inde : 2 Md $US
- États-Unis : 1,8 Md $US
- Bangladesh : 1,3 Md $US
- Égypte : 1,2 Md $US
- Italie : 1,1 Md $US
- Viêt Nam : 992 M $US
- Philippines : 974 M $US
- Russie : 832 M $US
- Kenya : 738 M $US
- Turquie : 710 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 658 M $US
- Japon : 634 M $US
- Arabie saoudite : 615 M $US
- Corée du Sud : 581 M $US
- Émirats arabes unis : 541 M $US
- Djibouti : 505 M $US
- Afrique du Sud : 495 M $US
- Allemagne : 431 M $US
- Iran : 366 M $US
- Togo : 356 M $US
- Tanzanie : 348 M $US
- Espagne : 338 M $US
- Pays-Bas : 333 M $US
- Pologne : 332 M $US
- Brésil : 316 M $US
- Belgique : 297 M $US
- Ouganda : 273 M $US
- Nigeria : 272 M $US
- Royaume-Uni : 256 M $US
- Estonie : 256 M $US
- Sénégal : 246 M $US
- Afghanistan : 223 M $US
- Taïwan : 219 M $US
- Oman : 211 M $US
- Danemark : 204 M $US
- Mozambique : 201 M $US
- Ukraine : 197 M $US
- Malaisie : 188 M $US
- Canada : 179 M $US
- Mexique : 170 M $US
- Singapour : 159 M $US
- Suède : 155 M $US
- Mauritanie : 154 M $US
- France : 149 M $US
- Irak : 138 M $US
- Ghana : 137 M $US
- Guinée : 133 M $US
- Haïti : 124 M $US
- Yémen : 122 M $US
- Congo-Brazzaville : 107 M $US
- Irlande : 106 M $US
- Somalie : 98 M $US
- Grèce : 98 M $US
- Angola : 94 M $US
- Salvador : 93 M $US
- Algérie : 90 M $US
- Australie : 84 M $US
- Burkina Faso : 81 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Indonésie | 17,5 Md $US | 54,3 % |
| 2 | Malaisie | 10,7 Md $US | 33,2 % |
| 3 |  Pays-Bas | 893 M $US | 2,8 % |
| 4 |  Italie | 305 M $US | 0,9 % |
| 5 |  Estonie | 284 M $US | 0,9 % |
| 6 |  Allemagne | 253 M $US | 0,8 % |
| 7 |  Côte d’Ivoire | 202 M $US | 0,6 % |
| 8 |  Espagne | 143 M $US | 0,4 % |
| 9 |  Thaïlande | 125 M $US | 0,4 % |
| 10 | Turquie | 115 M $US | 0,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 3,2 Md $US | 9,8 % |
| 2 |  Pakistan | 3 Md $US | 9,4 % |
| 3 |  Inde | 2 Md $US | 6,2 % |
| 4 | États-Unis | 1,8 Md $US | 5,4 % |
| 5 |  Bangladesh | 1,3 Md $US | 4,1 % |
| 6 |  Égypte | 1,2 Md $US | 3,6 % |
| 7 | Italie | 1,1 Md $US | 3,3 % |
| 8 |  Viêt Nam | 992 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Philippines | 974 M $US | 3 % |
| 10 |  Russie | 832 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 33pays en franchise (NPF)
- 143 %le plus élevé : Thaïlande, Barbade, Dominique
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 18 % | 5 % – 30 % | 2023 |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 18 % | 5 % – 30 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
| Argentine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Aruba | 3 % | 0 % – 6 % | 2021 · HS 2012 |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
| Bangladesh | 12 % | 0 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 40 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bénin | 27 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
| Brésil | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 27 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Burundi | 20 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8,5 % | 8 % – 9 % | 2023 |
| Colombie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 2 % | 2023 | |
 Costa Rica | 12 % | 5 % – 14 % | 2023 |
| Côte d’Ivoire | 27 % | 10 % – 35 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
| Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 23 % | 10 % – 30 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 27 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 27 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 23 % | 5 % – 40 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 27 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 27 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Guyana | 23 % | 5 % – 40 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Honduras | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 33 % | 2023 | |
| Indonésie | 2,8 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Iran | 35 % | 5 % – 55 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 0 % – 40 % | 2023 |
| Japon | 3 % | 2,5 % – 3,5 % | 2023 |
 Jordanie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 27 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 15 % | 2023 | |
| Malaisie | 5 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 27 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 15 % | 0 % – 35 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 12 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 27 % | 10 % – 35 % | 2023 |
| Nigeria | 27 % | 10 % – 35 % | 2023 |
| Norvège | 7,2 % | 0 % – 14 % | 2023 |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 20 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Ouzbékistan | 12 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 20 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 7,3 % | 0 % – 12 % | 2023 |
| Russie | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 20 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 23 % | 5 % – 40 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 23 % | 5 % – 40 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 10 % | 5 % – 15 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 27 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 27 % | 10 % – 35 % | 2023 |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 19 % | 15 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 23 % | 5 % – 40 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2012 |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4 % | 0 % – 8 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 143 % | 2023 | |
 Togo | 27 % | 10 % – 35 % | 2023 |
 Tonga | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 0 % – 40 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 11 % | 0 % – 31 % | 2023 |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 9,4 % | 5,1 % – 13 % | 2023 |
 Uruguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 22 % | 7 % – 30 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2017 · HS 2017 |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 20 % | 0,2 % – 40 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 42229 Palm oil, refined, & its fractions
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 111210
- Produit CPC 2.1
- 21652 Palm oil, refined
- Activité CITI Rév. 4
- 1040 Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1511.90 | inchangé |
| 2012 | 1511.90 | inchangé |
| 2007 | 1511.90 | inchangé |
| 2002 | 1511.90 | inchangé |
| 1996 | 1511.90 | inchangé |
| 1992 | 1511.90 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Palmier à huile applicable à partir du 30 décembre 2026
Palm oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified (not including waste as defined in Article 3, point (1), of Directive 2008/98/EC)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600013003 HMRC
Refined palm oil obtained from the pulp of the oil palm fruit. In liquid form at room temperature. Fit for human consumption. Packaged in 1 litre plastic or glass bottles.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 1511.90 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 5,1 % à 12,8 %.
La sous-position 1511.90 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 46,8 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
133 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 5,1 % – 12,8 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1511.90 dans l’UE ont atteint 1,6 Md € (−7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Indonésie en a fourni 49 %, devant la Malaisie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 32,3 Md $US (−9,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Indonésie (17,5 Md $US), puis par la Malaisie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « huile de palme et ses fractions » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1511.90 du Système harmonisé (position 1511), dans la section III. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « huile de palme et ses fractions » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1511.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,1 % à 12,8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « huile de palme et ses fractions » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1511.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 46,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « huile de palme et ses fractions » ?
L’Indonésie, avec 17,5 Md $US en 2024 (54,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 46e rang sur 138 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « huile de palme raffinée » ?
133 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,1 % – 12,8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « huile de palme raffinée » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « huile de palme raffinée » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Indonésie (49 %), la Malaisie (42 %) et le Royaume-Uni (3 %), pour des importations totales de 1,6 Md €.