Sous-position · Chapitre 15 · Position 1517
1517.10 : Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
Margarine (hors liquide)
La sous-position SH 1517.10 – margarine (hors liquide) – relève de la position 1517, au chapitre 15.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1517 10 Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
- 1517 10 10 d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % 8,3 + 28,4 €/100 kg/net—
- 1517 10 90 autre 16 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 16 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| Espace Economique Européen - Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Liechtenstein | Liechtenstein | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 11,2 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 14,5 % |
| accord UE–Algérie | Algérie | 0 % + 28,4 EUR / 100 kg |
| EEE - Espace Economique Européen | Norvège | 0 % + 26,1 EUR / 100 kg |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | 0 % + 28,4 EUR / 100 kg |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | 0 % + 28,4 EUR / 100 kg |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 23,8 M € | 76,3 % | +24,6 % |
 Ukraine | 2,1 M € | 6,7 % | +87,3 % |
 Turquie | 1,9 M € | 5,9 % | -9,8 % |
 Norvège | 777 k € | 2,5 % | -44,3 % |
 Égypte | 775 k € | 2,5 % | +27,9 % |
 Australie | 729 k € | 2,3 % | -18,7 % |
 Serbie | 466 k € | 1,5 % | -8 % |
 Algérie | 220 k € | 0,7 % | +147,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 974 k $US974 k $US+12 M $US+48 M $US+> ; 109 M $US
Exportations : 140
- Pologne : 303 M $US
- Belgique : 242 M $US
- Pays-Bas : 120 M $US
- Allemagne : 117 M $US
- Indonésie : 109 M $US
- Danemark : 71 M $US
- Malaisie : 59 M $US
- Russie : 56 M $US
- Espagne : 55 M $US
- États-Unis : 54 M $US
- Kenya : 53 M $US
- Brésil : 52 M $US
- Italie : 49 M $US
- Turquie : 48 M $US
- Portugal : 41 M $US
- Tunisie : 40 M $US
- Australie : 36 M $US
- Afrique du Sud : 33 M $US
- Singapour : 30 M $US
- Colombie : 28 M $US
- Autriche : 25 M $US
- Hongrie : 23 M $US
- Royaume-Uni : 21 M $US
- France : 21 M $US
- Grèce : 20 M $US
- Guatemala : 18 M $US
- Émirats arabes unis : 17 M $US
- Égypte : 17 M $US
- Suède : 16 M $US
- Barbade : 14 M $US
- Slovaquie : 13 M $US
- Finlande : 13 M $US
- Serbie : 12 M $US
- Honduras : 12 M $US
- Tchéquie : 11 M $US
- Ghana : 10 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Canada : 10 M $US
- Argentine : 10 M $US
- Roumanie : 10 M $US
- Kazakhstan : 8 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Sénégal : 8 M $US
- République dominicaine : 7 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Mexique : 6 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Oman : 6 M $US
- Chine : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Costa Rica : 5 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Venezuela : 4 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Côte d’Ivoire : 3 M $US
- Angola : 3 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 3 M $US3 M $US+9 M $US+22 M $US+> ; 60 M $US
Importations : 217
- Royaume-Uni : 170 M $US
- France : 119 M $US
- Hongrie : 93 M $US
- Allemagne : 84 M $US
- Tchéquie : 63 M $US
- Espagne : 62 M $US
- Pays-Bas : 60 M $US
- Belgique : 60 M $US
- Italie : 47 M $US
- Ghana : 42 M $US
- États-Unis : 39 M $US
- Nigeria : 37 M $US
- Venezuela : 37 M $US
- Portugal : 35 M $US
- Suède : 34 M $US
- Arabie saoudite : 31 M $US
- Mexique : 26 M $US
- Slovaquie : 25 M $US
- Israël : 24 M $US
- Autriche : 24 M $US
- Roumanie : 23 M $US
- Malaisie : 22 M $US
- Ouganda : 22 M $US
- Ouzbékistan : 21 M $US
- Chili : 21 M $US
- Pologne : 20 M $US
- Finlande : 20 M $US
- Chine : 20 M $US
- Kazakhstan : 20 M $US
- Libye : 18 M $US
- Bulgarie : 17 M $US
- Irak : 17 M $US
- Grèce : 16 M $US
- Irlande : 15 M $US
- Singapour : 14 M $US
- Australie : 14 M $US
- Suisse : 13 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 13 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 13 M $US
- Pérou : 12 M $US
- Tanzanie : 11 M $US
- Thaïlande : 11 M $US
- Salvador : 11 M $US
- Indonésie : 11 M $US
- Zambie : 11 M $US
- Géorgie : 11 M $US
- Guinée : 11 M $US
- Maurice : 10 M $US
- Équateur : 9 M $US
- Estonie : 9 M $US
- Taïwan : 9 M $US
- Corée du Sud : 9 M $US
- Nicaragua : 9 M $US
- Uruguay : 9 M $US
- Slovénie : 9 M $US
- Maroc : 9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 9 M $US
- Guatemala : 8 M $US
- Kirghizstan : 8 M $US
- Arménie : 8 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pologne | 303 M $US | 15 % |
| 2 |  Belgique | 242 M $US | 12 % |
| 3 |  Pays-Bas | 120 M $US | 5,9 % |
| 4 |  Allemagne | 117 M $US | 5,8 % |
| 5 |  Indonésie | 109 M $US | 5,4 % |
| 6 |  Danemark | 71 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Malaisie | 59 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Russie | 56 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Espagne | 55 M $US | 2,7 % |
| 10 |  États-Unis | 54 M $US | 2,7 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 1517.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 16 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La sous-position 1517.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 8,3 % à 46,8 %.
119 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 16 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1517.10 dans l’UE ont atteint 31,3 M € (+17 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 76 %, devant l’Ukraine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (−7,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Pologne (303 M $US), puis par la Belgique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « margarine, à l'exclusion de la margarine liquide » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1517.10 du Système harmonisé (position 1517), dans la section III. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « margarine, à l'exclusion de la margarine liquide » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1517.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 16 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « margarine, à l'exclusion de la margarine liquide » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1517.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 8,3 % à 46,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « margarine, à l'exclusion de la margarine liquide » ?
La Pologne, avec 303 M $US en 2024 (15 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 21 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 140 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « margarine (hors liquide) » ?
119 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 16 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « margarine (hors liquide) » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « margarine (hors liquide) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (76 %), l’Ukraine (7 %) et la Turquie (6 %), pour des importations totales de 31,3 M €.