Sous-position · Chapitre 28 · Position 2812
2812.90 : Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques : autres
Libellé officiel autres
2812.90 est une sous-position à six chiffres de la position 2812, halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques, chapitre 28.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2812 90 00 autres 5,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2812 90 00 10 Nitrogen trifluoride (CAS RN 7783-54-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 2812 90 00 10 Nitrogen trifluoride (CAS RN 7783-54-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 2812 90 00 25 Sulphur hexafluoride (CAS RN 2551-62-4)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 2812 90 00 30 Sulfuryl fluoride (CAS RN 2699-79-8)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 2812 90 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 5,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,4 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 14,3 M € | 47,5 % | -10,3 % |
 Chine | 8,1 M € | 26,8 % | +1,2 % |
 Corée du Sud | 4 M € | 13,3 % | +38,3 % |
 Suisse | 1,4 M € | 4,7 % | +60,8 % |
 Japon | 1,3 M € | 4,4 % | -58,9 % |
 Géorgie | 398 k € | 1,3 % | +752,6 % |
 Royaume-Uni | 230 k € | 0,8 % | -4,5 % |
 Norvège | 176 k € | 0,6 % | +6 590,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 113 k $US113 k $US+2 M $US+8 M $US+> ; 123 M $US
Exportations : 64
- Corée du Sud : 164 M $US
- Chine : 123 M $US
- États-Unis : 92 M $US
- Japon : 87 M $US
- Allemagne : 34 M $US
- France : 17 M $US
- Inde : 8 M $US
- Belgique : 8 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Géorgie : 7 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Italie : 5 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Russie : 933 k $US
- Tchéquie : 799 k $US
- Royaume-Uni : 733 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 728 k $US
- Australie : 448 k $US
- Finlande : 357 k $US
- Turquie : 289 k $US
- Grèce : 184 k $US
- Israël : 145 k $US
- Indonésie : 119 k $US
- Mexique : 113 k $US
- Autriche : 81 k $US
- Croatie : 43 k $US
- Hongrie : 32 k $US
- Émirats arabes unis : 30 k $US
- Serbie : 27 k $US
- Norvège : 18 k $US
- Tanzanie : 18 k $US
- Lituanie : 17 k $US
- Viêt Nam : 15 k $US
- Pérou : 14 k $US
- Thaïlande : 10 k $US
- Kazakhstan : 9 k $US
- Chili : 9 k $US
- Brésil : 8 k $US
- Arménie : 7 k $US
- Slovaquie : 6 k $US
- Portugal : 6 k $US
- Iran : 5 k $US
- Lettonie : 4 k $US
- Maurice : 4 k $US
- Arabie saoudite : 3 k $US
- Nouvelle-Zélande : 2 k $US
- Colombie : 2 k $US
- Danemark : 2 k $US
- Curaçao : 700 $US
- Ukraine : 700 $US
- Tunisie : 600 $US
- Slovénie : 200 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 79 k $US79 k $US+530 k $US+8 M $US+> ; 38 M $US
Importations : 151
- Taïwan : 177 M $US
- Corée du Sud : 63 M $US
- Japon : 49 M $US
- Singapour : 44 M $US
- États-Unis : 38 M $US
- Chine : 33 M $US
- Espagne : 16 M $US
- Malaisie : 15 M $US
- Allemagne : 15 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Belgique : 12 M $US
- France : 10 M $US
- Arabie saoudite : 9 M $US
- Italie : 9 M $US
- Inde : 8 M $US
- Israël : 7 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Australie : 6 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Canada : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Bangladesh : 1 M $US
- Mexique : 963 k $US
- Norvège : 857 k $US
- Oman : 586 k $US
- Ukraine : 551 k $US
- Tchéquie : 530 k $US
- Afrique du Sud : 526 k $US
- Pakistan : 490 k $US
- Irak : 453 k $US
- Viêt Nam : 449 k $US
- Chili : 433 k $US
- Qatar : 409 k $US
- Argentine : 382 k $US
- Slovénie : 340 k $US
- Pérou : 331 k $US
- Suède : 306 k $US
- Colombie : 292 k $US
- Finlande : 291 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 269 k $US
- Russie : 256 k $US
- Venezuela : 228 k $US
- Grèce : 200 k $US
- Hongrie : 163 k $US
- Nouvelle-Zélande : 157 k $US
- Azerbaïdjan : 155 k $US
- Estonie : 150 k $US
- Algérie : 150 k $US
- Panama : 142 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Corée du Sud | 164 M $US | 28 % |
| 2 | Chine | 123 M $US | 21,1 % |
| 3 | États-Unis | 92 M $US | 15,8 % |
| 4 | Japon | 87 M $US | 14,8 % |
| 5 |  Allemagne | 34 M $US | 5,8 % |
| 6 |  France | 17 M $US | 2,9 % |
| 7 |  Inde | 8 M $US | 1,4 % |
| 8 |  Belgique | 8 M $US | 1,3 % |
| 9 |  Pays-Bas | 7 M $US | 1,3 % |
| 10 | Géorgie | 7 M $US | 1,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Taïwan | 177 M $US | 30,3 % |
| 2 | Corée du Sud | 63 M $US | 10,8 % |
| 3 | Japon | 49 M $US | 8,4 % |
| 4 |  Singapour | 44 M $US | 7,6 % |
| 5 | États-Unis | 38 M $US | 6,5 % |
| 6 | Chine | 33 M $US | 5,6 % |
| 7 |  Espagne | 16 M $US | 2,7 % |
| 8 |  Malaisie | 15 M $US | 2,6 % |
| 9 | Allemagne | 15 M $US | 2,5 % |
| 10 | Suisse | 14 M $US | 2,5 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N330772 U.S. CBP
The tariff classification of Carbonyl Fluoride, CAS # 353-50-4, from China
- N320465 U.S. CBP
The tariff classification of Carbonyl Sulfide (CAS# 463-58-1), Sulfur Hexafluoride (CAS# 2551-62-4), and Iodine Pentafluoride (CAS# 7783-66-6) from Japan ; Correction to Ruling Number N319751
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 2812.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2812.90 compte 8 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 5,5 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 30,2 M € de marchandises de la sous-position 2812.90 (−5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 16,22 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 48 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 584 M $US en 2024, en hausse de 6,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Corée du Sud, avec 28 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2812.90 du Système harmonisé (position 2812), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « halogénures et oxyhalogénures des éléments non… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2812.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « halogénures et oxyhalogénures des éléments non… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2812.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « halogénures et oxyhalogénures des éléments non… » ?
La Corée du Sud, avec 164 M $US en 2024 (28 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 17 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 64 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2812.90 ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2812.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (48 %), la Chine (27 %) et la Corée du Sud (13 %), pour des importations totales de 30,2 M €.