Sous-position · Chapitre 28 · Position 2833
2833.29
2833.29 : Sulfates ; aluns ; peroxosulfates (persulfates) : autres sulfates, autres
Autres sulfates
Libellé officiel autres
La sous-position SH 2833.29 – autres sulfates – relève de la position 2833, au chapitre 28.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 4,6 % – 5,5 % droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2833 29 autres:
- 2833 29 20 de cadmium, de chrome, de zinc 5,5 %—
- 2833 29 30 de cobalt, de titane 5,3 %—
- 2833 29 60 de plomb 4,6 %—
- 2833 29 80 autres 5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2833 29 80 20 Manganese sulphate monohydrate (CAS RN 10034-96-5)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 2833 29 80 40 Caesium sulphate (CAS RN 10294-54-9) in solid form or as aqueous solution containing by weight 48 % or more but not more than 52 % of caesium sulphate
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2614/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Lignes tarifaires
- sur 3 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 4,6 % – 5,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 3,6 % – 4,4 % |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois161,1 M €-11 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,34 € par kg
Taux préférentiel31 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 85,7 M € | 53,2 % | -10,3 % |
 Norvège | 14,2 M € | 8,8 % | +9,5 % |
 Turquie | 14,1 M € | 8,8 % | -13,5 % |
 Inde | 10,8 M € | 6,7 % | -2 % |
 Mexique | 10,7 M € | 6,7 % | -22,6 % |
 Serbie | 10,1 M € | 6,3 % | +10,9 % |
 Royaume-Uni | 5,6 M € | 3,5 % | +9,3 % |
 États-Unis | 3,1 M € | 1,9 % | +24,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 4,6 % – 5,5 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % États-Unis Exemption – 5,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Brésil Exemption – 9 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Argentine Exemption – 10 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Pérou Exemption – 6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 3,9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Taïwan 2,5 % – 5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,4 M $US1,4 M $US+9 M $US+37,8 M $US+> ; 114,1 M $US
Exportations : 103
- Chine : 438,7 M $US
- Taïwan : 117,8 M $US
- Mexique : 114,1 M $US
- Allemagne : 95,2 M $US
- Inde : 74,2 M $US
- Chili : 71 M $US
- Finlande : 57,7 M $US
- Corée du Sud : 48,5 M $US
- Turquie : 38,9 M $US
- États-Unis : 37,8 M $US
- Pays-Bas : 30,8 M $US
- Canada : 24,4 M $US
- Espagne : 23,3 M $US
- Afrique du Sud : 23,2 M $US
- Tchéquie : 22,9 M $US
- France : 18,7 M $US
- Italie : 18,1 M $US
- Indonésie : 17,6 M $US
- Pologne : 17,3 M $US
- Norvège : 15,7 M $US
- Belgique : 12,8 M $US
- Russie : 11,4 M $US
- Slovaquie : 9,5 M $US
- Japon : 9,5 M $US
- Suède : 9 M $US
- Viêt Nam : 7,7 M $US
- Colombie : 6,8 M $US
- Irlande : 6,8 M $US
- Kazakhstan : 6,7 M $US
- Malaisie : 6,5 M $US
- Royaume-Uni : 5,9 M $US
- Pérou : 5,4 M $US
- Roumanie : 5,4 M $US
- Serbie : 5,3 M $US
- Cambodge : 5 M $US
- Brésil : 4,7 M $US
- Thaïlande : 4,5 M $US
- Laos : 3,9 M $US
- Uruguay : 3,7 M $US
- Singapour : 3,2 M $US
- Kirghizstan : 2,5 M $US
- Portugal : 2,4 M $US
- Philippines : 2,2 M $US
- Danemark : 2,2 M $US
- Autriche : 2,1 M $US
- Suisse : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,9 M $US
- Zambie : 1,6 M $US
- Ouzbékistan : 1,4 M $US
- Ukraine : 1,3 M $US
- Estonie : 1,1 M $US
- Luxembourg : 1,1 M $US
- Hongrie : 984,9 k $US
- Iran : 656,5 k $US
- Slovénie : 563,8 k $US
- Bulgarie : 525,2 k $US
- Émirats arabes unis : 509,3 k $US
- Lituanie : 500,2 k $US
- Guatemala : 468,6 k $US
- Grèce : 444,9 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 657,1 k $US657,1 k $US+7,3 M $US+15,6 M $US+> ; 50,1 M $US
Importations : 185
- Chine : 214,5 M $US
- États-Unis : 182,6 M $US
- Japon : 126,2 M $US
- Brésil : 75 M $US
- Allemagne : 54,2 M $US
- Pays-Bas : 50,1 M $US
- Italie : 40,6 M $US
- Canada : 30,7 M $US
- France : 30,7 M $US
- Australie : 30,5 M $US
- Royaume-Uni : 23,6 M $US
- Corée du Sud : 23,5 M $US
- Pologne : 21,3 M $US
- Belgique : 19 M $US
- Argentine : 18,4 M $US
- Suisse : 16,8 M $US
- Bangladesh : 16 M $US
- Viêt Nam : 15,7 M $US
- Pérou : 15,6 M $US
- Malaisie : 15,6 M $US
- Danemark : 15,1 M $US
- Mexique : 14,9 M $US
- Indonésie : 14,5 M $US
- Thaïlande : 14,3 M $US
- Suède : 14,2 M $US
- Autriche : 13,9 M $US
- Russie : 13,9 M $US
- Pakistan : 13,5 M $US
- Turquie : 13,5 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Afrique du Sud : 12,6 M $US
- Espagne : 12,5 M $US
- Grèce : 12,1 M $US
- Égypte : 12,1 M $US
- Colombie : 10,9 M $US
- Roumanie : 10,6 M $US
- Chili : 10,4 M $US
- Singapour : 9,3 M $US
- Kazakhstan : 9,2 M $US
- Philippines : 8,4 M $US
- Arabie saoudite : 8,3 M $US
- Slovaquie : 8,2 M $US
- Inde : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7,8 M $US
- Équateur : 7,6 M $US
- Ukraine : 7,3 M $US
- Cuba : 7,2 M $US
- Hongrie : 7,1 M $US
- Israël : 6,9 M $US
- Lituanie : 6,9 M $US
- Maroc : 6,4 M $US
- Émirats arabes unis : 6,3 M $US
- Norvège : 5,9 M $US
- Irlande : 5,1 M $US
- Finlande : 4,9 M $US
- Congo-Kinshasa : 4,5 M $US
- Bulgarie : 4,5 M $US
- Tchéquie : 4,3 M $US
- Costa Rica : 4,3 M $US
- Paraguay : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 438,7 M $US | 29,9 % |
| 2 | Taïwan | 117,8 M $US | 8 % |
| 3 | Mexique | 114,1 M $US | 7,8 % |
| 4 |  Allemagne | 95,2 M $US | 6,5 % |
| 5 | Inde | 74,2 M $US | 5,1 % |
| 6 |  Chili | 71 M $US | 4,8 % |
| 7 |  Finlande | 57,7 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Corée du Sud | 48,5 M $US | 3,3 % |
| 9 | Turquie | 38,9 M $US | 2,7 % |
| 10 | États-Unis | 37,8 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 214,5 M $US | 14,6 % |
| 2 | États-Unis | 182,6 M $US | 12,4 % |
| 3 | Japon | 126,2 M $US | 8,6 % |
| 4 | Brésil | 75 M $US | 5,1 % |
| 5 | Allemagne | 54,2 M $US | 3,7 % |
| 6 |  Pays-Bas | 50,1 M $US | 3,4 % |
| 7 |  Italie | 40,6 M $US | 2,8 % |
| 8 | Canada | 30,7 M $US | 2,1 % |
| 9 |  France | 30,7 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Australie | 30,5 M $US | 2,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 49pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 1,5 % | 0 % – 2 % | 2023 |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 6 % | 2 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 8 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 7 % | 2 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 2 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 5,3 % | 5 % – 5,5 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 2,7 % | 0 % – 5,5 % | 2023 |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 7,5 % | 5 % – 20 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 2 % | 0 % – 3,9 % | 2023 |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 3 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 15 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 3,5 % | 0 % – 7 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3,2 % | 0 % – 16 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 3,5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 1,2 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
 Philippines | 1,8 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 4 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5,5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 5,2 % | 4,6 % – 5,5 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 5,1 % | 4,6 % – 5,5 % | 2023 |
 Uruguay | 6 % | 2 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 8 % | 2 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 52349 Other sulphates ; alums ; peroxosulphates (persulphates)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211220
- Produit CPC 2.1
- 34240 Phosphates of triammonium ; salts and peroxysalts of inorganic acids and metals n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 2011 Fabrication de produits chimiques de base
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2833.29 | inchangé |
| 2012 | 2833.29 | inchangé |
| 2007 | 2833.29 | inchangé |
| 2002 | 2833.23, 2833.26, 2833.29 | modifié |
| 1996 | 2833.23, 2833.26, 2833.29 | modifié |
| 1992 | 2833.23, 2833.26, 2833.29 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 2833.29 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 4,6 % à 5,5 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2833.29 en 8 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 4,6 % à 5,5 % (moyenne 5,2 %).
148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 4,6 % – 5,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2833.29 dans l’UE ont atteint 161,1 M € (−11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 53 %, devant la Norvège.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,5 Md $US (−29,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (438,7 M $US), puis par Taïwan.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « sulfates ; aluns ; peroxosulfates (persulfates) : autres… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2833.29 du Système harmonisé (position 2833), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « sulfates ; aluns ; peroxosulfates (persulfates)… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2833.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,6 % à 5,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « sulfates ; aluns ; peroxosulfates (persulfates)… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2833.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,6 % à 5,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « sulfates ; aluns ; peroxosulfates (persulfates)… » ?
La Chine, avec 438,7 M $US en 2024 (29,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 18,7 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 103 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres sulfates » ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,6 % – 5,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres sulfates » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (53 %), la Norvège (9 %) et la Turquie (9 %), pour des importations totales de 161,1 M €.