Sous-position · Chapitre 29 · Position 2909
2909.19
2909.19 : Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés : autres
Autres éthers acycliques
Libellé officiel autres
La sous-position SH 2909.19 – autres éthers acycliques – relève de la position 2909, au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 5,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2909 19 autres:
- 2909 19 10 Oxyde de tert-butyle et d’éthyle (oxyde d'éthyle et de tert-butyle, ETBE) 5,5 %—
- 2909 19 90 autres 5,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2909 19 90 30 Mixture of isomers of nonafluorobutyl methyl ether or nonafluorobutyl ethyl ether, of a purity by weight of 99|% or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2909 19 90 50 3-Ethoxy-perfluoro-2-methylhexane (CAS RN 297730-93-9)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y240 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 267/2012
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14, Regulation 1509/17
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 2909 19 90 30 Mixture of isomers of nonafluorobutyl methyl ether or nonafluorobutyl ethyl ether, of a purity by weight of 99|% or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 2909 19 90 50 3-Ethoxy-perfluoro-2-methylhexane (CAS RN 297730-93-9)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 2909 19 90 70 Bis(2-methoxyethyl) ether (CAS RN 111-96-6)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 2909 19 90 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 2909 19 90 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 5,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 2 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,4 % |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois1,4 Md €+67,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,82 € par kg
Taux préférentiel5 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 951,7 M € | 69,8 % | +368,2 % |
 Brésil | 177,9 M € | 13 % | -7,3 % |
 Arabie saoudite | 71,1 M € | 5,2 % | -5,5 % |
 États-Unis | 57,4 M € | 4,2 % | -61,8 % |
 Japon | 30,6 M € | 2,2 % | -2,8 % |
 Turquie | 15,4 M € | 1,1 % | +26,4 % |
 Royaume-Uni | 7,7 M € | 0,6 % | -55,8 % |
 Israël | 3,9 M € | 0,3 % | -21,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 5,5 % Droit des pays tiers 32 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 5,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,1 % Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 3,1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % 
Taïwan 2,5 % – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3,3 M $US3,3 M $US+33 M $US+281,3 M $US+> 1,1 Md $US
Exportations : 75
- États-Unis : 3,4 Md $US
- Chine : 2,1 Md $US
- Arabie saoudite : 1,1 Md $US
- Pays-Bas : 941,2 M $US
- France : 680,5 M $US
- Allemagne : 351,1 M $US
- Inde : 321,3 M $US
- Singapour : 281,3 M $US
- Brésil : 207,8 M $US
- Taïwan : 206,8 M $US
- Belgique : 190,4 M $US
- Émirats arabes unis : 141,7 M $US
- Corée du Sud : 87,5 M $US
- Espagne : 82,5 M $US
- Indonésie : 62,2 M $US
- Japon : 62 M $US
- Thaïlande : 48,1 M $US
- Hongrie : 43,6 M $US
- Malaisie : 33 M $US
- Italie : 30,3 M $US
- Finlande : 24,3 M $US
- Royaume-Uni : 21,1 M $US
- Malte : 19,2 M $US
- Russie : 18 M $US
- Suède : 14,7 M $US
- Turquie : 14,5 M $US
- Suisse : 14,1 M $US
- Israël : 13,8 M $US
- Oman : 13,6 M $US
- Lituanie : 12,2 M $US
- Autriche : 10,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9,3 M $US
- Kazakhstan : 6,3 M $US
- Canada : 5 M $US
- Irlande : 3,7 M $US
- Qatar : 3,6 M $US
- Estonie : 3,3 M $US
- Roumanie : 2,4 M $US
- Pologne : 2,3 M $US
- Danemark : 1,4 M $US
- Lettonie : 1,2 M $US
- Serbie : 768,1 k $US
- Slovaquie : 696,1 k $US
- Tchéquie : 461,6 k $US
- Costa Rica : 228,3 k $US
- Mexique : 92,7 k $US
- Philippines : 87,4 k $US
- Barbade : 73,6 k $US
- Curaçao : 69,1 k $US
- Portugal : 48,2 k $US
- Afrique du Sud : 47,1 k $US
- Australie : 39,1 k $US
- Croatie : 31,5 k $US
- Bulgarie : 18,3 k $US
- Tunisie : 15,1 k $US
- Guatemala : 13,5 k $US
- Argentine : 10 k $US
- Ukraine : 9,7 k $US
- Slovénie : 7,2 k $US
- Nouvelle-Zélande : 7,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 564,2 k $US564,2 k $US+12,9 M $US+174,9 M $US+> 714,5 M $US
Importations : 153
- Singapour : 1,8 Md $US
- Japon : 1,5 Md $US
- Mexique : 1,5 Md $US
- Malaisie : 765,8 M $US
- Pays-Bas : 714,5 M $US
- Émirats arabes unis : 605,1 M $US
- Italie : 324,4 M $US
- Chili : 321,2 M $US
- Turquie : 287,3 M $US
- Espagne : 256,1 M $US
- France : 255,4 M $US
- Belgique : 236,6 M $US
- Grèce : 213,2 M $US
- Allemagne : 188,3 M $US
- Taïwan : 181,1 M $US
- Oman : 174,9 M $US
- Israël : 157,7 M $US
- États-Unis : 122 M $US
- Corée du Sud : 101,6 M $US
- Ukraine : 81,1 M $US
- Chypre : 80,2 M $US
- Roumanie : 65 M $US
- Jordanie : 63,5 M $US
- Croatie : 60,9 M $US
- Inde : 57,1 M $US
- Chine : 52,1 M $US
- Pologne : 51,8 M $US
- Portugal : 47,3 M $US
- Suisse : 40,2 M $US
- Algérie : 37 M $US
- Royaume-Uni : 27,2 M $US
- Viêt Nam : 26,2 M $US
- Malte : 25,4 M $US
- Arabie saoudite : 22,7 M $US
- Brésil : 18,6 M $US
- Cambodge : 18,2 M $US
- Slovaquie : 15,9 M $US
- Tchéquie : 12,9 M $US
- Brunei : 12,5 M $US
- Russie : 12,3 M $US
- Thaïlande : 11,6 M $US
- Moldavie : 11,3 M $US
- Philippines : 10,1 M $US
- Libye : 10 M $US
- Bangladesh : 9,3 M $US
- Indonésie : 9,1 M $US
- Kazakhstan : 7,2 M $US
- Irlande : 7,2 M $US
- Canada : 7 M $US
- Suède : 6,5 M $US
- Lettonie : 6,4 M $US
- Ouzbékistan : 5,8 M $US
- Kirghizstan : 5,5 M $US
- Estonie : 5,1 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Pérou : 4,5 M $US
- Tunisie : 4,4 M $US
- Hongrie : 4,4 M $US
- Serbie : 4,3 M $US
- Lituanie : 3,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3,4 Md $US | 31,9 % |
| 2 | Chine | 2,1 Md $US | 20,2 % |
| 3 | Arabie saoudite | 1,1 Md $US | 10,5 % |
| 4 |  Pays-Bas | 941,2 M $US | 8,8 % |
| 5 |  France | 680,5 M $US | 6,4 % |
| 6 |  Allemagne | 351,1 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Inde | 321,3 M $US | 3 % |
| 8 |  Singapour | 281,3 M $US | 2,6 % |
| 9 | Brésil | 207,8 M $US | 2 % |
| 10 | Taïwan | 206,8 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Singapour | 1,8 Md $US | 16,7 % |
| 2 | Japon | 1,5 Md $US | 14,2 % |
| 3 | Mexique | 1,5 Md $US | 13,7 % |
| 4 |  Malaisie | 765,8 M $US | 7,2 % |
| 5 | Pays-Bas | 714,5 M $US | 6,7 % |
| 6 |  Émirats arabes unis | 605,1 M $US | 5,7 % |
| 7 |  Italie | 324,4 M $US | 3 % |
| 8 |  Chili | 321,2 M $US | 3 % |
| 9 | Turquie | 287,3 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Espagne | 256,1 M $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 59pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5,1 % | 5 % – 5,5 % | 2023 |
| Argentine | 9,3 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 9,3 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5,5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 5,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 4,1 % | 0 % – 5,5 % | 2023 |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 1 % | 0 % – 1,6 % | 2023 |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 15 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 9,3 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 3,3 % | 0 % – 4 % | 2023 |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 5,5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 3 % | 0 % – 5,5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 5,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 9,3 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 7 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 51616 Acyclic, cyclanic, cyclenic, cycloterpenic & aromatic ethers ; their halogenated, sulphonated, nitrated/nitrosated derivatives
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211220
- Produit CPC 2.1
- 34170 Ethers, alcohol peroxides, ether peroxides, epoxides, acetals and hemiacetals, and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives ; aldehyde-function compounds ; ketone-function compounds and quinone-function compounds ; enzymes ; prepared enzymes n.e.c.; organic compounds n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 2011 Fabrication de produits chimiques de base
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2909.19 | inchangé |
| 2012 | 2909.19 | inchangé |
| 2007 | 2909.19 | inchangé |
| 2002 | 2909.19 | inchangé |
| 1996 | 2909.19 | inchangé |
| 1992 | 2909.19 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N350399 U.S. CBP
The tariff classification of m-PEG7-Br from China
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2047 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La sous-position 2909.19 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 5,5 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2909.19 en 32 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 5,5 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,5 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,4 Md € de marchandises de la sous-position 2909.19 (+68 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,82 € le kilo ; la Chine en a fourni 70 %, devant le Brésil.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 10,6 Md $US en 2024, en baisse de 10,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 31,9 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2909.19 du Système harmonisé (position 2909), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « éthers acycliques et leurs dérivés halogénés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2909.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « éthers acycliques et leurs dérivés halogénés… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2909.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « éthers acycliques et leurs dérivés halogénés… » ?
Les États-Unis, avec 3,4 Md $US en 2024 (31,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 680,5 M $US (6,4 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 75 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres éthers acycliques » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres éthers acycliques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (70 %), le Brésil (13 %) et l’Arabie saoudite (5 %), pour des importations totales de 1,4 Md €.