Sous-position · Chapitre 38 · Position 3808

3808.94 : Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides : autres, désinfectants

Désinfectants

Libellé officiel Désinfectants

La sous-position SH 3808.94 – désinfectants – relève de la position 3808, au chapitre 38.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3808 94 Désinfectants:
3808 94 10 à base de sels d'ammonium quaternaire 6 %—
3808 94 20 à base de composés halogénés 6 %—
3808 94 90 autres 6 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

Droit antidumpingDroit antidumping définitif 78,9 %

Uniquement pour
3808 94 20 20 Trichloroisocyanuric acid and preparations thereof, also referred to as ‘symclosene’ under the international non-propriatory name (INN)

S’applique aux marchandises originaires de
Chine

Acte juridique
Regulation 2216/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes

Taux individuels par société (2)

Société Taux

Hebei Jiheng Group (Hebei Jiheng Chemical Co. Ltd. and Hebei Ji Heng Bai Kang Chemical Industry Co., Ltd.) 89XG 62,6 %
Puyang Cleanway Chemicals Limited A628 78,9 %
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
3808 94 20 30 Bromochloro-5,5-dimethylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 32718-18-6)|containing : -|1,3-Dichloro-5,5-dimethylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 118-52-5), -|1,3-Dibromo-5,5-dimethylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 77-48-5), -|1-Bromo,3-chloro-5,5-dimethylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 16079-88-2), and/or -|1-Chloro,3-bromo-5,5-dimethylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 126-06-7)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
3808 94 20 40 Aqueous solution containing by weight : - 10,0 % or more but not more than 11,3 % of 5-chloro-2-methyl-2H-isothiazol-3-one, - 3,0 % or more but not more than 4,1 % of 2-methyl-2H-isothiazol-3-one, - a combined concentration of isothiazolones (CAS RN 55965-84-9) of 13,0 % or more but not more than 15,4 %, - 18 % or more but not more than 22 % of nitrates, calculated as sodium nitrate, and - 5 % or more but not more than 8 % of chlorides, calculated as sodium chloride

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Société	Taux
Hebei Jiheng Group (Hebei Jiheng Chemical Co. Ltd. and Hebei Ji Heng Bai Kang Chemical Industry Co., Ltd.) 89XG	62,6 %
Puyang Cleanway Chemicals Limited A628	78,9 %

Conditions à l’importation 7

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0852/17
Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
Uniquement pour
3808 94 90 10 Technical aerosols that contain hydrofluorocarbons (HFCs) with global warming potential (GWP) of 150 or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
Uniquement pour
3808 94 90 90 other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4,8 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois304,9 M €-5,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation4,78 € par kg

Taux préférentiel61 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	163,7 M €	53,7 %	-4,7 %
États-Unis	51,1 M €	16,8 %	-6,1 %
Suisse	42,1 M €	13,8 %	+1,5 %
Chine	28,5 M €	9,3 %	-24,6 %
Turquie	9,8 M €	3,2 %	+38,2 %
Japon	2 M €	0,7 %	+5,3 %
Inde	1,4 M €	0,5 %	+77,9 %
Israël	1,2 M €	0,4 %	+15,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis 5 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,8 %

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 5,1 %

Commerce mondial en 2024

3808.94 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 773 k $US773 k $US+11 M $US+66 M $US+> ; 271 M $US

Exportations : 146

Chine : 433 M $US
États-Unis : 423 M $US
Allemagne : 423 M $US
Royaume-Uni : 318 M $US
Belgique : 271 M $US
Espagne : 177 M $US
France : 169 M $US
Pays-Bas : 141 M $US
Mexique : 112 M $US
Pologne : 94 M $US
Suisse : 86 M $US
Canada : 86 M $US
Italie : 78 M $US
Tchéquie : 66 M $US
Inde : 52 M $US
Irlande : 44 M $US
Autriche : 40 M $US
Danemark : 35 M $US
Malaisie : 33 M $US
Singapour : 31 M $US
Turquie : 28 M $US
Guatemala : 27 M $US
Japon : 23 M $US
Argentine : 22 M $US
Brésil : 22 M $US
Thaïlande : 21 M $US
Costa Rica : 20 M $US
Afrique du Sud : 19 M $US
Émirats arabes unis : 19 M $US
Corée du Sud : 17 M $US
Slovaquie : 17 M $US
Suède : 16 M $US
Slovénie : 14 M $US
Viêt Nam : 11 M $US
Hongrie : 11 M $US
Estonie : 10 M $US
Portugal : 10 M $US
Colombie : 8 M $US
Russie : 7 M $US
Australie : 6 M $US
Finlande : 5 M $US
Norvège : 5 M $US
Pérou : 5 M $US
Taïwan : 5 M $US
Grèce : 4 M $US
Indonésie : 4 M $US
Israël : 4 M $US
Égypte : 3 M $US
Roumanie : 3 M $US
Bulgarie : 3 M $US
Serbie : 3 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
Lituanie : 3 M $US
Nouvelle-Zélande : 3 M $US
Barbade : 3 M $US
Kenya : 2 M $US
Koweït : 2 M $US
Nigeria : 2 M $US
Uruguay : 2 M $US
Chili : 2 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	433 M $US	12,3 %
2	États-Unis	423 M $US	12 %
3	Allemagne	423 M $US	12 %
4	Royaume-Uni	318 M $US	9 %
5	Belgique	271 M $US	7,7 %
6	Espagne	177 M $US	5 %
7	France	169 M $US	4,8 %
8	Pays-Bas	141 M $US	4 %
9	Mexique	112 M $US	3,2 %
10	Pologne	94 M $US	2,7 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	287 M $US	8,1 %
2	Allemagne	245 M $US	7 %
3	France	229 M $US	6,5 %
4	Mexique	154 M $US	4,4 %
5	Pays-Bas	143 M $US	4,1 %
6	Belgique	129 M $US	3,7 %
7	Canada	125 M $US	3,6 %
8	Chine	106 M $US	3 %
9	Royaume-Uni	98 M $US	2,8 %
10	Japon	95 M $US	2,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N336485 U.S. CBP 7 décembre 2023 · 3808.94.50.80

The tariff classification of hand sanitizer from China
N323722 U.S. CBP 1 février 2022 · 3808.94.50.95

The tariff classification of Clarasol Spray Disinfectant from Mexico
N316964 U.S. CBP 25 janvier 2021 · 3808.94.50.90

The tariff classification of InfiniteAloe® Sani Gel from South Korea
H310592 U.S. CBP 7 octobre 2020 · 3808.94.50

Revocation of N311037, N304365, N303248, N242763, N233860, N032988, N039813 and L89057 ; classification of hand sanitizer
N313872 U.S. CBP 4 septembre 2020 · 3808.94.50.90

The tariff classification of Carbothrm Disinfectant, and Carboglyd Lubricant from Sri Lanka
N279653 U.S. CBP 23 septembre 2016 · 3808.94.50.00

The tariff classification of BIOTAB7 from China
600015188 HMRC 13 mars 2026 – 12 mars 2029 · 3808 94 20 90

Antimicrobial agent intended as an additive in hydrocarbon based fuels (such as petrol and diesel) to prevent spoilage. It kills both bacteria and fungi, helping to prevent and breakdown slimes and sludges that could otherwise build up. This additive helps keep clean free flow of fuel. Packaged in…
600014075 HMRC 12 novembre 2025 – 11 novembre 2028 · 3808 94 90 90

This product is an anti bacterial hand spritz that is used to clean your hands and protect them from any bacteria. It contains the following ingredients : alcohol denat., aqua (water), glycerin, parfum (fragrance), benzyl salicylate, linalool, linalyl acetate and tetramethyl…
600013535 HMRC 5 août 2025 – 4 août 2028 · 3808 94 90 90

Gel Hand Sanitiser Packaging : 50ml and 70ml bottles
600012695 HMRC 2 mai 2025 – 1 mai 2028 · 3808 94 90 90

Sterilant concentrate Two-part cup system which is inserted into the sterilant compartment Use : for reusable heat resistant medical devices
600012438 HMRC 11 mars 2025 – 10 mars 2028 · 3808 94 90 90

Multiple use alcohol-free disinfectant in granular powder form. Packaged within 6g sachets, once diluted with water it has various uses. It is suitable for use on human skin for protecting from germs. The product can be used to disinfect surfaces, materials & ; air. It can be used in veterinary…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Antidumping 16 septembre 2026

Chlorinated Isocyanurates From the People's Republic of China : Preliminary Results, and Rescission, in Part of Antidumping Duty Administrative Review ; 2024-2025

FR Doc. 2026-18925 · 91 FR 58631 · Source : federalregister.gov
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Sanctions 19 mai 2026 · Applicable à partir du : 20 mai 2026

The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Antidumping 13 février 2026

Calcium Hypochlorite From the People's Republic of China : Continuation of Antidumping and Countervailing Duty Orders

FR Doc. 2026-02951 · 91 FR 6818 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3808.94 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 6 %.

La sous-position 3808.94 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit antidumping de 78,9 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 304,9 M € de marchandises de la sous-position 3808.94 (−5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,78 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 54 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en hausse de 4,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 12,3 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3808.94 du Système harmonisé (position 3808), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3808.94 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3808.94 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides » ?

La Chine, avec 433 M $US en 2024 (12,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 169 M $US (4,8 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 146 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « désinfectants » ?

149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « désinfectants » ?

L’UE applique un droit antidumping de 78,9 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « désinfectants » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (54 %), les États-Unis (17 %) et la Suisse (14 %), pour des importations totales de 304,9 M €.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)