Sous-position · Chapitre 71 · Position 7113

7113.20

7113.20 : en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs

7113.20 est une sous-position à six chiffres de la position 7113, articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou…, chapitre 71.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7113 20 00 en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs 4 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0833/14
    Documents
    • Y732 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 1-2-3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 5)
    • Y733 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 6)
    • Y739 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1rb, paragraphe 3, du règlement (UE) no 765/2006
    • L150 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • L838 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 sexdecies, paragraphe 7 du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
    • Y843 Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].
    • Y845 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 sexdecies du règlement (UE) no 833/2014
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" ; requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y734 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies quater paragraphe 4)
    • Y740 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006
    • L151 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies quater paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1850/15
    Documents
    • C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
    • C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
    • C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
    • Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L146 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
    • L147 Preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
    • C101 Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y704 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)
    • Y705 Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme
    • Y872 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
    • Y873 Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
    • Y709 Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne
    • Y711 Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers
    • Y712 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)
    • Y699 Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L146 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
    • C101 Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y704 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)
    • Y872 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
    • Y709 Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne
    • Y711 Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers
    • Y712 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)
    • Y699 Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois26,8 M €-34,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation291,64 € par kg
Taux préférentiel21 %
janv. 2024 : 4,8 M €févr. 2024 : 2,8 M €mars 2024 : 2 M €avr. 2024 : 2,8 M €mai 2024 : 2,1 M €juin 2024 : 3,8 M €juil. 2024 : 2,7 M €août 2024 : 2,4 M €sept. 2024 : 7 M €oct. 2024 : 2,7 M €nov. 2024 : 4,3 M €déc. 2024 : 4,4 M €janv. 2025 : 3 M €févr. 2025 : 2 M €mars 2025 : 1,9 M €avr. 2025 : 2,3 M €mai 2025 : 4 M €juin 2025 : 2,8 M €juil. 2025 : 4,2 M €août 2025 : 2,4 M €sept. 2025 : 3 M €oct. 2025 : 3,3 M €nov. 2025 : 2,1 M €déc. 2025 : 2,8 M €janv. 2026 : 1,7 M €févr. 2026 : 1,9 M €mars 2026 : 2,6 M €avr. 2026 : 1,5 M €mai 2026 : 2 M €juin 2026 : 2,2 M €juil. 2026 : 1,5 M €août 2026 : 2,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 6,5 M € 24,2 % -28,7 %
États-Unis 5 M € 18,7 % +7,1 %
Suisse 4,1 M € 15,5 % -72,5 %
Thaïlande 2,6 M € 9,9 % -17 %
Royaume-Uni 2,5 M € 9,3 % -4,7 %
Inde 1,3 M € 4,9 % +77,6 %
Viêt Nam 997 k € 3,7 % +30,6 %
Turquie 545 k € 2 % -21,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

7113.20 · 416,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 26,7 k $US26,7 k $US+809,4 k $US+5,6 M $US+> ; 31,3 M $US

Exportations : 155
  1. Chine : 57,5 M $US
  2. États-Unis : 43,3 M $US
  3. Suisse : 38,3 M $US
  4. Italie : 34,7 M $US
  5. Espagne : 31,3 M $US
  6. Royaume-Uni : 30,4 M $US
  7. France : 23,7 M $US
  8. Thaïlande : 18,3 M $US
  9. Jordanie : 17,7 M $US
  10. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 15,5 M $US
  11. Japon : 13,5 M $US
  12. Malaisie : 9,5 M $US
  13. Brésil : 8,4 M $US
  14. Pays-Bas : 7,4 M $US
  15. Inde : 5,6 M $US
  16. Autriche : 5,6 M $US
  17. Allemagne : 4,7 M $US
  18. Singapour : 4,4 M $US
  19. Émirats arabes unis : 4,2 M $US
  20. Belgique : 4 M $US
  21. Australie : 3,6 M $US
  22. Tchéquie : 3,5 M $US
  23. Pologne : 3,2 M $US
  24. Indonésie : 2,9 M $US
  25. Israël : 2,7 M $US
  26. Turquie : 2,4 M $US
  27. Canada : 2,1 M $US
  28. Mexique : 2 M $US
  29. Viêt Nam : 1,7 M $US
  30. Taïwan : 1,6 M $US
  31. République dominicaine : 1,4 M $US
  32. Bahreïn : 1,3 M $US
  33. Corée du Sud : 1,1 M $US
  34. Grèce : 1,1 M $US
  35. Danemark : 1 M $US
  36. Malte : 809,4 k $US
  37. Irlande : 534,5 k $US
  38. Suède : 461,5 k $US
  39. Afrique du Sud : 431,2 k $US
  40. Norvège : 354,3 k $US
  41. Qatar : 340,6 k $US
  42. Portugal : 332,3 k $US
  43. Slovaquie : 185 k $US
  44. Liban : 177,4 k $US
  45. Roumanie : 169,9 k $US
  46. Luxembourg : 169 k $US
  47. Nouvelle-Zélande : 156,9 k $US
  48. Guatemala : 150,2 k $US
  49. Slovénie : 148,8 k $US
  50. Égypte : 144,6 k $US
  51. Panama : 120,6 k $US
  52. Bermudes : 115,4 k $US
  53. Sri Lanka : 107,4 k $US
  54. Hongrie : 101,4 k $US
  55. Bahamas : 100,4 k $US
  56. Estonie : 90,1 k $US
  57. Philippines : 85 k $US
  58. Bangladesh : 81,3 k $US
  59. Pérou : 71,2 k $US
  60. Chypre : 70,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 57,5 M $US 13,8 %
2 États-Unis 43,3 M $US 10,4 %
3 Suisse 38,3 M $US 9,2 %
4 Italie 34,7 M $US 8,3 %
5 Espagne 31,3 M $US 7,5 %
6 Royaume-Uni 30,4 M $US 7,3 %
7 France 23,7 M $US 5,7 %
8 Thaïlande 18,3 M $US 4,4 %
9 Jordanie 17,7 M $US 4,3 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 15,5 M $US 3,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 55,6 M $US 13,4 %
2 France 49,5 M $US 11,9 %
3 R.A.S. chinoise de Hong Kong 38,9 M $US 9,3 %
4 Royaume-Uni 27,4 M $US 6,6 %
5 Italie 23,7 M $US 5,7 %
6 Taïwan 21,9 M $US 5,3 %
7 Mexique 17,2 M $US 4,1 %
8 Allemagne 17,1 M $US 4,1 %
9 Émirats arabes unis 11 M $US 2,6 %
10 Malaisie 10,4 M $US 2,5 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N306367 U.S. CBP 11 octobre 2019 · 7113.20.50.00

    The tariff classification of a key ring, alphabet charms and cell phone monogram letters from China.

La sous-position 7113.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7113.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 26,8 M € de marchandises de la sous-position 7113.20 (−35 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 291,64 € le kilo ; la Chine en a fourni 24 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 416,2 M $US en 2024, en baisse de 49,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 13,8 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7113.20 du Système harmonisé (position 7113), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « en plaqués ou doublés de métaux précieux sur… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7113.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « en plaqués ou doublés de métaux précieux sur… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7113.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « en plaqués ou doublés de métaux précieux sur… » ?

La Chine, avec 57,5 M $US en 2024 (13,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 23,7 M $US (5,7 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 155 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 7113.20 ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7113.20 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (24 %), les États-Unis (19 %) et la Suisse (16 %), pour des importations totales de 26,8 M €.

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