Sous-position · Chapitre 90 · Position 9026
9026.80 : autres instruments et appareils
Autres instruments de mesure des fluides
La sous-position SH 9026.80 – autres instruments de mesure des fluides – relève de la position 9026, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9026 80 autres instruments et appareils:
- 9026 80 20 électroniques Exemption—
- 9026 80 80 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L156 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 septies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 232,1 M € | 36,5 % | +8,9 % |
 Chine | 108 M € | 17 % | -0,4 % |
 États-Unis | 107 M € | 16,8 % | +8,2 % |
 Royaume-Uni | 63 M € | 9,9 % | -11,5 % |
 Japon | 28,8 M € | 4,5 % | +5,6 % |
 Thaïlande | 23,7 M € | 3,7 % | -14,5 % |
 Malaisie | 10,5 M € | 1,7 % | -6,1 % |
 Turquie | 9,5 M € | 1,5 % | -5,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 128,7 k $US128,7 k $US+3,7 M $US+44,3 M $US+> ; 235,8 M $US
Exportations : 182
- Allemagne : 797,1 M $US
- États-Unis : 470,2 M $US
- Chine : 407,3 M $US
- Suisse : 364,7 M $US
- Royaume-Uni : 237,1 M $US
- Japon : 235,8 M $US
- Mexique : 158,9 M $US
- France : 150,3 M $US
- Pays-Bas : 89,2 M $US
- Italie : 85,7 M $US
- Viêt Nam : 66,8 M $US
- Danemark : 65,3 M $US
- Singapour : 59,1 M $US
- Canada : 57,8 M $US
- Tchéquie : 56,6 M $US
- Taïwan : 56,4 M $US
- Hongrie : 47,2 M $US
- Roumanie : 44,3 M $US
- Pologne : 42,3 M $US
- Suède : 40,5 M $US
- Corée du Sud : 40 M $US
- Autriche : 36,4 M $US
- Norvège : 32,4 M $US
- Malaisie : 29,9 M $US
- Espagne : 24,9 M $US
- Thaïlande : 24,8 M $US
- Irlande : 21,7 M $US
- Tunisie : 20,3 M $US
- Turquie : 18,2 M $US
- Belgique : 18,2 M $US
- Inde : 18,2 M $US
- Lituanie : 13,1 M $US
- Finlande : 12,5 M $US
- Bulgarie : 12,2 M $US
- Indonésie : 11,5 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Australie : 9,8 M $US
- Afrique du Sud : 9,5 M $US
- Slovaquie : 7,5 M $US
- Russie : 7,3 M $US
- Portugal : 6,9 M $US
- Émirats arabes unis : 6,1 M $US
- Serbie : 4,7 M $US
- Croatie : 4,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,7 M $US
- Estonie : 3,1 M $US
- Ouzbékistan : 2,9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2,5 M $US
- Arabie saoudite : 2,3 M $US
- Israël : 2,1 M $US
- Grèce : 2,1 M $US
- Luxembourg : 2,1 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Slovénie : 1,6 M $US
- Philippines : 1,3 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Maroc : 879,7 k $US
- Colombie : 799,9 k $US
- Chypre : 794,3 k $US
- Ukraine : 761 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,3 M $US1,3 M $US+9,9 M $US+51,6 M $US+> ; 116,2 M $US
Importations : 217
- États-Unis : 538,5 M $US
- Allemagne : 358,2 M $US
- Chine : 307,6 M $US
- Royaume-Uni : 168 M $US
- France : 159,9 M $US
- Italie : 132,6 M $US
- Pays-Bas : 116,2 M $US
- Inde : 109,7 M $US
- Pologne : 101,6 M $US
- Corée du Sud : 97,9 M $US
- Espagne : 94,2 M $US
- Canada : 93,8 M $US
- Indonésie : 86,9 M $US
- Mexique : 78 M $US
- Japon : 75,2 M $US
- Taïwan : 73,8 M $US
- Brésil : 70,6 M $US
- Émirats arabes unis : 69,8 M $US
- Autriche : 58,3 M $US
- Viêt Nam : 56,2 M $US
- Singapour : 52,3 M $US
- Tchéquie : 51,6 M $US
- Suisse : 49,4 M $US
- Arabie saoudite : 49,2 M $US
- Turquie : 46,3 M $US
- Danemark : 46,2 M $US
- Malaisie : 46,1 M $US
- Belgique : 45,1 M $US
- Australie : 43,3 M $US
- Suède : 38,3 M $US
- Thaïlande : 38,1 M $US
- Norvège : 29 M $US
- Roumanie : 27,8 M $US
- Qatar : 26,7 M $US
- Russie : 25,2 M $US
- Finlande : 21,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 20,9 M $US
- Irlande : 19,4 M $US
- Afrique du Sud : 18,4 M $US
- Kazakhstan : 17,9 M $US
- Hongrie : 16,4 M $US
- Argentine : 15,8 M $US
- Colombie : 12,5 M $US
- Slovaquie : 12,5 M $US
- Irak : 11,6 M $US
- Angola : 11 M $US
- Portugal : 10,9 M $US
- Israël : 10,3 M $US
- Oman : 10,2 M $US
- Nigeria : 10,2 M $US
- Égypte : 10 M $US
- Koweït : 9,9 M $US
- Maroc : 9,9 M $US
- Grèce : 9,9 M $US
- Chili : 9,8 M $US
- Philippines : 8,8 M $US
- Ouzbékistan : 8,4 M $US
- Slovénie : 8,4 M $US
- Lituanie : 8,4 M $US
- Serbie : 8,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 797,1 M $US | 20,1 % |
| 2 | États-Unis | 470,2 M $US | 11,8 % |
| 3 | Chine | 407,3 M $US | 10,2 % |
| 4 | Suisse | 364,7 M $US | 9,2 % |
| 5 | Royaume-Uni | 237,1 M $US | 6 % |
| 6 | Japon | 235,8 M $US | 5,9 % |
| 7 |  Mexique | 158,9 M $US | 4 % |
| 8 |  France | 150,3 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Pays-Bas | 89,2 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Italie | 85,7 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 538,5 M $US | 13,5 % |
| 2 | Allemagne | 358,2 M $US | 9 % |
| 3 | Chine | 307,6 M $US | 7,7 % |
| 4 | Royaume-Uni | 168 M $US | 4,2 % |
| 5 | France | 159,9 M $US | 4 % |
| 6 | Italie | 132,6 M $US | 3,3 % |
| 7 | Pays-Bas | 116,2 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Inde | 109,7 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Pologne | 101,6 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Corée du Sud | 97,9 M $US | 2,5 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 9026.80 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9026.80 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9026.80 dans l’UE ont atteint 636,2 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 37 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4 Md $US (−6,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (797,1 M $US), puis par les États-Unis.
Notes légales
Notes complémentaires
1. On entend par «électroniques», au sens des sous-positions 90153010, 90258040, 90261021, 90261029, 90262020, 90268020, 90271010 et 90321020, les instruments et appareils comportant un ou plusieurs articles relevant des nos 8540, 8541 ou 8542. Toutefois, ne sont pas pris en considération, pour l'application de cette disposition, les articles des nos 8540, 8541 ou 8542 ayant uniquement la fonction de redresseur de courant ou qui ne sont présents que dans la partie alimentation de ces instruments ou appareils.
2. Aux fins de la sous-position 90211010, on entend par «articles et appareils d’orthopédie» les articles et appareils qui sont spécialement conçus pour une fonction orthopédique déterminée, par opposition aux produits qui pourraient être utilisés à des fins diverses (par exemple, les produits pour les articulations, ligaments ou tendons sursollicités par les activités sportives ou la dactylographie, ainsi que les produits qui servent uniquement à atténuer la douleur de la partie du corps déficiente ou infirme causée, par exemple, par une réaction inflammatoire).
Les «articles et appareils d’orthopédie» doivent empêcher complètement un mouvement spécifique de la partie du corps déficiente ou infirme (par exemple, des articulations, ligaments ou tendons) afin de prévenir d’autres blessures ou difformités corporelles ou une aggravation de ces blessures ou difformités, à la différence d’autres produits qui ne peuvent pas empêcher des mouvements spécifiques, mais qui préviennent les mouvements réflexes (mouvements involontaires) en raison de leur rigidité relative due à la présence, par exemple, de gouttières souples, pelotes de compression, d’une matière textile non élastique ou de sangles de contention de type «velcro».
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres instruments et appareils » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9026.80 du Système harmonisé (position 9026), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres instruments et appareils » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9026.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres instruments et appareils » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9026.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres instruments et appareils » ?
L’Allemagne, avec 797,1 M $US en 2024 (20,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 150,3 M $US (3,8 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 182 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres instruments de mesure des fluides » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (37 %), la Chine (17 %) et les États-Unis (17 %), pour des importations totales de 636,2 M €.