Sous-position · Chapitre 90 · Position 9026
9026.90 : Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle : parties et accessoires
Parties de débitmètres et manomètres
Libellé officiel Parties et accessoires
La sous-position SH 9026.90 – parties de débitmètres et manomètres – relève de la position 9026, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9026 90 00 Parties et accessoires Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L156 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 septies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 132,7 M € | 23,3 % | +43,6 % |
 Chine | 119,7 M € | 21 % | -10,2 % |
 États-Unis | 107,1 M € | 18,8 % | -6,5 % |
 Royaume-Uni | 43,4 M € | 7,6 % | -13,2 % |
 Thaïlande | 36,9 M € | 6,5 % | -1,9 % |
 Japon | 28 M € | 4,9 % | -6,7 % |
 Inde | 16,4 M € | 2,9 % | -23,2 % |
 Mexique | 15,8 M € | 2,8 % | +8,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 87 k $US87 k $US+5 M $US+59 M $US+> 284 M $US
Exportations : 174
- États-Unis : 886 M $US
- Allemagne : 773 M $US
- Chine : 646 M $US
- Japon : 460 M $US
- Suisse : 381 M $US
- Royaume-Uni : 284 M $US
- Mexique : 242 M $US
- Italie : 192 M $US
- Thaïlande : 182 M $US
- France : 158 M $US
- Pays-Bas : 131 M $US
- Malaisie : 100 M $US
- Inde : 93 M $US
- Tchéquie : 82 M $US
- Philippines : 71 M $US
- Corée du Sud : 68 M $US
- Taïwan : 64 M $US
- Singapour : 59 M $US
- Roumanie : 58 M $US
- Pologne : 58 M $US
- Suède : 51 M $US
- Canada : 50 M $US
- Danemark : 46 M $US
- Autriche : 39 M $US
- Norvège : 36 M $US
- Belgique : 27 M $US
- Espagne : 26 M $US
- Finlande : 19 M $US
- Irlande : 18 M $US
- Viêt Nam : 14 M $US
- Slovaquie : 14 M $US
- Australie : 13 M $US
- Turquie : 12 M $US
- Émirats arabes unis : 12 M $US
- Hongrie : 11 M $US
- Brésil : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Indonésie : 8 M $US
- Arabie saoudite : 7 M $US
- Tunisie : 7 M $US
- Estonie : 6 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Angola : 3 M $US
- Qatar : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Russie : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Costa Rica : 1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Biélorussie : 1 M $US
- Bahreïn : 792 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 784 k $US784 k $US+9 M $US+62 M $US+> 177 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 930 M $US
- Chine : 585 M $US
- Mexique : 390 M $US
- Allemagne : 367 M $US
- Royaume-Uni : 222 M $US
- Japon : 214 M $US
- Pays-Bas : 177 M $US
- France : 173 M $US
- Inde : 148 M $US
- Pologne : 122 M $US
- Singapour : 118 M $US
- Tchéquie : 116 M $US
- Suisse : 115 M $US
- Canada : 104 M $US
- Arabie saoudite : 103 M $US
- Italie : 96 M $US
- Corée du Sud : 91 M $US
- Émirats arabes unis : 86 M $US
- Roumanie : 84 M $US
- Malaisie : 79 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 73 M $US
- Brésil : 62 M $US
- Bulgarie : 59 M $US
- Thaïlande : 54 M $US
- Espagne : 53 M $US
- Australie : 48 M $US
- Belgique : 47 M $US
- Indonésie : 45 M $US
- Danemark : 43 M $US
- Taïwan : 42 M $US
- Suède : 41 M $US
- Autriche : 40 M $US
- Norvège : 36 M $US
- Qatar : 32 M $US
- Turquie : 32 M $US
- Argentine : 29 M $US
- Slovaquie : 24 M $US
- Portugal : 24 M $US
- Russie : 23 M $US
- Viêt Nam : 21 M $US
- Irlande : 21 M $US
- Hongrie : 21 M $US
- Finlande : 17 M $US
- Afrique du Sud : 16 M $US
- Grèce : 12 M $US
- Kazakhstan : 12 M $US
- Angola : 11 M $US
- Chili : 10 M $US
- Philippines : 10 M $US
- Nigeria : 10 M $US
- Serbie : 9 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Oman : 9 M $US
- Irak : 9 M $US
- Pérou : 8 M $US
- Colombie : 8 M $US
- Koweït : 7 M $US
- Algérie : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 886 M $US | 16,2 % |
| 2 |  Allemagne | 773 M $US | 14,1 % |
| 3 | Chine | 646 M $US | 11,8 % |
| 4 | Japon | 460 M $US | 8,4 % |
| 5 | Suisse | 381 M $US | 6,9 % |
| 6 | Royaume-Uni | 284 M $US | 5,2 % |
| 7 | Mexique | 242 M $US | 4,4 % |
| 8 |  Italie | 192 M $US | 3,5 % |
| 9 | Thaïlande | 182 M $US | 3,3 % |
| 10 |  France | 158 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 930 M $US | 17 % |
| 2 | Chine | 585 M $US | 10,7 % |
| 3 | Mexique | 390 M $US | 7,1 % |
| 4 | Allemagne | 367 M $US | 6,7 % |
| 5 | Royaume-Uni | 222 M $US | 4 % |
| 6 | Japon | 214 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Pays-Bas | 177 M $US | 3,2 % |
| 8 | France | 173 M $US | 3,2 % |
| 9 | Inde | 148 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Pologne | 122 M $US | 2,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 85pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Éthiopie, Bermudes
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 0 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 87439 Parts & accessories for the articles of subgroup 874.3
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 711220
- Produit CPC 2.1
- 48281 Parts and accessories for the goods of subclasses 48211, 48212, 48232 and 48233, 48241 to 48249, 48251 to 48253 ; microtomes ; parts and accessories n.e.c., for optical, photographic, cinematographic, precision, medical or surgical machines, instruments, apparatus and appliances
- Activité CITI Rév. 4
- 2651 Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9026.90 | modifié |
| 2012 | 9026.90 | modifié |
| 2007 | 9026.90 | modifié |
| 2002 | 9026.90 | modifié |
| 1996 | 9026.90 | modifié |
| 1992 | 9026.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N302425 U.S. CBP
The tariff classification of a center hub and end plates from China
- N301476 U.S. CBP
The tariff classification of a BOP Cup Tester from China
- N279428 U.S. CBP
The tariff classification of a flow meter converter from Great Britain
- 600015570 HMRC
An Electronic Pressure Transducer. The pressure transducer is used in conjunction with a signal conditioner/indicator module to provide readings of pressure. It is suitable for both gas and liquid and is available with a variety of temperature compensation, pressure ports and electrical…
- 600011145 HMRC
An internal housing for a gas sensor. Made from stainless steel and to exact specifications the housing is used to contain the sensor in gas detectors. Its primary purpose is to allow gas detectors to be used in potentially explosive environments. The tamper proof steel housing opens allowing the…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 9026.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9026.90 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 569,6 M € de marchandises de la sous-position 9026.90 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 72,52 € le kilo ; la Suisse en a fourni 23 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,5 Md $US en 2024, en baisse de 0,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 16,2 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9026.90 du Système harmonisé (position 9026), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « instruments et appareils pour la mesure ou le… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9026.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « instruments et appareils pour la mesure ou le… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9026.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « instruments et appareils pour la mesure ou le… » ?
Les États-Unis, avec 886 M $US en 2024 (16,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 158 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 174 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de débitmètres et manomètres » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (23 %), la Chine (21 %) et les États-Unis (19 %), pour des importations totales de 569,6 M €.