Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1602.31

1602.31.11.10

1602.31.11.10 : En conserve ou en pots de verre

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1602 Autres préparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d'insectes.
  2. 16023 De volailles du no 01.05 :
  3. 1602.31 De dinde
  4. 1602.31.1 Plats cuisinés :
  5. 1602.31.11 Mélanges définis de spécialité
  6. 1602.31.11.10 En conserve ou en pots de verre

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 11 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1602.31 De volailles du no 0105 : de dinde

Lignes tarifaires (Canada) : 1602.31

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600013660 HMRC 2 septembre 2025 – 1 septembre 2028 · 1602 31 19 00

    turkey breast Frozen, cooked and sliced seasoned packed in clear tray, sealed with film and base label applied. 16, packs per cardboard case

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 16 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 1602.31.11.10 est l’une des 10 lignes de la sous-position 1602.31, de volailles du no 0105 : de dinde.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 11 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 121,5 %, le droit général aux États-Unis est de 6,4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 21,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 15 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1602.31 pour 10 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1602.31.11.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 11 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1602.31, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (10 M $US).

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