Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1602.49

1602.49.10.10

1602.49.10.10 : Préparations de porc (autres, y c. mélanges) : En conserve ou en pots de verre

Préparations de porc (autres, y c. mélanges)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1602 Autres préparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d'insectes.
  2. 16024 De l'espèce porcine :
  3. 1602.49 Autres, y compris les mélanges
  4. 1602.49.10 En conserve ou en pots de verre ; Plats cuisinés
  5. 1602.49.10.10 En conserve ou en pots de verre

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 12,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1602.49 autres, y compris les mélanges

Lignes tarifaires (Canada) : 1602.49

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N315191 U.S. CBP 3 novembre 2020 · 1602.49.90.00

    The tariff classification of Prepared Pork and Beef Meals from the United Kingdom

  • 600015168 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 1602 49 50 00

    Bacon Roll Cured back and streaky bacon served in a rustic Vienna roll. For human consumption. Ingredients : Vienna Roll, Back Bacon 24.2%, Streaky Bacon 6.5%, Vegan Spread.

  • 600015169 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 1602 49 50 00

    Ham & Cheese Croissant for human consumption. Delicately smoked tender sliced ham with tangy mature Cheddar Cheese in a rich, flaky all butter croissant. Ingredients : Butter Croissant, Smoked Ham 25.2%, Cheddar Cheese.

  • 600014509 HMRC 6 janvier 2026 – 5 janvier 2029 · 1602 49 30 00

    Gammon Steaks with Pineapple, Cheese & Parsley For human consumption. A pack of two fresh boneless gammon steaks, topped with cheddar cheese and two pineapple rings, with parsley sprinkled on top, in a foil tray, ready to cook. Store chilled. 345g

  • 600014510 HMRC 5 janvier 2026 – 4 janvier 2029 · 1602 49 30 00

    For human consumption. A pack of two fresh boneless gammon steaks, topped with mature cheddar cheese and a sachet of BBQ glaze, in a foil tray, ready to cook. Store chilled. BBQ glaze sachet placed in tray to the right on top of the cheese. 345g

8 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 16 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 1602.49.10.10 est l’une des 3 lignes de la sous-position 1602.49, autres, y compris les mélanges.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 12,5 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10,9 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 121,5 %, le droit général aux États-Unis va de 3,2 % à 6,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 20 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 15 % à 40 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1602.49 pour 227 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1602.49.10.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 12,5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1602.49, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (220 M $US), devant l’Italie.

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