Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1602.50

1602.50.91.90

1602.50.91.90 : En conserve ou en pots de verre : autres

Préparations et conserves de bœuf

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1602 Autres préparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d'insectes.
  2. 1602.50 De l'espèce bovine
  3. 1602.50.9 Autres :
  4. 1602.50.91 En conserve ou en pots de verre
  5. 1602.50.91.90 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 9,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1602.50 Autres preparations et conserves de viande, d’abats : de l'espèce bovine

Lignes tarifaires (Canada) : 1602.50

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N359673 U.S. CBP 8 avril 2026 · 1602.50.60.00

    The tariff classification of Bovine Meat from Brazil

  • N357453 U.S. CBP 23 janvier 2026 · 1602.50.21.40

    The tariff classification of Frozen Braised Beef from Canada

  • N354199 U.S. CBP 22 octobre 2025 · 1602.50.21.40

    The tariff classification of Frozen Seasoned Boneless Beef from Canada

  • N315191 U.S. CBP 3 novembre 2020 · 1602.50.90.20

    The tariff classification of Prepared Pork and Beef Meals from the United Kingdom

  • 600016692 HMRC 15 octobre 2026 – 14 octobre 2029 · 1602 50 10 90

    A frozen beef fillet topped with a rich mushroom duxelles and wrapped in all-butter puff pastry. The beef fillet is rack-dried, seasoned with salt and oil, and seared before being enclosed with the cooked ingredients. The assembled product is placed in a foil tray, glazed, packaged for retail…

  • 600015167 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 1602 50 95 90

    Cheeseburger Flame grilled beef burger with American mustard sauce and a slice of melted mature Cheddar cheese. Served in a rustic Vienna roll. Ingredients : Vienna roll, Beefburger 41.3%, Cheddar Cheese, American Mustard Bechamel Sauce.

  • 600013670 HMRC 10 septembre 2025 – 9 septembre 2028 · 1602 50 10 90

    Frozen uncooked patty. Ingredients include beef trimming, salt and natural flavour. Packed sealed polyethylene bags and cardboard boxes. Weight : 4.3 kg.

  • 600013671 HMRC 10 septembre 2025 – 9 septembre 2028 · 1602 50 10 90

    Frozen uncooked burger. Ingredients include : beef trimmings, water, beef fat, salt, maltodextrin, monosodium glutamate and natural flavour. Packed in polyethylene bags and cardboard boxes. Weight : 9.9 kg.

23 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 16 →

Le numéro tarifaire 1602.50.91.90 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 1602.50 (autres preparations et conserves de viande, d’abats : de l'espèce bovine).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 9,5 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 16,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 121,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 50 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 15 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1602.50 pour 231 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1602.50.91.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 9,5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1602.50, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (210 M $US), devant le Brésil.

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