Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 1602.90
1602.90.267 : Provided for in subparagraph 3 (a) of Sub-Section 2 of Section B of Part 3 of ANNEX 2-A to the Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Japan for a Comprehensive Economic Partnership (hereinafter referred to as “the Japan-UK EPA” in this heading)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 1602 Other prepared or preserved meat, meat offal, blood or insects
- 1602.90 Other, including preparations of blood of any animal
- 1602.90.100 1 Guts, bladders and stomachs, whole and pieces thereof, simply boiled in water
- 1602.90.210 (1) Containing meat or meat offal of bovine animals or swine
- 1602.90.267 Provided for in subparagraph 3 (a) of Sub-Section 2 of Section B of Part 3 of ANNEX 2-A to the Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Japan for a Comprehensive Economic Partnership (hereinafter referred to as “the Japan-UK EPA” in this heading)
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
1602.90 autres, y compris les préparations de sang de tous animaux
Lignes tarifaires (Japon) : 1602.90
- 1602.90.1001 Guts, bladders and stomachs, whole and pieces thereof, simply boiled in water
- 1602.90.210(1) Containing meat or meat offal of bovine animals or swine
- 1602.90.261Provided for in the tariff items set out in TWQ-JP2 in paragraph 2 of Section B of APPENDIX A of ANNEX 2-D (TARIFF SCHEDULE OF JAPAN) to the Comprehensive and Progressive Agreement for the Trans-Pacific Partnership (hereinafter referred to as “the CPTPP” in this heading) or in the tariff items set out in TRQ-3 in paragraph 4 of Section B of Part 3 of ANNEX 2-A to the Agreement between the European Union and Japan for an Economic Partnership (hereinafter referred to as “the Japan-EU EPA” in this heading)
- 1602.90.262Provided for in the tariff items set out in TWQ-JP19 in paragraph 19 of Section B of APPENDIX A of ANNEX 2-D (TARIFF SCHEDULE OF JAPAN) to the CPTPP
- 1602.90.263Provided for in the tariff items set out in TWQ-JP20 in paragraph 20 of Section B of APPENDIX A of ANNEX 2-D (TARIFF SCHEDULE OF JAPAN) to the CPTPP or in the tariff items set out in TRQ-11 in paragraph 12 of Section B of Part 3 of ANNEX 2-A to the Japan-EU EPA
- 1602.90.264Provided for in the tariff items set out in TWQ-JP22 in paragraph of 22 of Section B of APPENDIX A of ANNEX 2-D (TARIFF SCHEDULE OF JAPAN) to the CPTPP or in the tariff items indicated with “(Qc)” in column 5 of Section 2 of APPENDIX 1 of ANNEX I to the Agreement on Free Trade and Economic Partnership between Japan and the Swiss Confederation (hereinafter referred to as “the Japan-Switzerland EPA” in this heading)
- 1602.90.265Provided for in the tariff items set out in TWQ-JP23 in paragraph 23 of Section B of APPENDIX A of ANNEX 2-D (TARIFF SCHEDULE OF JAPAN) to the CPTPP or in the tariff items indicated with “(Qe)”in column 5 of Section 2 of APPENDIX 1 of ANNEX I to the Japan-Switzerland EPA
- 1602.90.266(1) Containing meat or meat offal of bovine animals or swine : other
- 1602.90.267Provided for in subparagraph 3 (a) of Sub-Section 2 of Section B of Part 3 of ANNEX 2-A to the Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Japan for a Comprehensive Economic Partnership (hereinafter referred to as “the Japan-UK EPA” in this heading)
- 1602.90.268Provided for in subparagraph 5 (a) of Sub-Section 2 of Section B of Part 3 of ANNEX 2-A to the Japan-UK EPA
- 1602.90.269(1) Containing meat or meat offal of bovine animals or swine : other
- 1602.90.290(1) Containing meat or meat offal of bovine animals or swine : b Other
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, ainsi que les insectes, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2 et 3, à la note 6 du chapitre 4 ou au no 0504.
2. Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d'insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux produits farcis du no 1902, ni aux préparations des nos 2103 ou 2104.
Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase figurant ci-dessus ne s'appliquent pas à la détermination des sous-positions à l'intérieur des nos 1601 et 1602.
Notes de sous-positions
1. Au sens du no 160210, on entend par préparations homogénéisées des préparations de viande, d'abats, de sang ou d'insectes, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d’un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l’application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande, d'abats ou d’insectes. Le no 160210 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 1602.
2. Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques cités dans les sous-positions des nos 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations.
Notes complémentaires
1. Au sens des sous-positions 16023111, 16023211, 16023921, 16025010 et 16029061, sont considérés comme «non cuits» les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 16025010 et 16029061, des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
2. Au sens des sous-positions 16024110, 16024210 et 16024911 à 16024915, l'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 1704.90, 1806.90, 1901.90, 1904.90, 2106.90.
Le code statistique 1602.90.267 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 1602.90 (autres, y compris les préparations de sang de tous animaux).
Le taux appliqué est un droit spécifique ou composé : ! (9%)~(29.8%+1,159yen/kg), 64yen/kg, 85yen/kg or 341yen/kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 10,9 % à 16,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 121,5 %, le droit général aux États-Unis va de 2,7 % à 6,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 10 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 12,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 23 % à 40 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 1602.90 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 1602.90.267 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon s’établit à ! (9%)~(29.8%+1,159yen/kg), 64yen/kg, 85yen/kg or 341yen/kg ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1602.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (4 M $US).