Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1006.20

1006 20 13

1006 20 13 : Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) : étuvé, à grains moyens

Riz complet (riz cargo, riz brun)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1006 Riz:
  2. 1006 20 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
  3. étuvé:
  4. 1006 20 13 à grains moyens

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 65 €/t droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 15 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 16,91 EUR / t
    S’applique aux marchandises originaires de
    Bangladesh
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1237/16
    Documents
    • L001 Certificat d'importation AGRIM
    • Y036 Les produits déclarés sont exemptés de la présentation de la licence concernée sur base de l'Article 3 (1) points a, b, d et e et (2) du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Chine
    Acte juridique
    Decision 0884/11
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y063 Marchandises non expédiée de Chine
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Decision 0884/11
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Inde, Pakistan
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Contingents tarifaires

Numéro d’ordreOrigineDroit contingentairePériodeVolumeSoldeValidité
09.0141 Bangladesh 16,91 EUR / t · 28,16 EUR / t 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 4 000 000 kg 4 000 000 kg Ouvert
09.0878 Mercosur Exemption 1 mai 2026 – 31 décembre 2026 6 666 667 kg 0 kg Épuisé

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 7 % taux réduit
  • Autriche 4,9 % / 10 % taux réduit
  • Belgique 6 % taux réduit
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 5 % taux réduit
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 13,5 % taux réduit
  • France 5,5 % taux réduit
  • Grèce 13 % taux réduit
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 4 % / 10 % taux réduit
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 3 % taux réduit
  • Malte 0 % taux réduit
  • Pays-Bas 9 % taux réduit
  • Pologne 5 % taux réduit
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 11 % taux réduit
  • Slovaquie 19 % taux réduit
  • Slovénie 9,5 % taux réduit
  • Suède 6 % taux réduit
  • Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—65 €/t
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 37 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Liberia, Malawi, Mali, Mauritanie, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
MercosurContingent Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–ÉquateurContingent Équateur Exemption
accord UE–ÉgypteContingent Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–PérouContingent Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Îles Salomon Îles Salomon Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 21,25 EUR / t
accord UE–Singapour Singapour 0 EUR / t
accord UE–Viêt NamContingent Viêt Nam 0 EUR / t

Notes de bas de page

UE : importations mensuelles · HS 1006.20

12 derniers mois495,6 M €-18 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,66 € par kg
Taux préférentiel54 %
janv. 2024 : 20,3 M €févr. 2024 : 26,8 M €mars 2024 : 40,1 M €avr. 2024 : 60,9 M €mai 2024 : 78,4 M €juin 2024 : 62 M €juil. 2024 : 75,6 M €août 2024 : 52,3 M €sept. 2024 : 47,7 M €oct. 2024 : 51,1 M €nov. 2024 : 46,5 M €déc. 2024 : 42,7 M €janv. 2025 : 28,5 M €févr. 2025 : 29,3 M €mars 2025 : 55,4 M €avr. 2025 : 57 M €mai 2025 : 62 M €juin 2025 : 63,2 M €juil. 2025 : 53,4 M €août 2025 : 67,6 M €sept. 2025 : 57,4 M €oct. 2025 : 26,1 M €nov. 2025 : 38,8 M €déc. 2025 : 41,2 M €janv. 2026 : 23,8 M €févr. 2026 : 21,1 M €mars 2026 : 47,2 M €avr. 2026 : 43,7 M €mai 2026 : 48,3 M €juin 2026 : 53,5 M €juil. 2026 : 42,6 M €août 2026 : 52 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Inde 173,9 M € 35,1 % -2,7 %
Pakistan 116,4 M € 23,5 % -23,9 %
Uruguay 69,8 M € 14,1 % -37,5 %
Argentine 54,5 M € 11 % -28,2 %
Guyana 25,6 M € 5,2 % -41,6 %
Chine 23,5 M € 4,7 % +254,7 %
Thaïlande 8,2 M € 1,6 % -4,5 %
Paraguay 6,7 M € 1,4 % +92 %

Même sous-position dans les autres tarifs

1006.20 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)

Lignes tarifaires (UE) : 1006.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N286823 U.S. CBP 6 juin 2017 · 1006.20.20.00

    The tariff classification of Rice Blends from India and Italy. Correction to Ruling Number N279625

  • N279625 U.S. CBP 21 octobre 2016 · 1006.20.40.40

    The tariff classification of Rice Blends from India and Italy

Notes légales

Notes
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 10 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

1006 · Riz

Voir la note complémentaire 1 du présent chapitre.

Considérations générales du chapitre

CÉRÉALES

Considérations générales

Il est signalé que les épis de céréales (par exemple de maïs) séchés qui ont été blanchis, teints, imprégnés ou autrement traités en vue de leur emploi pour l'ornement sont à classer dans la sous-position 0604 90 99.

Les céréales restent classées dans le présent chapitre même si elles n'ont subi qu'un traitement thermique à des fins de conservation pouvant entraîner la gélatinisation partielle de l'amidon et parfois l'éclatement du grain. La gélatinisation partielle (prégélatinisation) a lieu durant le processus de séchage et ne concerne qu'une petite quantité des grains. Cette transformation de l'amidon n'est pas l'objectif du traitement thermique, elle n'en est qu'un effet secondaire. Ce traitement n'est pas couvert par l'expression «autrement travaillées» au sens de la note 1B du chapitre 10.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 à grains moyens 65 €/t —
2025 inchangé 65 €/t —
2024 inchangé 65 €/t —
2023 inchangé 65 €/t —
2022 inchangé 65 €/t —
2021 inchangé 65 €/t —
2020 inchangé 65 €/t —
2019 à grains moyens 65 €/t —

Le code NC 1006 20 13 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 1006.20 (riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)).

Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 65 €/t.

100 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 65 €/t.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1006.20 dans l’UE ont atteint 495,6 M € (−18 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Inde en a fourni 35 %, devant le Pakistan.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 36 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 35 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1006.20 pour 839 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Pakistan.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 1006 20 13 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 65 €/t ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1006 20 13 ?

103 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 100 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de SADC EPA. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 1006 20 13 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1006.20, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Pakistan (260 M $US), devant l’Uruguay.

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