1006 · Riz
Voir la note complémentaire 1 du présent chapitre.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1006.30
1006 30 21
1006 30 21 : Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : riz semi-blanchi, étuvé, à grains ronds
Riz blanchi
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 1006 Riz:
- 1006 30 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
- Riz semi-blanchi:
- étuvé:
- 1006 30 21 à grains ronds
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 175 €/t droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 10
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Inde, Pakistan, Russie, Thaïlande, États-Unis
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Australie, Biélorussie, Royaume-Uni, Russie, Thaïlande, États-Unis
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Australie, États-Unis, Inde, Pakistan, Thaïlande
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 72,59 EUR / t
- S’applique aux marchandises originaires de
- Bangladesh
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1237/16
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Chine
- Acte juridique
- Decision 0884/11
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Decision 0884/11
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde, Pakistan
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 1006 30 21 10 | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg |
| 1006 30 21 20 | en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg |
| 1006 30 21 90 | autre |
Contingents tarifaires
| Numéro d’ordre | Origine | Droit contingentaire | Période | Volume | Solde | Validité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 09.0169 | Bangladesh | 72,59 EUR / t | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | — | — | Absent du rapport hebdomadaire |
| 09.0878 | Mercosur | Exemption | 1 mai 2026 – 31 décembre 2026 | 6 666 667 kg | 0 kg | Épuisé |
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 7 % taux réduit -
Autriche 4,9 % / 10 % taux réduit -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 5 % taux réduit -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 13,5 % taux réduit -
France 5,5 % taux réduit -
Grèce 13 % taux réduit -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 4 % / 10 % taux réduit -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 3 % taux réduit -
Malte 0 % taux réduit -
Pays-Bas 9 % taux réduit -
Pologne 5 % taux réduit -
Portugal 6 % taux réduit -
Roumanie 11 % taux réduit -
Slovaquie 19 % taux réduit -
Slovénie 9,5 % taux réduit -
Suède 6 % taux réduit -
Tchéquie 12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 175 €/t |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 37 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Liberia, Malawi, Mali, Mauritanie, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| MercosurContingent | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–ÉquateurContingent | Équateur | Exemption |
| accord UE–ÉgypteContingent | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–PérouContingent | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Îles Salomon | Îles Salomon | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | 87,48 EUR / t |
| accord UE–Viêt NamContingent | Viêt Nam | 0 EUR / t |
Notes de bas de page
Contingent tarifaire OMC.
En ce qui concerne le riz décortiqué relevant des sous-positions 10062011 à 10062099, le droit peut faire l’objet d’une réduction selon les conditions prévues par les dispositions de l’Union édictées en la matière.
En ce qui concerne le riz semi-blanchi ou blanchi relevant des sous-positions 10063021 à 10063099, le droit peut faire l’objet d’une réduction selon les conditions prévues par les dispositions de l’Union édictées en la matière.
UE : importations mensuelles · HS 1006.30
12 derniers mois969,4 M €-12,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,83 € par kg
Taux préférentiel32 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Inde | 226,2 M € | 23,3 % | +12,6 % |
 Cambodge | 197,6 M € | 20,4 % | -19,8 % |
 Thaïlande | 181 M € | 18,7 % | -18 % |
 Pakistan | 136,1 M € | 14 % | -9,5 % |
 Myanmar (Birmanie) | 103,2 M € | 10,6 % | -34,2 % |
 Viêt Nam | 57,7 M € | 6 % | -4,8 % |
 États-Unis | 22,4 M € | 2,3 % | +3,8 % |
 Japon | 7,5 M € | 0,8 % | +1,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
1006.30 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
Turquie 45 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires États-Unis 11,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 108 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 9 % – 10,8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9,9 % 
Argentine 9 % – 10,8 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 10,1 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Taïwan droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord 35 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Lignes tarifaires (UE) : 1006.30
- 1006 30 21Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : riz semi-blanchi, étuvé, à grains ronds
- 1006 30 23Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : riz semi-blanchi, étuvé, à grains moyens
- 1006 30 25présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
- 1006 30 27présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
- 1006 30 29Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : riz semi-blanchi, étuvé, autre
- 1006 30 42Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : riz semi-blanchi, autre, à grains ronds
- 1006 30 44Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : riz semi-blanchi, autre, à grains moyens
- 1006 30 46présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
- 1006 30 48présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
- 1006 30 49Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : riz semi-blanchi, autre
- 1006 30 61Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : riz blanchi, étuvé, à grains ronds
- 1006 30 63Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : riz blanchi, étuvé, à grains moyens
- 1006 30 65présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
- 1006 30 67présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
- 1006 30 69Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : riz blanchi, étuvé, autre
- 1006 30 92Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : riz blanchi, autre, à grains ronds
- 1006 30 94Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : riz blanchi, autre, à grains moyens
- 1006 30 96présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
- 1006 30 98présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
- 1006 30 99Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : riz blanchi, autre
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N301290 U.S. CBP
The tariff classification of Rice, Sunflower Oil and Mayonnaise from Pakistan, Ukraine and Brazil.
- H272093 U.S. CBP
Internal Advice Request ; Classification of Dried (Roasted) Seaweed, Thai Jasmine Rice, and Rice Cakes ; US – Korea Free Trade Agreement.
- N286823 U.S. CBP
The tariff classification of Rice Blends from India and Italy. Correction to Ruling Number N279625
- N279625 U.S. CBP
The tariff classification of Rice Blends from India and Italy
Notes légales
Notes
1.
A) Les produits mentionnés dans les libellés de positions du présent chapitre ne relèvent de ces positions que si les grains sont présents, même en épis ou sur tiges.
B) Le présent chapitre ne comprend pas les grains qui ont été mondés ou autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé ou en brisures reste compris dans le no 1006. De même, le quinoa dont le péricarpe a été entièrement ou partiellement enlevé afin de séparer la saponine, mais qui n’a pas subi d’autres ouvraisons, reste compris dans le no 1008.
2. Le no 1005 ne comprend pas le maïs doux (chapitre 7).
Notes complémentaires
1. Sont considérés comme:
a) «riz à grains ronds», au sens des sous-positions 10061030, 10062011, 10062092, 10063021, 10063042, 10063061 et 10063092, le riz dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2;
b) «riz à grains moyens», au sens des sous-positions 10061050, 10062013, 10062094, 10063023, 10063044, 10063063 et 10063094, le riz dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 mm et inférieure ou égale à 6,0 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 3;
c) «riz à grains longs», au sens des sous-positions 10061071, 10061079, 10062015, 10062017, 10062096, 10062098, 10063025, 10063027, 10063046, 10063048, 10063065, 10063067, 10063096 et 10063098, le riz dont la longueur est supérieure à 6,0 mm;
d) «riz paddy», au sens des sous-positions 10061030, 10061050, 10061071, 10061079 et 10061090, le riz muni de sa balle après battage;
e) «riz décortiqué», au sens des sous-positions 10062011, 10062013, 10062015, 10062017, 10062019, 10062092, 10062094, 10062096, 10062098 et 10062099, le riz dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de «riz brun», «riz cargo», «riz loonzain» et «riz sbramato»;
f) «riz semi-blanchi», au sens des sous-positions 10063021, 10063023, 10063025, 10063027, 10063029, 10063042, 10063044, 10063046, 10063048 et 10063049, le riz dont on a éliminé la balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures;
g) «riz blanchi», au sens des sous-positions 10063061, 10063063, 10063065, 10063067, 10063069, 10063092, 10063094, 10063096, 10063098 et 10063099, le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz à grains longs et du riz à grains moyens, au moins une partie dans le cas du riz à grains ronds, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum;
h) «brisures», au sens du no 100640, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.
2. Le droit applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est le suivant:
a) pour les mélanges dont l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant;
b) pour les autres mélanges, le droit applicable est le droit qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée.
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Considérations générales du chapitre
CÉRÉALES
Considérations générales
Il est signalé que les épis de céréales (par exemple de maïs) séchés qui ont été blanchis, teints, imprégnés ou autrement traités en vue de leur emploi pour l'ornement sont à classer dans la sous-position 0604 90 99.
Les céréales restent classées dans le présent chapitre même si elles n'ont subi qu'un traitement thermique à des fins de conservation pouvant entraîner la gélatinisation partielle de l'amidon et parfois l'éclatement du grain. La gélatinisation partielle (prégélatinisation) a lieu durant le processus de séchage et ne concerne qu'une petite quantité des grains. Cette transformation de l'amidon n'est pas l'objectif du traitement thermique, elle n'en est qu'un effet secondaire. Ce traitement n'est pas couvert par l'expression «autrement travaillées» au sens de la note 1B du chapitre 10.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | à grains ronds | 175 €/t | — |
| 2025 | inchangé | 175 €/t | — |
| 2024 | inchangé | 175 €/t | — |
| 2023 | inchangé | 175 €/t | — |
| 2022 | inchangé | 175 €/t | — |
| 2021 | inchangé | 175 €/t | — |
| 2020 | inchangé | 175 €/t | — |
| 2019 | à grains ronds | 175 €/t | — |
Le code NC 1006 30 21 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 1006.30 (riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé).
Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 175 €/t.
101 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 175 €/t.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1006.30 dans l’UE ont atteint 969,4 M € (−13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Inde en a fourni 23 %, devant le Cambodge.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 45 %, le droit général aux États-Unis est de 11,2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 9 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 9 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 35 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1006.30 pour 3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Cambodge.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 1006 30 21 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 175 €/t ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1006 30 21 ?
103 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 101 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de SADC EPA. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 1006 30 21 ?
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1006.30, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Cambodge (215 M $US), devant l’Inde.