Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 2002.10

2002 10 11

2002 10 11 : Tomates pelées entières ou en morceaux : en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

Tomates pelées entières ou en morceaux

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
2002 10 Tomates, entières ou en morceaux:
pelées:
2002 10 11 en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 14,4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Contingents tarifaires

Numéro d’ordre	Origine	Droit contingentaire	Période	Volume	Solde	Validité
09.1011	Algeria	Exemption	1 janvier 2026 – 31 décembre 2026	300 000 kg	300 000 kg	Ouvert

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 7 % taux réduit
Autriche 10 % taux réduit
Belgique 6 % taux réduit
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 10 % taux réduit
Estonie 24 %
Finlande 13,5 % taux réduit
France 5,5 % taux réduit
Grèce 13 % taux réduit
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 4 % taux réduit
Lettonie 12 % taux réduit
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 0 % taux réduit
Pays-Bas 9 % taux réduit
Pologne 5 % taux réduit
Portugal 23 %
Roumanie 11 % taux réduit
Slovaquie 19 % taux réduit
Slovénie 9,5 % taux réduit
Suède 6 % taux réduit
Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	14,4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–AlgérieContingent	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–LibanContingent	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
accord UE–TurquieContingent	Turquie	Exemption
accord UE–UkraineContingent	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	12,6 %

UE : importations mensuelles · HS 2002.10

12 derniers mois92,5 M €+11,4 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,24 € par kg

Taux préférentiel26 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Turquie	58,4 M €	63,2 %	+26,5 %
Tunisie	20,2 M €	21,9 %	-8,6 %
Maroc	5,3 M €	5,7 %	-6,2 %
Royaume-Uni	3,7 M €	4 %	-1,9 %
Ukraine	1,1 M €	1,2 %	-8,9 %
Chine	813 k €	0,9 %	-15,6 %
Égypte	649 k €	0,7 %	+215,7 %
Macédoine du Nord	416 k €	0,4 %	-0,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

2002.10 Tomates, entières ou en morceaux

Turquie 135,9 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

États-Unis 12,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Canada 11,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Japon 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Taïwan 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Macédoine du Nord 50 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 2002.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

H340768 U.S. CBP 25 juin 2025 · 2002.10.00

Protest and Application for Further Review of Protest No. 4601-24-137284 ; Tariff Classification of Certain Canned Tomato Products
N284134 U.S. CBP 18 septembre 2017 · 2002.10.00.20

The tariff classification of prepared vegetable products from Italy.
600015628 HMRC 23 avril 2026 – 22 avril 2029 · 2002 10 90 00

The product is sliced whole tomato crisps that are vacuum‑fried in rapeseed oil. They are packaged in 2.0 lb vacuum‑packed aluminium foil bags bags, with six bags per carton. Fresh tomatoes are tested, washed, sliced, steam‑disinfected and IQF frozen, then lightly coated in a tapioca starch…
600015137 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 2002 10 90 00

Slow Roasted Tomatoes in Oil frozen Weight : 1kg packaged in a vacuum and heat-sealed blue PE bag and then a brown cardboard box
600015138 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 2002 10 90 00

Chopped roasted tomatoes in oil. Product is made from tomatoes with herbs and are oven dried for 5 hours. Stored in oil and frozen. Packaged in a vacuum polyethylene bag and in a cardboard box.
600015139 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 2002 10 90 00

roasted tomatoes in oil dried tomatoes and seasoning ingredients. Stored in oil and frozen. Weight : 5kg Packaged in a vacuum polyethylene bag and then in a cardboard box.

15 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11;
b) les graisses et huiles végétales (chapitre 15);
c) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);
d) les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et autres produits du n^o 1905;
e) les préparations alimentaires composites homogénéisées du n^o 2104.

2. N'entrent pas dans les n^os 2007 et 2008 les gelées et pâtes de fruits, les amandes dragéifiées et les produits similaires présentés sous forme de confiseries (n^o 1704) ou les articles en chocolat (n^o 1806).

3. Les n^os 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre 7 ou des n^os 1105 ou 1106 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux mentionnés dans la note 1 point a).

4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du n^o 2002.

5. Aux fins du n^o 2007, l'expression «obtenues par cuisson» signifie obtenues par traitement thermique à la pression atmosphérique ou sous vide partiel en vue d'accroître la viscosité du produit par réduction de sa teneur en eau ou par d'autres moyens.

6. Au sens du n^o 2009, on entend par «jus non fermentés sans addition d'alcool» les jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) n'excède pas 0,5 % vol.

Notes de chapitre : Chapitre 20 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

Considérations générales du chapitre

PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES

Généralités

Le présent chapitre comprend les articles à grignoter prêts à la consommation tels que les pois secs ou les arachides qui ne sont que partiellement enrobés de pâte, auquel cas le caractère essentiel du produit est par conséquent déterminé par les légumes, les fruits ou autres parties de plantes.

Relèvent aussi de ce chapitre les concombres et cornichons ayant subi une fermentation lactique complète.

Par contre, lorsqu'ils n'ont pas subi de fermentation lactique complète et qu'ils sont provisoirement présentés en saumure, les concombres et cornichons relèvent de la sous-position 0711 40 00, pour autant qu'ils soient impropres à la consommation en l'état. Généralement, la teneur en sel de ces produits s'élève à 10 % en poids.

Note 4

Pour la détermination de la teneur en extrait sec du jus de tomate, il y a lieu d'appliquer la méthode analytique reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 1979/82 de la Commission (JO L 214 du 22.7.1982, p. 12).

Note complémentaire 1

Afin de déterminer la teneur en acide, il convient d'homogénéiser des parties aliquotes de liquide et de composants solides du produit.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg	14,4 %	—
2025	inchangé	14,4 %	—
2024	en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg	14,4 %	—
2023	absent de la nomenclature de cette année	—	—
2022	absent de la nomenclature de cette année	—	—
2021	absent de la nomenclature de cette année	—	—
2020	absent de la nomenclature de cette année	—	—
2019	absent de la nomenclature de cette année	—	—

Historique du code

Depuis 2024 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2002 10 10.

Le code NC 2002 10 11 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 2002.10 (tomates, entières ou en morceaux).

Le droit des pays tiers est de 14,4 % ; les quantités se déclarent en —.

132 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 14,4 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2002.10 dans l’UE ont atteint 92,5 M € (+11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Turquie en a fourni 63 %, devant la Tunisie.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 135,9 %, le droit général aux États-Unis est de 12,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 11,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 50 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2002.10 pour 1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Turquie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 2002 10 11 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 14,4 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 2002 10 11 ?

136 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 132 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 2002 10 11 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2002.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Turquie (38 M $US), devant la Tunisie.

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