Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 2002.90
2002 90 80
2002 90 80 : Concentré et sauces de tomates : d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 34 %
Concentré et sauces de tomates
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
Droit additionnelDroits supplémentaires50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires50 %
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
2002 90 80 10
en poudre, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon
2002 90 80 90
autres
Contingents tarifaires
Numéro d’ordre
Origine
Droit contingentaire
Période
Volume
Solde
Validité
09.1012
Algeria
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
300 000 kg
300 000 kg
Ouvert
09.1215
Tunisia
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
4 000 000 kg
2 095 315 kg
Ouvert
09.1377
Israel
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
784 000 kg
612 472 kg
Ouvert
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne7 % taux réduit
Autriche10 % taux réduit
Belgique6 % taux réduit
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne10 % taux réduit
Estonie24 %
Finlande13,5 % taux réduit
France5,5 % taux réduit
Grèce13 % taux réduit
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie4 % taux réduit
Lettonie12 % taux réduit
Lituanie21 %
Luxembourg3 % taux réduit
Malte0 % taux réduit
Pays-Bas9 % taux réduit
Pologne5 % taux réduit
Portugal23 %
Roumanie11 % taux réduit
Slovaquie19 % taux réduit
Slovénie9,5 % taux réduit
Suède6 % taux réduit
Tchéquie12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
14,4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of crushed tomatoes with olive oil from Italy
600009712HMRC31 janvier 2024 – 30 janvier 2027 · 2002 90 80 90
Frozen Tomatade Food product made for consumption. It is made primarily from tomatoes. This item is oven dried and blended with other ingredients, with a moisture content of 57%. It is stored a frozen temperatures below -18°C. It is packaged in a blue PE bag and then into a white cardboard case.…
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11;
b) les graisses et huiles végétales (chapitre 15);
c) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);
d) les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et autres produits du no1905;
e) les préparations alimentaires composites homogénéisées du no2104.
2. N'entrent pas dans les nos2007 et 2008 les gelées et pâtes de fruits, les amandes dragéifiées et les produits similaires présentés sous forme de confiseries (no1704) ou les articles en chocolat (no1806).
3. Les nos2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre 7 ou des nos1105 ou 1106 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux mentionnés dans la note 1 point a).
4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du no2002.
5. Aux fins du no2007, l'expression «obtenues par cuisson» signifie obtenues par traitement thermique à la pression atmosphérique ou sous vide partiel en vue d'accroître la viscosité du produit par réduction de sa teneur en eau ou par d'autres moyens.
6. Au sens du no2009, on entend par «jus non fermentés sans addition d'alcool» les jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) n'excède pas 0,5 % vol.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
2002 90 11 à 2002 90 99 · autres
Ces sous-positions comprennent notamment les purées de tomates, même présentées sous forme de pain, les concentrés de tomates ainsi que les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus. Elles comprennent également la poudre de tomates obtenue par déshydratation du jus de tomates ; par contre, la poudre résultant du broyage des flocons, obtenus par dessiccation des tomates préalablement coupées en tranches, relève de la sous-position 0712 90 30.
Considérations générales du chapitre
PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES
Généralités
Le présent chapitre comprend les articles à grignoter prêts à la consommation tels que les pois secs ou les arachides qui ne sont que partiellement enrobés de pâte, auquel cas le caractère essentiel du produit est par conséquent déterminé par les légumes, les fruits ou autres parties de plantes.
Relèvent aussi de ce chapitre les concombres et cornichons ayant subi une fermentation lactique complète.
Par contre, lorsqu'ils n'ont pas subi de fermentation lactique complète et qu'ils sont provisoirement présentés en saumure, les concombres et cornichons relèvent de la sous-position 0711 40 00, pour autant qu'ils soient impropres à la consommation en l'état. Généralement, la teneur en sel de ces produits s'élève à 10 % en poids.
Note 4
Pour la détermination de la teneur en extrait sec du jus de tomate, il y a lieu d'appliquer la méthode analytique reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 1979/82 de la Commission (JO L 214 du 22.7.1982, p. 12).
Note complémentaire 1
Afin de déterminer la teneur en acide, il convient d'homogénéiser des parties aliquotes de liquide et de composants solides du produit.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 34 %
14,4 %
—
2025
inchangé
14,4 %
—
2024
d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 34 %
14,4 %
—
2023
absent de la nomenclature de cette année
—
—
2022
absent de la nomenclature de cette année
—
—
2021
absent de la nomenclature de cette année
—
—
2020
absent de la nomenclature de cette année
—
—
2019
absent de la nomenclature de cette année
—
—
Historique du code
Depuis 2024 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2002 90 91, 2002 90 99.
Le code NC 2002 90 80 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 2002.90 (tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre : autres).
Le droit des pays tiers est de 14,4 % ; les quantités se déclarent en —.
133 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 14,4 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2002.90 dans l’UE ont atteint 292,2 M € (−16 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 29 %, devant la Chine.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 135,9 %, le droit général aux États-Unis est de 11,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 11,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 9 % à 16 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 25 % à 50 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 35 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2002.90 pour 2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 2002 90 80 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 14,4 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 2002 90 80 ?
137 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 133 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 2002 90 80 ?
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2002.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (215 M $US), devant les États-Unis.
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Brésil
Argentine
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Taïwan
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Suisse
Norvège
Macédoine du Nord
Nigeria