Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 2203.00
2203 00 01 : Bière : présentées dans des bouteilles
Bière
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 2203 00 Bières de malt:
- en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l:
- 2203 00 01 présentées dans des bouteilles
Ce que vous payez
Importation : UE
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 2
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 juin 2023 |
| Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 2062/17 | 28 juin 2018 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 21 % -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 5,5 % taux réduit -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 12 % taux réduit -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 6 % taux réduit -
Tchéquie 12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Droits d’accise dans les États membres de l’UE
L’alcool, le tabac et les produits énergétiques acquittent aussi les droits d’accise de l’État membre où ils sont mis à la consommation, en plus des droits de douane et de la TVA. Les taux ci-dessous sont les taux nationaux normaux déclarés à la Commission européenne ; la catégorie applicable dépend du produit (titre alcoométrique, mousseux ou non mousseux, usage).
Bière
| État membre | Taux |
|---|---|
| Allemagne | 0,787 € par hl et par degré Plato · des taux réduits existent |
| Autriche | 2,00 € par hl et par degré Plato · des taux réduits existent |
| Belgique | 2,0043 € par hl et par degré Plato · des taux réduits existent |
| Bulgarie | 0,77 € par hl et par degré Plato · des taux réduits existent |
| Chypre | 6,00 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| Croatie | 5,31 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| Danemark | 6,5283 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| Espagne | 0,91 € – 13,56 € par hl et par degré Plato · des taux réduits existent |
| Estonie | 15,40 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| Finlande | 36,71 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| France | 8,24 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| Grèce | 5,00 € par hl et par degré Plato · des taux réduits existent |
| Hongrie | 5,0167 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| Irlande | 22,55 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| Italie | 2,98 € par hl et par degré Plato · des taux réduits existent |
| Lettonie | 10,58 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| Lituanie | 12,74 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| Luxembourg | 0,7933 € par hl et par degré Plato · des taux réduits existent |
| Malte | 4,60 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| Pays-Bas | 8,12 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| Pologne | 2,6936 € par hl et par degré Plato · des taux réduits existent |
| Portugal | 12,06 € – 33,85 € par hl et par degré Plato · des taux réduits existent |
| Roumanie | 1,1472 € par hl et par degré Plato · des taux réduits existent |
| Slovaquie | 3,587 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| Slovénie | 12,95 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| Suède | 20,66 € par hl et par % vol de produit fini · des taux réduits existent |
| Tchéquie | 1,3182 € par hl et par degré Plato · des taux réduits existent |
Le code NC peut aussi couvrir des marchandises taxées dans une autre catégorie, et les États membres appliquent des taux réduits et des exonérations (petits producteurs, usages). Source : TEDB · 26 octobre 2026 · © European Union, CC BY 4.0
UE : importations mensuelles · HS 2203.00
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 276,6 M € | 60,2 % | -8,9 % |
 Mexique | 61,7 M € | 13,4 % | -48,1 % |
 Chine | 35,7 M € | 7,8 % | +92,9 % |
 Ukraine | 12,3 M € | 2,7 % | +14 % |
 Serbie | 11,5 M € | 2,5 % | -14,9 % |
 États-Unis | 9,6 M € | 2,1 % | -16,3 % |
 Thaïlande | 5,8 M € | 1,3 % | -5,5 % |
 Turquie | 4,5 M € | 1 % | -6,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires · 8× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 50 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Lignes tarifaires (UE) : 2203.00
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
-
The tariff classification of Hard Seltzer from the Netherlands. Correction to Ruling Number N313678.
- 600013018 HMRC
Stout. A dark alcoholic beverage with a bitter-sweet taste and high malt content. Ingredients include water, barley (malted and roasted), sorghum or maize, hops, yeast, caramel, sugar and carbon dioxide. Alcohol content (7.5%). Packaged in glass bottles (33cl and 60cl sizes).
- 600013019 HMRC
An alcoholic beer. Made from water, malted barley, herbs and fruit extracts, caramel colour, sugar, preservatives and carbon dioxide. Alcohol content (6%ABV). Packaged in glass bottles (33cl and 60cl sizes).
- 600013033 HMRC
An alcoholic beer. Made from barley malt, maize (corn), hops, water and yeast. Alcohol content (5%ABV). Packaged in glass bottles (33cl and 60cl sizes).
- 600013034 HMRC
An alcoholic beer. Made from barley malt, sorghum or maize (corn), hops, water and yeast. Alcohol content (5.1% ABV). Packaged in glass bottles (33cl and 60cl sizes).
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les produits de ce chapitre (autres que ceux du no 2209) préparés à des fins culinaires, rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (no 2103 généralement);
b) l'eau de mer (no 2501);
c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (no 2853);
d) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (no 2915);
f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).
2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 °C.
3. Au sens du no 2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208.
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Considérations générales du chapitre
BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
Considérations générales
Lorsqu'il est fait une distinction, dans le présent chapitre, entre les produits présentés en récipients n'excédant pas 2 litres ou excédant 2 litres, il y a lieu de prendre en considération le volume du liquide contenu dans lesdits récipients et non la capacité de ces récipients.
Relèvent du présent chapitre — pour autant qu'il ne s'agisse pas de médicaments — les préparations toniques susceptibles d'être consommées directement comme boissons, même si elles sont absorbées en petites quantités (par cuillerées notamment). Les préparations toniques non alcooliques qui doivent être diluées avant d'être consommées comme boissons sont exclues du présent chapitre et relèvent généralement du no 2106.
Note complémentaire 2 b)
Le titre alcoométrique volumique en puissance est calculé en multipliant la masse des sucres (exprimée en kilogrammes de sucre interverti), contenue dans 100 litres du produit considéré, par le facteur 0,6.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | présentées dans des bouteilles | Exemption | l |
| 2025 | inchangé | Exemption | l |
| 2024 | inchangé | Exemption | l |
| 2023 | inchangé | Exemption | l |
| 2022 | inchangé | Exemption | l |
| 2021 | inchangé | Exemption | l |
| 2020 | inchangé | Exemption | l |
| 2019 | présentées dans des bouteilles | Exemption | l |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 2203 00 01 est l’une des 3 lignes de la sous-position 2203.00, bières de malt.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en l.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 459,2 M € de marchandises de la sous-position 2203.00 (−13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,13 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 60 %, devant le Mexique.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 50 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2203.00 pour 5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 2203 00 01 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : l. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 2203 00 01 ?
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2203.00, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (302 M $US), devant le Mexique.