Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3206.49
3206 49 70
3206 49 70 : Autres matières colorantes et autres préparations : autres, autres
Autres matières colorantes inorganiques
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
3206 Autres matières colorantes ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos 3203, 3204 ou 3205 ; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie:
autres matières colorantes et autres préparations:
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 9
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
3206 49 70 40 Colourant C.I. Pigment Blue 27|(CAS|RN|25869-00-5) and preparations thereon with a colourant C.I. Pigment Blue 27|content of 85|% or more by weight
3206 49 70 50 Concentrated mixture of pigments (masterbatch) in the form of pellets containing by weight : -50 % or more but not more than 70 % of polyamide-6.6 (CAS RN 32131-17-2), -15 % or more but not more than 20 % of iron powder (CAS RN 7439-89-6), -5 % or more but not more than 15 % of barium sulphate (CAS RN 7727-43-7), and -5 % or more but not more than 10 % of blue pigment, consisting of a mixture of Titanium dioxide (CAS RN 13463-67-7) and Copper(II) phtalocyanine(CAS RN 147-14-8)
3206 49 70 60 Colourant C.I. Pigment Yellow 164 (CAS RN 68412-38-4) and preparations based thereon with a colourant C.I. Pigment Yellow 164 content of 90 % or more by weight
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran
Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
3206 49 70 20
Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 14038-43-8)
3206 49 70 40
Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 25869-00-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Pigment Blue 27 est supérieure ou égale à 85 % en poids
3206 49 70 50
Mélange concentré de pigments (mélange-maître) sous forme de pellets contenant, en poids : -50 % ou plus mais pas plus de 70 % de polyamide 6-6 (CAS RN 32131-17-2) ; -15 % ou plus mais pas plus de 20 % de poudre de fer (CAS RN 7439-89-6) ; -5 % ou plus mais pas plus de 15 % de sulfate de baryum (CAS RN 7727-43-7) et -5 % ou plus mais pas plus de 10 % de pigment bleu, constitué d'un mélange de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) et de phtalocyanine de cuivre (II) (CAS RN 147-14-8)
3206 49 70 60
Colorant C.I. Pigment Yellow 164 (CAS RN 68412-38-4) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 164
3206 49 70 90
autre
Mesures à l’exportation 9
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
23 octobre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juin 2024
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
1 septembre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
20 juillet 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Autorisation d'exportation (Dual use)
All third countries
Regulation 2003/25
15 novembre 2025
Contrôle à l'exportation de produits chimiques dangereux
ERGA OMNES
Regulation 0649/12
8 mai 2023
Contrôle à l'exportation – Déchets
All third countries
Regulation 1157/24
21 mai 2026
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède6 % taux réduit
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of “Tipaque Black SG-101” and “Tipaque Black SG-103” from Japan
600014222HMRC15 décembre 2025 – 14 décembre 2028 · 3206 49 70 90
A pigment powder composed of 96% Silicon dioxide and 4% Chromium. The powder is packed in plastic bags, and then further into iron cans, and transported in cardboard boxes.
600014363HMRC12 novembre 2025 – 11 novembre 2028 · 3206 49 70 90
Masterbatch based on Polyethylene with stabiliser additive. presented in pellet form (3mm x 3mm) Use : added to base polymers during manufacturing in order to colour plastic products Packaging : typically shipped in 25 kg lined bags or larger bulk containers
600014365HMRC12 novembre 2025 – 11 novembre 2028 · 3206 49 70 90
Solid Masterbatch preparation based on polypropylene containing UV additives Materials : Polypropylene (60-80%), N,N,N,N-tetrakis(4,6-bis(butyl-(N-methyl-2,2,6,6-tetramethylpiperidin-4-yl)amino) triazin-2-yl)-4,7-diazadecane-1,10-diamine (10-15%) and…
600014367HMRC12 novembre 2025 – 11 novembre 2028 · 3206 49 70 90
Masterbatch based on Polystyrene containing graphite. Materials : Polystyrene, plus Styrene (Impurity) preparation is presented in pellet form (3mm x 3mm) Use : added to base polymers during manufacturing in order to colour plastic products Packaging : typically shipped in 25 kg lined bags or larger…
33 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spécifications des nos3203 ou 3204, des produits inorganiques des types utilisés comme «luminophores» (no3206), des verres dérivés du quartz ou autre silice fondus sous des formes visées au no3207 et des teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail du no3212;
b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits des nos2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504;
c) les mastics d'asphalte et autres mastics bitumineux (no2715).
2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïques, sont compris dans le no3204.
3. Entrent également dans les nos3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le no3206, les pigments du no2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (no3212), ni les autres préparations visées aux nos3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.
4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des nos3901 à 3913 sont comprises dans le no3208 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution.
5. Au sens du présent chapitre, les termes «matières colorantes» ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.
6. Au sens du no3212, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer» que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par:
a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d'autres liants;
b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
3206 · Autres matières colorantes ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des n os 3203, 3204 ou 3205 ; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie
Voir la note 5 du présent chapitre.
Les pigments nucléiques, c'est-à-dire les pigments dont chaque grain est constitué d'un noyau de matière inerte (généralement de la silice) et qui, par des procédés techniques spéciaux, est revêtu d'une couche de matières colorantes inorganiques, sont classés dans la position relative à la matière constituant la couche de revêtement.
Ainsi par exemple les pigments du type précité, et dont la couche de revêtement est constituée par du silico-chromate basique de plomb, sont rangés dans la sous-position 3206 20 00 ; ceux dont la couche de revêtement est constituée par du borate de cuivre ou par du plombate de calcium sont classés à la sous-position 3206 49 70 et ainsi de suite.
3206 49 70 · autres
Indépendamment des produits visés dans les notes explicatives du SH, no 3206, partie A, chiffres 5 à 13 ainsi que, en tant qu'ils concernent les préparations de la présente sous-position, les quatre alinéas qui suivent le chiffre 13, la présente sous-position comprend notamment:
1. le bleu de manganèse, qui est un pigment à base de manganate et de sulfate de baryum;
2. l'ocre artificielle, qui est un pigment obtenu à base d'oxydes de fer artificiels;
3. le pigment jaune à base de titanate de nickel.
Pour ce qui concerne les pigments consistant en minerais finement moulus, la notion «finement moulu» doit être interprétée comme celle fixée pour la magnétite de la sous-position 3206 49 10.
Considérations générales du chapitre
EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES ; PEINTURES ET VERNIS ; MASTICS ; ENCRES
Note 4
Le mot «solutions» employé dans la présente note ainsi que dans la note 6, point a), du chapitre 39 ne comprend pas les solutions colloïdales.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
6,5 %
—
2025
inchangé
6,5 %
—
2024
inchangé
6,5 %
—
2023
inchangé
6,5 %
—
2022
inchangé
6,5 %
—
2021
inchangé
6,5 %
—
2020
inchangé
6,5 %
—
2019
autres
6,5 %
—
Le code NC 3206 49 70 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 3206.49 (autres matières colorantes et autres préparations : autres).
Le droit des pays tiers est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en —.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3206.49 dans l’UE ont atteint 264,8 M € (−11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 34 %, devant Israël.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 4,9 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 2,5 % à 2,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 4 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3206.49 pour 1,3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 3206 49 70 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 6,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 3206 49 70 ?
153 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 140 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3206.49, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (117,5 M $US), devant les États-Unis.
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Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
Royaume-Uni
Israël
États-Unis
Chine
Turquie
Corée du Sud
Égypte
Suisse
Canada
Mexique
Brésil
Argentine
Pérou
Nouvelle-Zélande
Japon
Taïwan
CCG
Norvège
Macédoine du Nord
Nigeria