Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3207.40

3207 40 40

3207 40 40 : Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm ou plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 micromètres ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres ; verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant en poids 99 % ou plus de dioxyde de silicium

Frittes et verre en poudre

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3207 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons:
  2. 3207 40 Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons:
  3. 3207 40 40 Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm ou plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 micromètres ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres ; verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant en poids 99 % ou plus de dioxyde de silicium

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 5

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportationDestinationActe juridiqueValidité
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 26 juin 2024
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Syria Syrie Regulation 0697/13 24 juillet 2013
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 25 février 2025
Contrôle à l'exportation – Déchets Australie, Canada, Suisse, Chili, Colombie, Costa Rica, Royaume-Uni, Israël, Islande, Japon, Corée du Sud, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Turquie, États-Unis Regulation 1157/24 21 mai 2026
Contrôle à l'exportation – Déchets All third countries (sauf Australie, Canada, Suisse, Chili, Colombie, Costa Rica, Royaume-Uni, Israël, Islande, Japon, Corée du Sud, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Turquie, États-Unis) Regulation 1157/24 21 mai 2026

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 3207.40

12 derniers mois56,6 M €-11,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,92 € par kg
Taux préférentiel53 %
janv. 2024 : 4,5 M €févr. 2024 : 5,4 M €mars 2024 : 6,5 M €avr. 2024 : 4,9 M €mai 2024 : 6 M €juin 2024 : 5 M €juil. 2024 : 4,8 M €août 2024 : 3,3 M €sept. 2024 : 5,3 M €oct. 2024 : 5,3 M €nov. 2024 : 4,6 M €déc. 2024 : 3,8 M €janv. 2025 : 5,5 M €févr. 2025 : 5,4 M €mars 2025 : 6,2 M €avr. 2025 : 5,7 M €mai 2025 : 7,5 M €juin 2025 : 5,8 M €juil. 2025 : 5,3 M €août 2025 : 3,6 M €sept. 2025 : 4,5 M €oct. 2025 : 4,3 M €nov. 2025 : 4,3 M €déc. 2025 : 3,1 M €janv. 2026 : 4,2 M €févr. 2026 : 4,4 M €mars 2026 : 4,8 M €avr. 2026 : 4,8 M €mai 2026 : 5,1 M €juin 2026 : 6,2 M €juil. 2026 : 5,4 M €août 2026 : 5,4 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Turquie 13,1 M € 23,2 % -10,9 %
Chine 11,8 M € 20,8 % -32,5 %
États-Unis 8,7 M € 15,3 % +1,4 %
Suisse 7,6 M € 13,5 % +16,6 %
Japon 6,2 M € 10,9 % -13,9 %
Royaume-Uni 5,3 M € 9,4 % -4,6 %
Mexique 1,3 M € 2,3 % +7,2 %
Liechtenstein 600 k € 1,1 % +55,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

3207.40 Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons

Lignes tarifaires (UE) : 3207.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N337256 U.S. CBP 17 janvier 2024 · 3207.40.10.00

    The tariff classification of Powdered Glass from Japan

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 32 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

3207 40 40 et 3207 40 85 · Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons

Ces sous-positions comprennent:

1. les frittes de verre, c'est-à-dire les produits obtenus en refroidissant brusquement dans l'eau la masse liquide ou pâteuse résultant de la fusion des composants originels du verre. Ces composants sont notamment : la silice, les carbonates de sodium, de potassium, de calcium, de baryum, de magnésium, les sulfates de sodium et de potassium, les nitrates de sodium et de potassium, les oxydes de plomb (litharge et minium), le kaolin, le feldspath, le borax, l'acide borique.

Les frittes de verre des présentes sous-positions sont principalement employées pour la préparation de compositions vitrifiables. Elles se distinguent des compositions vitrifiables des sous-positions 3207 20 10 et 3207 20 90 par le fait qu'elles ne contiennent pas de pigments, d'opacifiants, ni d'oxydes facilitant l'adhérence du revêtement sur les surfaces métalliques et qu'elles donnent, après vitrification à chaud, une surface plus ou moins transparente mais non uniformément opacifiée ou colorée;

2. la poudre et la grenaille de verre obtenues par concassage et broyage de tessons et de déchets de verrerie. Ces produits ainsi que certains types de frittes du point 1 sont utilisés dans la préparation de papiers et de tissus abrasifs, pour la fabrication d'articles poreux (disques, plateaux, tubes, etc.) et pour divers usages de laboratoire;

3. le verre dit «émail», en poudre, grenailles, etc., qui est un verre spécial employé pour la décoration d'articles en verre ou en céramique. Il est plus fusible (point de fusion entre 540 et 600 degrés Celsius) et plus dense que la plupart des verres ordinaires, généralement opaque mais pouvant aussi être transparent, incolore ou diversement coloré. Présenté en masse il relève du no 7001 00, en barres, baguettes ou tubes, il relève respectivement des sous-positions 7002 20 90 ou 7002 39 00;

4. le verre en lamelles ou flocons, même coloré ou argenté, utilisé pour la décoration et obtenu par concassage de verre soufflé sous forme de petites bulles sphériques;

5. la vitrite, aussi appelée écume de verre, en poudre ou grenailles obtenues à partir d'une masse spongieuse blanche, grise ou noire, suivant les impuretés qu'elle contient et qui est principalement employée pour la fabrication d'isolants en électricité (culots d'ampoules électriques, etc.).

Les présentes sous-positions ne comprennent pas les petits grains sphériques réguliers (microsphères) pour le revêtement d'écrans de cinéma, de panneaux de signalisation, etc. (sous-position 7018 20 00).

Considérations générales du chapitre

EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES ; PEINTURES ET VERNIS ; MASTICS ; ENCRES

Note 4

Le mot «solutions» employé dans la présente note ainsi que dans la note 6, point a), du chapitre 39 ne comprend pas les solutions colloïdales.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm ou plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 micromètres ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres ; verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant en poids 99 % ou plus de dioxyde de silicium Exemption —
2025 inchangé Exemption —
2024 inchangé Exemption —
2023 inchangé Exemption —
2022 inchangé Exemption —
2021 inchangé Exemption —
2020 inchangé Exemption —
2019 Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm ou plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 micromètres ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres ; verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant en poids 99 % ou plus de dioxyde de silicium Exemption —

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 3207 40 40 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3207.40, frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou….

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 56,6 M € de marchandises de la sous-position 3207.40 (−12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,92 € le kilo ; la Turquie en a fourni 23 %, devant la Chine.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 6 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 2,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3207.40 pour 347 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Turquie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 3207 40 40 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3207.40, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Turquie (10,8 M $US), devant la Chine.

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