Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3602.00
3602 00 00 : Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
Explosifs préparés
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Ce que vous payez
Importation : UE
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 32,71 EUR / t
- Uniquement pour
- 3602 00 00 10 Free flowing porous prills predominantly based on ammonium nitrate with the following composition (in percentage by weight) : —ammonium nitrate >99,4 —(total nitrogen >34,5) —anionic polymer 0,28 —coating 0,08 The oil absorption of the prills is >10 % by weight. The prills have a bulk density of 0,72 g /cm³. Free flowing porous prills predominantly based on ammonium nitrate with the following composition (in percentage by weight) : —ammonium nitrate > 99 —(total nitrogen > 34,5) —magnesium nitrate 0,4 —mixture of diammonium phosphate, ammonium sulphate and boric acid 0,06 —coating 0,08 The oil absorption of the prills is >7 % by weight. The prills have a bulk density of 0,80 g /cm³.
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 2100/20
Taux individuels par société (2)
Société Taux For goods produced by Open Joint Stock Company (OJSC) Azot, Novomoskovsk, Russia or by Open Joint Stock Company (OJSC) Nevinnomyssky Azot, Nevinnomyssk, Russia A522 32,71 EUR / t KCKK Branch of Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem in Kirovo-Chepetsk A959 32,71 EUR / t - Enquête de défense commercialeRéexamen des mesures antidumping/compensatoires
- Uniquement pour
- 3602 00 00 10 Free flowing porous prills predominantly based on ammonium nitrate with the following composition (in percentage by weight) : —ammonium nitrate >99,4 —(total nitrogen >34,5) —anionic polymer 0,28 —coating 0,08 The oil absorption of the prills is >10 % by weight. The prills have a bulk density of 0,72 g /cm³. Free flowing porous prills predominantly based on ammonium nitrate with the following composition (in percentage by weight) : —ammonium nitrate > 99 —(total nitrogen > 34,5) —magnesium nitrate 0,4 —mixture of diammonium phosphate, ammonium sulphate and boric acid 0,06 —coating 0,08 The oil absorption of the prills is >7 % by weight. The prills have a bulk density of 0,80 g /cm³.
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Information 6682/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 3602 00 00 10 | Granulés poreux fluides, à base essentiellement de nitrate d’ammonium, et dont la composition est la suivante (en pourcentage du poids) : - nitrate d’ammonium > 99,4 - (azote total > 34,5) - polymère anionique 0,28 - enrobage 0,08 L’absorption d’huile des granulés est > 10 % en poids. Les granulés ont une masse volumique de 0,72 g/cm³. Granulés poreux fluides, à base essentiellement de nitrate d’ammonium, et dont la composition est la suivante (en pourcentage du poids) : - nitrate d’ammonium > 99 - (azote total > 34,5) - nitrate de magnésium 0,4 - mélange de phosphate diammonique, de sulphate d’ammonium et d’acide borique 0,06 - enrobage 0,08 L’absorption d’huile des granulés est > 7 % en poids. Les granulés ont une masse volumique de 0,80 g/cm³. |
| 3602 00 00 90 | autres |
Mesures à l’exportation 26
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 1485/24 | 4 juin 2024 |
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Somalia | Somalie | Regulation 0147/03 | 8 février 2020 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 1 septembre 2017 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Russia | Russie | Decision 0512/14 | 1 août 2014 – 31 juillet 2027 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 1 septembre 2017 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Myanmar/Burma | Myanmar (Birmanie) | Regulation 0401/13 | 3 mai 2013 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Iran (human rights) | Iran | Regulation 0264/12 | 9 février 2016 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : South Sudan | Soudan du Sud | Regulation 0735/15 | 9 mai 2015 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Sudan | Soudan | Regulation 0747/14 | 11 juillet 2014 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Syria | Syrie | Regulation 0036/12 | 13 mars 2012 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Venezuela | Venezuela | Regulation 2063/17 | 14 novembre 2017 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Zimbabwe | Zimbabwe | Regulation 0284/17 | 19 février 2017 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Libya | Libye | Regulation 0044/16 | 20 janvier 2016 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 juin 2021 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Zimbabwe | Zimbabwe | Regulation 0384/26 | 19 février 2026 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 20 juillet 2025 |
| Restrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)Régime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 20 juillet 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Central African Republic | République centrafricaine | Decision 0798/13 | 8 avril 2020 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 11 avril 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Haiti | Haïti | Regulation 2309/22 | 26 mars 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Libya | Libye | Regulation 0813/25 | 29 avril 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 juin 2023 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 février 2025 |
| Autorisation d'exportation (Dual use) | All third countries | Regulation 2003/25 | 15 novembre 2025 |
| Contrôle à l'exportation – Déchets | Australie, Canada, Suisse, Chili, Colombie, Costa Rica, Royaume-Uni, Israël, Islande, Japon, Corée du Sud, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Turquie, États-Unis | Regulation 1157/24 | 21 mai 2026 |
| Contrôle à l'exportation – Déchets | All third countries (sauf Australie, Canada, Suisse, Chili, Colombie, Costa Rica, Royaume-Uni, Israël, Islande, Japon, Corée du Sud, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Turquie, États-Unis) | Regulation 1157/24 | 21 mai 2026 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 21 % -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles · HS 3602.00
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 54,3 M € | 24,9 % | +385,7 % |
 Norvège | 37,7 M € | 17,3 % | +38,7 % |
 États-Unis | 30,3 M € | 13,9 % | -22,9 % |
 Viêt Nam | 29,1 M € | 13,3 % | +213,9 % |
 Serbie | 23,3 M € | 10,7 % | +113,2 % |
 Inde | 11,6 M € | 5,3 % | -53,5 % |
 Suisse | 8,1 M € | 3,7 % | +42,5 % |
 Égypte | 5,3 M € | 2,4 % | -43,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
3602.00 Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Canada 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 6,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N308367 U.S. CBP
The tariff classification of an explosive mixture from China
Notes légales
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | Explosifs préparés autres que les poudres propulsives | 6,5 % | — |
| 2025 | inchangé | 6,5 % | — |
| 2024 | inchangé | 6,5 % | — |
| 2023 | inchangé | 6,5 % | — |
| 2022 | inchangé | 6,5 % | — |
| 2021 | inchangé | 6,5 % | — |
| 2020 | inchangé | 6,5 % | — |
| 2019 | Explosifs préparés autres que les poudres propulsives | 6,5 % | — |
Le code NC 3602 00 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 3602.00 (explosifs préparés autres que les poudres propulsives).
Le droit des pays tiers est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en —.
149 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Dans l’UE, un droit antidumping de 32,71 EUR / t s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3602.00 dans l’UE ont atteint 218,1 M € (+30 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Afrique du Sud en a fourni 25 %, devant la Norvège.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6,5 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 6,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3602.00 pour 419 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été l’Australie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 3602 00 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 6,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 3602 00 00 ?
153 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 149 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 3602 00 00 ?
Droit antidumping de 32,71 EUR / t sur les marchandises originaires de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3602.00, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été l’Australie (71 M $US), devant l’Inde.