Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3815.12
3815 12 00
3815 12 00 : Catalyseurs à base de métaux précieux : ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
Catalyseurs à base de métaux précieux
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
3815 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs:
Catalyseurs supportés:
3815 12 00 ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
3815 12 00 40 Catalyst used to obtain paraxylene and orthoxylene by isomerization of methaxylene containing by weight : -60 % or more but not more than 95 % of aluminum oxide (CAS RN 1344-28-1), -5 % or more but not more than 15 % of aluminosilicate (CAS RN 1327-36-2), -not more than 2 % of platinum (CAS RN 7440-06-4), -not more than 2 % aluminum chloride hydroxide (CAS RN 12042-91-0), -not more than 0,2 % of hydrogen sulfide (CAS RN 7783-06-4)
3815 12 00 50 Catalyst in the form of granules, wheels or ring-shaped structures -of a diameter of 3 mm or more, but not exceeding 10 mm, -containing 8 % or more but not more than 40 % by weight of silver -on a carrier based on aluminium oxide, -with one or more promoters
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1463/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran
Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
3815 12 00 40
Catalyseur utilisé pour obtenir du paraxylène et de l'orthoxylène par isomérisation du méthaxylène contenant en poids : -60 % ou plus mais pas plus de 95 % d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), -5 % ou plus mais pas plus de 15 % d'aluminosilicate (CAS RN 1327-36-2), -pas plus de 2 % de platine (CAS RN 7440-06-4), -pas plus de 2 % d'hydroxychlorure d'aluminium (CAS RN 12042-91-0), -pas plus de 0,2 % de sulfure d'hydrogène (CAS RN 7783-06-4)
3815 12 00 50
Catalyseur sous forme de grains, de disques ou de structures annulaires -d'un diamètre de 3 mm ou plus mais pas plus de 10 mm, -contenant 8 % ou plus mais pas plus de 40 % en poids d'argent, -sur un support à base d'oxyde d'aluminium, -avec un ou plusieurs activateurs
3815 12 00 90
autres
Mesures à l’exportation 10
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juin 2024
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
1 septembre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
11 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Autorisation d'exportation (Dual use)
All third countries
Regulation 2003/25
15 novembre 2025
Contrôle à l'exportation – Déchets
All third countries
Regulation 1157/24
21 mai 2026
Données TARIC au 1 novembre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 1 novembre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
600015571HMRC19 juin 2026 – 18 juin 2029 · 3815 12 00 90
Catalytic preparation of platinum group metal (PGMs) deposited on a carbon support platinum nanoparticles dispersed on a high surface area carbon support used to accelerate electrochemical and chemical reactions in applications Packaging : metal drums
600015572HMRC19 juin 2026 – 18 juin 2029 · 3815 12 00 90
Catalytic preparation of platinum group metal (PGMs) deposited on a carbon support platinum or platinum alloy nanoparticles dispersed on a high surface area carbon support used to accelerate electrochemical and chemical reactions in applications Packaging : metal drums
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
3815 11 00 à 3815 19 90 · Catalyseurs supportés
Les catalyseurs supportés sont des catalyseurs de type courant déposés sur un support généralement par imprégnation, coprécipitation ou mélange. Ils sont constitués généralement soit d'une ou plusieurs substances actives déposées sur un support, soit de mélanges à base de substances actives. Il s'agit dans la majeure partie des cas de certains métaux à l'état de poudre très fine ou d'oxydes et d'autres composés. Les métaux les plus utilisés sont les métaux du groupe VIII (en particulier le cobalt, le nickel, le palladium et le platine), le molybdène, le chrome, le cuivre et le zinc. Le support est généralement constitué d'alumine, de gel de silice, de farine fossile active ou non, de matières céramiques, etc.
Ces préparations sont utilisées dans de nombreux procédés industriels pour la production de composés organiques et inorganiques ainsi que dans le raffinage du pétrole (par exemple : synthèse de l'ammoniac, hydrogénation des matières grasses, hydrogénation des oléfines).
Appartiennent en outre à cette catégorie de catalyseurs:
1. certaines préparations à base de composés de métaux de transition dont la fonction est de faciliter l'oxydation et par conséquent l'élimination sous forme d'anhydride carbonique au cours de la combustion, de résidus de charbon (dans les chaudières et dans les brûleurs, par exemple);
2. les catalyseurs dits «de postcombustion» destinés à être introduits dans les tuyaux d'échappement des véhicules automobiles afin de diminuer l'action polluante des gaz d'échappement par l'oxydation de l'oxyde de carbone en anhydride carbonique et par la transformation d'autres produits toxiques (hétérocycliques, par exemple) provenant de la combustion de l'essence.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
6,5 %
—
2025
inchangé
6,5 %
—
2024
inchangé
6,5 %
—
2023
inchangé
6,5 %
—
2022
inchangé
6,5 %
—
2021
inchangé
6,5 %
—
2020
inchangé
6,5 %
—
2019
ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
6,5 %
—
Le code NC 3815 12 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 3815.12 (ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux).
Le droit des pays tiers est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,9 Md € de marchandises de la sous-position 3815.12 (+14 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 191,23 € le kilo ; la Macédoine du Nord en a fourni 75 %, devant l’Afrique du Sud.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 2,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3815.12 pour 6,3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Macédoine du Nord.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 3815 12 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 6,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 3815 12 00 ?
153 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 149 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3815.12, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Macédoine du Nord (1,7 Md $US), devant les États-Unis.
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Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
Macédoine du Nord
Afrique du Sud
États-Unis
Royaume-Uni
Japon
Chine
Corée du Sud
Suisse
Turquie
Canada
Mexique
Brésil
Argentine
Pérou
Nouvelle-Zélande
Taïwan
CCG
Norvège
Nigeria