Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3815.19
3815 19 90
3815 19 90 : Autres catalyseurs supportés : Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction : catalyseurs supportés, autres
Autres catalyseurs supportés
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 10 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
3815 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs:
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 15
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
3815 19 90 10 Catalysts consisting of chromium trioxide, dichromium trioxide or organometallic compounds of chromium, fixed on a silicon dioxide support with a pore volume of 2 cm³/g or more (as determined by the nitrogen absorption method)
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
3815 19 90 30 Catalyst containing titanium tetrachloride supported on magnesium dichloride, for use in the manufacture of polypropylene
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
3815 19 90 33 Catalyst, in powder form, consisting of a mixture of metal oxides fixed to a silicon dioxide support, with a total content by weight of molybdenum, bismuth and iron of 20 % or more but not more than 50 %, for use in the manufacture of acrylonitrile
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1463/26
Documents
N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
3815 19 90 55 Components for a catalyst system, imported as single components or as set, made up of at least one of the following preparations : -ceramic material (CAS RN 66402-68-4), -molybdenum oxide and nickel oxide supported on aluminium oxide, -molybdenum oxide, nickel oxide and aluminium phosphate supported on aluminium oxide, -molybdenum oxide, nickel oxide, aluminium phosphate, silica, and molybdenum supported on aluminium oxide, for use against organic and inorganic impurities in kerosene production
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
3815 19 90 80 Catalyst consisting of organo-metallic compounds of magnesium and titanium, fixed on a support of silicon dioxide, in the form of a suspension in mineral oil
3815 19 90 85 Catalyst consisting of organo-metallic compounds of aluminium, magnesium and titanium, fixed on a support of silicon dioxide, in the form of powder
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
3815 19 90 86 Catalyst containing titanium tetrachloride supported on magnesium dichloride, for use in the manufacture of polyolefins
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielExemption
Uniquement pour
3815 19 90 82 Catalyst consisting of organo-metallic compounds of boron, titanium and aluminium, fixed on a support of silicon dioxide, in the form of powder
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026
Acte juridique
Regulation 2614/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran
Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
3815 19 90 10
Catalyseur constitué de trioxyde de chrome, de trioxyde de dichrome ou de composés organométalliques du chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium présentant un volume de pores de 2 cm³/g ou plus, tel que déterminé par la méthode d'absorption d’azote
3815 19 90 30
Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène
3815 19 90 33
Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, d'une teneur totale en poids de molybdène, de bismuth et de fer de 20 % ou plus mais n'excédant pas 50 %, destiné à la fabrication d'acrylonitrile
3815 19 90 55
Composants pour système catalytique importés en tant que composants individuels ou sous forme d'assortiments, constitués d'au moins une des préparations suivantes : -matériaux céramiques (CAS RN 66402-68-4), -oxyde de molybdène et oxyde de nickel fixés sur un support en oxyde d'aluminium, -oxyde de molybdène, oxyde de nickel et phosphate d'aluminium fixés sur un support en oxyde d'aluminium, -oxyde de molybdène, oxyde de nickel, phosphate d'aluminium, silice et molybdène fixés sur un support en oxyde d'aluminium, destiné à être utilisé contre les impuretés organiques et inorganiques dans la production de kérosène
3815 19 90 70
Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium
3815 19 90 75
Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium
3815 19 90 80
Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l'huile minérale
3815 19 90 82
Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de bore, de titane et d’aluminium, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre
3815 19 90 85
Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre
3815 19 90 86
Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines
3815 19 90 90
autres
Contingents tarifaires
Numéro d’ordre
Origine
Droit contingentaire
Période
Volume
Solde
Validité
09.2027
ERGA OMNES
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
15 600 kg
0 kg
Épuisé
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
Mesures à l’exportation 10
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juin 2024
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
1 septembre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
11 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Autorisation d'exportation (Dual use)
All third countries
Regulation 2003/25
15 novembre 2025
Contrôle à l'exportation – Déchets
All third countries
Regulation 1157/24
21 mai 2026
Données TARIC au 30 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 30 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Protest and Application for Further Review of Protest No. 5301-20-103261 ; tariff classification of Unicat SR-110CX Zinc Oxide Adsorbent ; application of Section 301 trade remedies
The tariff classification and country of origin of Spray Dried Copper Zeolite Catalysts from various countries ; Article 509.
600013400HMRC27 août 2025 – 26 août 2028 · 3815 19 90 90
Functionalised granular alumina media Granules are used as part of water treatment systems to selectively remove PFAS-containing molecules from the water via adsorption. Ingredients : Alumina / Aluminium oxide, 1-Bromohexane, Polyethyleneimine
600013401HMRC27 août 2025 – 26 août 2028 · 3815 19 90 90
Functionalised granular alumina media in a fibreglass canister Granules are used as part of water treatment systems to selectively remove PFAS-containing molecules from the water via adsorption. Ingredients : Alumina / Aluminium oxide, 1-Bromohexane, Polyethyleneimine
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
3815 11 00 à 3815 19 90 · Catalyseurs supportés
Les catalyseurs supportés sont des catalyseurs de type courant déposés sur un support généralement par imprégnation, coprécipitation ou mélange. Ils sont constitués généralement soit d'une ou plusieurs substances actives déposées sur un support, soit de mélanges à base de substances actives. Il s'agit dans la majeure partie des cas de certains métaux à l'état de poudre très fine ou d'oxydes et d'autres composés. Les métaux les plus utilisés sont les métaux du groupe VIII (en particulier le cobalt, le nickel, le palladium et le platine), le molybdène, le chrome, le cuivre et le zinc. Le support est généralement constitué d'alumine, de gel de silice, de farine fossile active ou non, de matières céramiques, etc.
Ces préparations sont utilisées dans de nombreux procédés industriels pour la production de composés organiques et inorganiques ainsi que dans le raffinage du pétrole (par exemple : synthèse de l'ammoniac, hydrogénation des matières grasses, hydrogénation des oléfines).
Appartiennent en outre à cette catégorie de catalyseurs:
1. certaines préparations à base de composés de métaux de transition dont la fonction est de faciliter l'oxydation et par conséquent l'élimination sous forme d'anhydride carbonique au cours de la combustion, de résidus de charbon (dans les chaudières et dans les brûleurs, par exemple);
2. les catalyseurs dits «de postcombustion» destinés à être introduits dans les tuyaux d'échappement des véhicules automobiles afin de diminuer l'action polluante des gaz d'échappement par l'oxydation de l'oxyde de carbone en anhydride carbonique et par la transformation d'autres produits toxiques (hétérocycliques, par exemple) provenant de la combustion de l'essence.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
6,5 %
—
2025
inchangé
6,5 %
—
2024
inchangé
6,5 %
—
2023
inchangé
6,5 %
—
2022
inchangé
6,5 %
—
2021
inchangé
6,5 %
—
2020
inchangé
6,5 %
—
2019
autres
6,5 %
—
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 3815 19 90 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3815.19, initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction.
Le droit des pays tiers est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 509 M € de marchandises de la sous-position 3815.19 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 26,58 € le kilo ; la Macédoine du Nord en a fourni 54 %, devant les États-Unis.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 2,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3815.19 pour 1,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Macédoine du Nord.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 3815 19 90 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 6,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 3815 19 90 ?
153 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 149 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3815.19, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Macédoine du Nord (356 M $US), devant les États-Unis.
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Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
Macédoine du Nord
États-Unis
Chine
Japon
Afrique du Sud
Royaume-Uni
Suisse
Inde
Turquie
Canada
Mexique
Brésil
Argentine
Pérou
Nouvelle-Zélande
Taïwan
CCG
Norvège
Nigeria