Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 4407.99
Bois sciés de feuillus (autres essences)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq | All third countries | Regulation 1210/03 | 1 janvier 2007 |
| Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria | All third countries | Regulation 1332/13 | 15 décembre 2013 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 26 juin 2024 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportation – CITES | All third countries | Regulation 0966/23 | 20 mai 2023 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 25,5 % 
France 20 % 
Grèce 24 % 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 46,1 M € | 45,6 % | +9,5 % |
 Uruguay | 16,8 M € | 16,6 % | +38,8 % |
 Royaume-Uni | 5,8 M € | 5,8 % | +130,8 % |
 Brésil | 5,7 M € | 5,7 % | +39,2 % |
 Chine | 5,5 M € | 5,4 % | -19,1 % |
 Turquie | 4,5 M € | 4,4 % | +0,2 % |
 Serbie | 3,7 M € | 3,7 % | +14 % |
 Canada | 2,4 M € | 2,3 % | +134,4 % |
4407.99 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés : autres, autres
Turquie Exemption – 2,5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 5,4 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of Zig Zag “acacia” barrel inserts from Chile
The tariff classification of Zig Zag lenga beech barrel inserts from Chile
The tariff classification of wood slabs and dimensional lumber from Costa Rica
The tariff classification of wood decking boards from Serbia
5 décisions au total pour ce code
1. Aux fins du no 440131, l'expression granulés de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l'industrie du meuble ou d'autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. Ces granulés sont de forme cylindrique, dont le diamètre et la longueur n'excèdent pas respectivement 25 millimètres et 100 millimètres.
2. Aux fins du no 440132, l’expression briquettes de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l’industrie du meuble ou d’autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. Ces briquettes sont présentées sous forme d’unités cubiques, polyédriques ou cylindriques et la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm.
3. Aux fins du no 440713, l'abréviation E-P-S fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n'est pas connue.
4. Aux fins du no 440714, la désignation Hem-fir fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’hemlock de l’Ouest et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n’est pas connue.
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
Wood sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, whether or not planed, sanded or end-jointed, of a thickness exceeding 6 mm (not including used products and second-hand products)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Pour l'interprétation des termes «tranchés ou déroulés», voir les notes explicatives du SH, no 4408, deuxième et troisième alinéas.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | Exemption | m3 |
| 2025 | inchangé | Exemption | m3 |
| 2024 | inchangé | Exemption | m3 |
| 2023 | inchangé | Exemption | m3 |
| 2022 | inchangé | Exemption | m3 |
| 2021 | inchangé | Exemption | m3 |
| 2020 | inchangé | Exemption | m3 |
| 2019 | autres | Exemption | m3 |
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4407 99 98.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 4407 99 90 est l’une des 3 lignes de la sous-position 4407.99, bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés : autres, autres.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en m3.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 101 M € de marchandises de la sous-position 4407.99 (+16 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,18 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 46 %, devant l’Uruguay.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 4407.99 pour 379 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été les États-Unis.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : m3. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 4407.99, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été les États-Unis (31 M $US), devant l’Uruguay.