Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7601.20
7601 20 40 : Aluminium sous forme brute : alliages d'aluminium, billettes
Alliages d'aluminium bruts
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7601 Aluminium sous forme brute:
- 7601 20 Alliages d'aluminium:
- 7601 20 40 Billettes
Ce que vous payez
Importation : UE
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 6 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0395/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- K032 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8262 demandé et non épuisé
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 1 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Mesures à l’exportation 11
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 28 février 2018 |
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 22 octobre 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 20 juillet 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 11 avril 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 juin 2023 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
| Autorisation d'exportation (Dual use) | All third countries | Regulation 2003/25 | 15 novembre 2025 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 21 % -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | 3 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,4 % |
UE : importations mensuelles · HS 7601.20
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Norvège | 4,1 Md € | 45,2 % | +16,9 % |
 Islande | 1,1 Md € | 12,4 % | +13,8 % |
 Émirats arabes unis | 806,2 M € | 8,9 % | -19,5 % |
 Bahreïn | 681,6 M € | 7,6 % | -7,3 % |
 Royaume-Uni | 638,7 M € | 7,1 % | +11,8 % |
 Turquie | 206 M € | 2,3 % | +32,8 % |
 Russie | 201,8 M € | 2,2 % | -49,2 % |
 Bosnie-Herzégovine | 180,6 M € | 2 % | +121,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
7601.20 Aluminium sous forme brute : alliages d'aluminium
Turquie 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 2,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Brésil 5,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 5,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 1 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 7601.20
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N307956 U.S. CBP
The classification of unwrought aluminum billets from France
- N301439 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum billets from South Korea
- N300053 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum remelt ingots/sows of unspecified origin
- 600012088 HMRC
Solid slabs of cast alloyed aluminium not further worked other than being cut to length for customer requirements. Dimensions vary but are typically between 280-525mm in thickness with a width of between 800 and 1500mm and 7metres in length. Material is packed on a wooden cases/supports and often…
Notes légales
Notes complémentaires
1. Au sens des sous-positions 76011010, 76012030 et 76012040, on entend par:
«plaques»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme rectangulaire ou plus généralement polygonale, d'une largeur excédant 800 mm, d'une épaisseur excédant 280 mm et dont la longueur est toujours supérieure à la largeur et à l'épaisseur. Ces produits sont destinés au laminage;
«billettes»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme circulaire (y compris les «cercles aplatis»), d'un diamètre excédant 125 mm.
2. Au sens des sous-positions 76061211 et 76061219, on entend par:
«bandes pour corps de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, laminées, dont le manganèse et le magnésium sont les éléments d’alliage principaux et d’une résistance minimale à la traction de 262 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 300 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,4 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour corps de boîtes boisson sont prélubrifiées, avec une surface brillante;
«bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, dont l’élément d’alliage principal est le magnésium et d’une résistance minimale à la traction de 345 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 30 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,35 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour couvercles de boîtes boisson sont vernies des deux côtés. Les bandes pour anneaux de boîtes boisson sont dégraissées et huilées.
Ces produits sont destinés à la fabrication de boîtes boisson rigides, y compris les couvercles et les anneaux.
3. Au sens des sous-positions 76061130, 76061230 et 76072091, on entend par:
«panneau composite en aluminium» : les produits stratifiés constitués de deux feuillets ou feuilles d’aluminium laminés plats, alliés ou non, chacun(e) ayant une épaisseur de 0,08 mm ou plus mais n’excédant pas 0,55 mm, et une âme continue en matière polymère ou minérale non poreuse, maintenus ensemble au moyen d’un adhésif, d’une épaisseur totale de 1,0 mm ou plus mais n’excédant pas 6,1 mm. Les deux feuillets ou feuilles extérieures en aluminium peuvent avoir des finitions différentes. Ces produits ne peuvent pas être enroulés.
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Aluminium. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7601 Unwrought aluminium
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 2,36 | — | 2,36 |
 Algérie | 0,36 | — | 0,36 |
 Arabie saoudite | 1,7 | — | 1,7 |
| Argentine | 1,7 | — | 1,7 |
 Australie | 1,7 | — | 1,7 |
 Azerbaïdjan | 1,7 | — | 1,7 |
| Bahreïn | 1,87 | — | 1,87 |
 Bangladesh | 0,36 | — | 0,36 |
 Bolivie | 0,36 | — | 0,36 |
| Bosnie-Herzégovine | 1,7 | — | 1,7 |
| Brésil | 1,7 | — | 1,7 |
 Cameroun | 1,7 | — | 1,7 |
| Canada | 1,96 | — | 1,96 |
 Chili | 0,36 | — | 0,36 |
 Chine | 3 | — | 3 |
 Colombie | 0,36 | — | 0,36 |
 Corée du Sud | 0,36 | — | 0,36 |
 Costa Rica | 0,36 | — | 0,36 |
 Égypte | 1,87 | — | 1,87 |
| Émirats arabes unis | 1,87 | — | 1,87 |
 Équateur | 0,36 | — | 0,36 |
| États-Unis | 1,7 | — | 1,7 |
 Ghana | 1,7 | — | 1,7 |
 Guatemala | 0,36 | — | 0,36 |
 Inde | 1,87 | — | 1,87 |
 Indonésie | 1,7 | — | 1,7 |
 Iran | 1,7 | — | 1,7 |
 Israël | 0,36 | — | 0,36 |
| Japon | 0,36 | — | 0,36 |
 Jordanie | 0,36 | — | 0,36 |
 Kazakhstan | 1,87 | — | 1,87 |
 Kenya | 0,36 | — | 0,36 |
 Koweït | 0,36 | — | 0,36 |
 Malaisie | 1,7 | — | 1,7 |
 Maroc | 0,36 | — | 0,36 |
| Mexique | 0,36 | — | 0,36 |
 Monténégro | 1,7 | — | 1,7 |
 Mozambique | 3,2 | — | 3,2 |
 Nicaragua | 0,36 | — | 0,36 |
| Nigeria | 0,36 | — | 0,36 |
| Nouvelle-Zélande | 1,7 | — | 1,7 |
 Oman | 1,7 | — | 1,7 |
 Ouganda | 0,36 | — | 0,36 |
 Ouzbékistan | 0,36 | — | 0,36 |
 Pakistan | 0,36 | — | 0,36 |
| Pérou | 0,36 | — | 0,36 |
 Philippines | 0,36 | — | 0,36 |
 Qatar | 1,7 | — | 1,7 |
| Royaume-Uni | 1,87 | — | 1,87 |
| Russie | 2,16 | — | 2,16 |
 Salvador | 0,36 | — | 0,36 |
 Serbie | 0,36 | — | 0,36 |
 Singapour | 0,36 | — | 0,36 |
 Sri Lanka | 0,36 | — | 0,36 |
 Syrie | 0,36 | — | 0,36 |
 Tadjikistan | 1,7 | — | 1,7 |
| Taïwan | 0,36 | — | 0,36 |
 Tanzanie | 0,36 | — | 0,36 |
 Thaïlande | 0,36 | — | 0,36 |
 Tunisie | 0,36 | — | 0,36 |
| Turquie | 1,7 | — | 1,7 |
 Ukraine | 0,36 | — | 0,36 |
 Uruguay | 0,36 | — | 0,36 |
 Venezuela | 1,7 | — | 1,7 |
 Viêt Nam | 0,36 | — | 0,36 |
 Zambie | 0,36 | — | 0,36 |
 Zimbabwe | 0,36 | — | 0,36 |
| Autres pays (par défaut) | 2,2 | — | 2,2 |
avec la majoration pour 2026 : 2,423 · avec la majoration pour 2027 : 2,644 · avec la majoration pour 2028 : 2,864
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | Billettes | 6 % | — |
| 2025 | inchangé | 6 % | — |
| 2024 | inchangé | 6 % | — |
| 2023 | Billettes | 6 % | — |
| 2022 | absent de la nomenclature de cette année | — | — |
| 2021 | absent de la nomenclature de cette année | — | — |
| 2020 | absent de la nomenclature de cette année | — | — |
| 2019 | absent de la nomenclature de cette année | — | — |
Historique du code
Depuis 2023 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 7601 20 20.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 7601 20 40 est l’une des 3 lignes de la sous-position 7601.20, aluminium sous forme brute : alliages d'aluminium.
Le droit des pays tiers est de 6 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 135 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6 % ; 130 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 9 Md € de marchandises de la sous-position 7601.20 (+7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,01 € le kilo ; la Norvège en a fourni 45 %, devant l’Islande.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 1 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7601.20 pour 17,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Norvège.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7601 20 40 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 6 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 7601 20 40 ?
135 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 130 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7601.20, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Norvège (4 Md $US), devant les Émirats arabes unis.