Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7606.12
7606 12 92 : Tôles alliage alu carrées/rectangulaires : inférieure à 3 mm
Tôles alliage alu carrées/rectangulaires
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 6 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7606 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm:
- de forme carrée ou rectangulaire:
- 7606 12 en alliages d'aluminium:
- autres:
- autres, d'une épaisseur:
- 7606 12 92 inférieure à 3 mm
Ce que vous payez
Importation : UE
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 10
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7606 12 92 23 Of a thickness of not less than 0,8 mm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7606 12 92 25 In coils or in coiled strips in cut-to-length sheets, or in the form of circles
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7606 12 92 30 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7606 12 92 91 For use as body panels in the car industry or for use in the manufacture of aircraft parts and of a thickness of not less than 0,8 mm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7606 12 92 92 Hot rolled coils, tension levelled, of a thickness not exceeding 1,5 mm, of a width of not less than 800 mm but not exceeding 2050 mm, for use in the manufacture of aluminium composite panels
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7606 12 92 93 In coils or in coiled strips in cut-to-length sheets, or in the form of circles ; of a thickness of 0,2 mm or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Chine, Inde
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0288/24
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 7606 12 92 23 | d'une épaisseur de 0,8 mm ou plus |
| 7606 12 92 25 | en rouleaux ou en bandes enroulées, en feuilles coupées à dimension ou sous la forme de cercles |
| 7606 12 92 27 | autres |
| 7606 12 92 30 | autres |
| 7606 12 92 91 | destinées à être utilisés comme panneaux de carrosserie dans l’industrie automobile ou destinées à la fabrication de pièces d’aéronefs et d’une épaisseur de 0,8 mm ou plus |
| 7606 12 92 92 | Rouleaux d’aluminium redressés sous tension, d’une épaisseur maximale de 1,5 mm, d’une largeur d’au moins 800 mm mais n’excédant pas 2050 mm, destinés à la production de panneaux composites en aluminium |
| 7606 12 92 93 | en rouleaux ou en bandes enroulées en feuilles coupées à dimension ou sous la forme de cercles, d’une épaisseur de 0,2 mm ou plus |
| 7606 12 92 94 | autres |
| 7606 12 92 97 | autres |
Mesures à l’exportation 7
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 28 février 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 1 septembre 2017 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 26 juin 2024 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 20 juillet 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 21 % -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 7,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | 0,9 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 4 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 6,5 % |
UE : importations mensuelles · HS 7606.12
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 850,3 M € | 28,4 % | +24,1 % |
 Norvège | 319,9 M € | 10,7 % | +1,4 % |
 Royaume-Uni | 319,8 M € | 10,7 % | +12,7 % |
 Turquie | 260,1 M € | 8,7 % | +16,3 % |
 Chine | 252,6 M € | 8,4 % | -40,1 % |
 Japon | 150,4 M € | 5 % | +76,2 % |
 États-Unis | 131,8 M € | 4,4 % | -22,8 % |
 Serbie | 120,1 M € | 4 % | -1,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
7606.12 De forme carrée ou rectangulaire : en alliages d'aluminium
Turquie 7,5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires États-Unis 3 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 33 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % 
Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires Japon Exemption – 2 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % · 1× droit spécifique ou composé 
Taïwan 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % Lignes tarifaires (UE) : 7606.12
- 7606 12 11Bandes pour corps de boîtes boisson
- 7606 12 19Bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson
- 7606 12 30Panneau composite en aluminium
- 7606 12 50peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
- 7606 12 92inférieure à 3 mm
- 7606 12 93de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm
- 7606 12 99de 6 mm ou plus
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N355747 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum composite panels from South Korea
- N337651 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin for marking purposes of aluminum panels/sheets
- N333977 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum ceiling panels from China
- N333593 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum sheet from Turkey, United Arab Emirates, Bahrain, China, Oman, and Malaysia
- 600012087 HMRC
This product is a hot rolled, aluminium alloy plate. That is a flat rectangular shape (including square). Standard dimensions : Thicknesses of 6mm to 420mm, lengths up to 25000mm. The manufactured process plates minimum measurement can be 6mm thickness, width 600mm and length of 2000mm. All process…
- 600010824 HMRC
This product is a hot rolled, aluminium alloy plate. Flat rectangular (including square) shape. Standard dimensions : Thickness of 6mm to 150mm. Width up to 1800mm. Length up to 5000mm. Maximum measures can reach : width 2200mm / length 10000mm. The plates are to be used typically for parts…
- 600009305 HMRC
Aluminium alloy sheets. Hot rolled from molten aluminium and 6mm thick. The sheets are flat, (not folded) not backed, without internal layers of other material and oblong in shape. The product will be used to form panels for balconies and will be later folded and cut to size as required but not…
- 600009304 HMRC
Aluminium alloy sheets. Hot rolled from molten aluminium and 3mm thick. The sheets are flat, (not folded) not backed, without internal layers of other material and oblong in shape. The product will be used to form panels for balconies and will be later folded and cut to size as required but not…
28 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes complémentaires
1. Au sens des sous-positions 76011010, 76012030 et 76012040, on entend par:
«plaques»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme rectangulaire ou plus généralement polygonale, d'une largeur excédant 800 mm, d'une épaisseur excédant 280 mm et dont la longueur est toujours supérieure à la largeur et à l'épaisseur. Ces produits sont destinés au laminage;
«billettes»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme circulaire (y compris les «cercles aplatis»), d'un diamètre excédant 125 mm.
2. Au sens des sous-positions 76061211 et 76061219, on entend par:
«bandes pour corps de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, laminées, dont le manganèse et le magnésium sont les éléments d’alliage principaux et d’une résistance minimale à la traction de 262 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 300 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,4 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour corps de boîtes boisson sont prélubrifiées, avec une surface brillante;
«bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, dont l’élément d’alliage principal est le magnésium et d’une résistance minimale à la traction de 345 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 30 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,35 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour couvercles de boîtes boisson sont vernies des deux côtés. Les bandes pour anneaux de boîtes boisson sont dégraissées et huilées.
Ces produits sont destinés à la fabrication de boîtes boisson rigides, y compris les couvercles et les anneaux.
3. Au sens des sous-positions 76061130, 76061230 et 76072091, on entend par:
«panneau composite en aluminium» : les produits stratifiés constitués de deux feuillets ou feuilles d’aluminium laminés plats, alliés ou non, chacun(e) ayant une épaisseur de 0,08 mm ou plus mais n’excédant pas 0,55 mm, et une âme continue en matière polymère ou minérale non poreuse, maintenus ensemble au moyen d’un adhésif, d’une épaisseur totale de 1,0 mm ou plus mais n’excédant pas 6,1 mm. Les deux feuillets ou feuilles extérieures en aluminium peuvent avoir des finitions différentes. Ces produits ne peuvent pas être enroulés.
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Aluminium. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7606 Aluminium plates, sheets and strip, of a thickness exceeding 0,2 mm
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 2,67 | — | 2,67 |
 Algérie | 1,6 | — | 1,6 |
 Arabie saoudite | 2,49 | — | 2,49 |
| Argentine | 2,49 | — | 2,49 |
 Australie | 2,49 | — | 2,49 |
 Azerbaïdjan | 2,57 | — | 2,57 |
 Bahreïn | 2,66 | — | 2,66 |
 Bangladesh | 2,37 | — | 2,37 |
 Bolivie | 1,15 | — | 1,15 |
 Bosnie-Herzégovine | 4,53 | — | 4,53 |
| Brésil | 2,5 | — | 2,5 |
 Cameroun | 2,49 | — | 2,49 |
| Canada | 2,75 | — | 2,75 |
 Chili | 1,15 | — | 1,15 |
| Chine | 4,12 | — | 4,12 |
 Colombie | 1,71 | — | 1,71 |
 Corée du Sud | 1,95 | — | 1,95 |
 Costa Rica | 2,09 | — | 2,09 |
 Égypte | 3,62 | — | 3,62 |
 Émirats arabes unis | 2,66 | — | 2,66 |
 Équateur | 2,65 | — | 2,65 |
| États-Unis | 2,73 | — | 2,73 |
 Ghana | 2,49 | — | 2,49 |
 Guatemala | 2,66 | — | 2,66 |
 Inde | 4,13 | — | 4,13 |
 Indonésie | 2,51 | — | 2,51 |
 Iran | 2,49 | — | 2,49 |
 Israël | 1,3 | — | 1,3 |
| Japon | 1,73 | — | 1,73 |
 Jordanie | 1,15 | — | 1,15 |
 Kazakhstan | 2,67 | — | 2,67 |
 Kenya | 1,48 | — | 1,48 |
 Koweït | 1,32 | — | 1,32 |
 Malaisie | 3,29 | — | 3,29 |
 Maroc | 1,19 | — | 1,19 |
| Mexique | 1,86 | — | 1,86 |
 Monténégro | 2,73 | — | 2,73 |
 Mozambique | 4,99 | — | 4,99 |
 Nicaragua | 1,15 | — | 1,15 |
| Nigeria | 1,79 | — | 1,79 |
| Nouvelle-Zélande | 2,49 | — | 2,49 |
 Oman | 2,49 | — | 2,49 |
 Ouganda | 1,19 | — | 1,19 |
 Ouzbékistan | 1,74 | — | 1,74 |
 Pakistan | 1,97 | — | 1,97 |
| Pérou | 2,52 | — | 2,52 |
 Philippines | 1,17 | — | 1,17 |
 Qatar | 2,49 | — | 2,49 |
| Royaume-Uni | 2,61 | — | 2,61 |
 Russie | 2,95 | — | 2,95 |
 Salvador | 2,66 | — | 2,66 |
| Serbie | 3,69 | — | 3,69 |
 Singapour | 2,46 | — | 2,46 |
 Sri Lanka | 1,73 | — | 1,73 |
 Syrie | 1,17 | — | 1,17 |
 Tadjikistan | 2,49 | — | 2,49 |
| Taïwan | 1,15 | — | 1,15 |
 Tanzanie | 1,28 | — | 1,28 |
 Thaïlande | 1,73 | — | 1,73 |
 Tunisie | 1,44 | — | 1,44 |
| Turquie | 2,71 | — | 2,71 |
 Ukraine | 1,18 | — | 1,18 |
 Uruguay | 3,1 | — | 3,1 |
 Venezuela | 2,49 | — | 2,49 |
 Viêt Nam | 2,48 | — | 2,48 |
 Zambie | 1,27 | — | 1,27 |
 Zimbabwe | 1,16 | — | 1,16 |
| Autres pays (par défaut) | 3,72 | — | 3,72 |
avec la majoration pour 2026 : 4,089 · avec la majoration pour 2027 : 4,46 · avec la majoration pour 2028 : 4,832
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | inférieure à 3 mm | 7,5 % | — |
| 2025 | inchangé | 7,5 % | — |
| 2024 | inchangé | 7,5 % | — |
| 2023 | inchangé | 7,5 % | — |
| 2022 | inchangé | 7,5 % | — |
| 2021 | inchangé | 7,5 % | — |
| 2020 | inchangé | 7,5 % | — |
| 2019 | inférieure à 3 mm | 7,5 % | — |
Le code NC 7606 12 92 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 7606.12 (de forme carrée ou rectangulaire : en alliages d'aluminium).
Le droit des pays tiers est de 7,5 % ; les quantités se déclarent en —.
139 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7606.12 dans l’UE ont atteint 3 Md € (+4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 28 %, devant la Norvège.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7,5 %, le droit général aux États-Unis va de 3 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7606.12 pour 13 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Suisse.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7606 12 92 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 7,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 7606 12 92 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 139 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7606.12, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Suisse (636 M $US), devant la Norvège.