Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8428.90

8428 90 90

8428 90 90 : Autres machines et appareils : autres

Autres engins de levage et manutention

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8428 Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple):
  2. 8428 90 autres machines et appareils:
  3. 8428 90 90 autres

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 9
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 52,5 %
    Uniquement pour
    8428 90 90 20 Mobile access equipment designed for the lifting of persons, self-propelled, with a maximum working height of 6 meters or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Regulation 0796/25
    Taux individuels par société (19)
    SociétéTaux
    Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DL42 %
    Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology Co., Ltd. 89DM22,5 %
    Terex (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DN22,9 %
    Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd. 89DO6,4 %
    Lingong Heavy Machinery Co., Ltd. 89DP30,1 %
    Zoomlion Intelligent Access Machinery Co., Ltd. 89DQ30,1 %
    XCMG Fire Fighting Safety Equipment Co., Ltd. 89DR30,1 %
    Sunward Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DS30,1 %
    Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou) Co., Ltd. 89DT30,1 %
    Fronteq (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DU30,1 %
    Jiangsu Liugong Machinery Co., Ltd. 89DV30,1 %
    Hangcha Group Co., Ltd. 89DW30,1 %
    Shandong Chufeng Heavy Industry Machinery Co., Ltd. 89DX30,1 %
    Reeslift Ltd. 89DY30,1 %
    Mantall Heavy Industry Co., Ltd 89DZ30,1 %
    Shandong Qiyun Group Co., Ltd 89EA30,1 %
    Jinan Juxin Machinery Co., Ltd 89EB30,1 %
    Shandong Yuntian Intelligent Machinery Equipment Co., Ltd. 89EC30,1 %
    Zhejiang Noblelift Equipment Joint Stock Co. Ltd 89MH54,6 %
  • Droit compensateurDroit compensateur définitif 14,2 %
    Uniquement pour
    8428 90 90 20 Mobile access equipment designed for the lifting of persons, self-propelled, with a maximum working height of 6 meters or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Regulation 0796/25
    Taux individuels par société (19)
    SociétéTaux
    Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DL7,3 %
    Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology Co., Ltd. 89DMExemption
    Terex (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DN12,1 %
    Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd. 89DO14,2 %
    Lingong Heavy Machinery Co., Ltd. 89DP12,1 %
    Zoomlion Intelligent Access Machinery Co., Ltd. 89DQ11,6 %
    XCMG Fire Fighting Safety Equipment Co., Ltd. 89DR12,1 %
    Sunward Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DS14,2 %
    Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou) Co., Ltd. 89DT12,1 %
    Fronteq (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DU12,1 %
    Jiangsu Liugong Machinery Co., Ltd. 89DV12,1 %
    Hangcha Group Co., Ltd. 89DW12,1 %
    Shandong Chufeng Heavy Industry Machinery Co., Ltd. 89DX12,1 %
    Reeslift Ltd. 89DY14,2 %
    Mantall Heavy Industry Co., Ltd 89DZ12,1 %
    Shandong Qiyun Group Co., Ltd 89EA14,2 %
    Jinan Juxin Machinery Co., Ltd 89EB12,1 %
    Shandong Yuntian Intelligent Machinery Equipment Co., Ltd. 89EC12,1 %
    Zhejiang Noblelift Equipment Joint Stock Co. Ltd 89MH12,1 %
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 10

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
    • Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

8428 90 90 20Plateformes élévatrices mobiles, conçues pour le levage de personnes, autopropulsées, avec une hauteur de travail maximale de 6 mètres ou plus
8428 90 90 80autres

Mesures à l’exportation 17

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportationDestinationActe juridiqueValidité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea Corée du Nord Regulation 0285/18 28 février 2018
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iran Iran Regulation 0267/12 30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 1 juillet 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol Ukraine Regulation 0692/14 25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 26 juin 2024
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea Corée du Nord Regulation 1509/17 1 septembre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Zimbabwe Zimbabwe Regulation 0384/26 19 février 2026
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 20 juillet 2025
Restrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)Régime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 20 juillet 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea Corée du Nord Regulation 1509/17 11 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran Iran Regulation 0267/12 30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine Ukraine Regulation 0263/22 25 août 2022
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran Iran Regulation 0267/12 30 septembre 2025
Autorisation d'exportation (Dual use) All third countries Regulation 2003/25 15 novembre 2025
Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre All third countries Regulation 0573/24 12 mars 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 3 % / 5 % taux réduit
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 9 % taux réduit
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 13 % taux réduit
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 5 % taux réduit
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 5 % taux réduit
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 5 % taux réduit
  • Slovénie 9,5 % taux réduit
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 8428.90

12 derniers mois1,2 Md €+1,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation10,33 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 112,6 M €févr. 2024 : 154,8 M €mars 2024 : 211,2 M €avr. 2024 : 190,2 M €mai 2024 : 198,8 M €juin 2024 : 138,6 M €juil. 2024 : 106,2 M €août 2024 : 96,1 M €sept. 2024 : 97,9 M €oct. 2024 : 109,2 M €nov. 2024 : 83 M €déc. 2024 : 78,6 M €janv. 2025 : 81,1 M €févr. 2025 : 102,2 M €mars 2025 : 95,5 M €avr. 2025 : 80,1 M €mai 2025 : 96,4 M €juin 2025 : 117,3 M €juil. 2025 : 118,6 M €août 2025 : 99,5 M €sept. 2025 : 95,7 M €oct. 2025 : 88,4 M €nov. 2025 : 83,4 M €déc. 2025 : 96,8 M €janv. 2026 : 93,8 M €févr. 2026 : 108,9 M €mars 2026 : 109,7 M €avr. 2026 : 105,6 M €mai 2026 : 97,2 M €juin 2026 : 114,3 M €juil. 2026 : 99,3 M €août 2026 : 80,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 360,9 M € 30,8 % +20,4 %
Royaume-Uni 236 M € 20,1 % +0,3 %
Japon 134,8 M € 11,5 % -17,2 %
Suisse 116,3 M € 9,9 % +22,4 %
États-Unis 116,2 M € 9,9 % -12,6 %
Corée du Sud 38,3 M € 3,3 % -33,1 %
Canada 28,2 M € 2,4 % +13 %
Turquie 22,5 M € 1,9 % +33,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

8428.90 autres machines et appareils

Lignes tarifaires (UE) : 8428.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365016 U.S. CBP 22 septembre 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of a Loadout System and an Automation System from Canada

  • N363892 U.S. CBP 7 août 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of a mobile container carrier from China

  • N362842 U.S. CBP 29 juillet 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of an automated lumber bundle formation system from Canada

  • N362546 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of a vehicle lift, an automated mobile robot, and a pallet buffer from Israel

  • 600014533 HMRC 23 mars 2026 – 22 mars 2029 · 8428 90 90 80

    The item is a wheeled stand specially designed to support an aircraft ejection seat during manufacture or maintenance. The seat stand has an interface to which different adaptors can be used to accommodate different ejection seats or seat sub-assemblies. These stands are used by the manufacturer…

  • 600011151 HMRC 27 août 2024 – 26 août 2027 · 8428 90 90 80

    Caravan manoeuvring system. Consists of a gear driven mover, a remote control and a mother board. Designed to move your caravan without the need to manually push or use a tow on a vehicle, used to lift, move and level the caravan when the ground is not flat. Works by attaching the system to the…

  • 600008697 HMRC 25 octobre 2023 – 24 octobre 2026 · 8428 90 90 00

    The product is a Torpedo Trolley. The trolley is used to transport torpedo weapons around a ship, usually moved from the weapon storage facility to the torpedo launcher. The trolley can move the torpedo's around at ground level and also lift them up and down. The trolley is made from Zinc Plated…

48 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

8428 · Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)

Les appareils dits «chenilles d’escalier», pourvus d’un châssis à chenilles servant à faire monter et descendre les fauteuils roulants et leurs occupants, sont exclus de cette sous-position et relèvent, en tant qu’accessoires pour fauteuils roulants, de la position no 8714.

8428 90 90 · autres

Relèvent de cette sous-position:

1. les tabliers à rouleaux (ou galets), parfois appelés transrouleurs ou guides à rouleaux, comportant des rouleaux (ou galets), moteurs ou non, destinés à introduire les produits dans la cage ou à les évacuer, ou encore à les acheminer d'une cage à une autre cage;

2. les couloirs à rouleaux pinceurs (pinch rolls) d'une fonction analogue aux articles ci-dessus, comportant deux séries de rouleaux entre lesquels passent les produits;

3. les refroidissoirs, qui sont des tabliers à rouleaux situés à la sortie des trains de laminoirs et où les produits (barres, fils, par exemple) sont acheminés lentement vers un poste d'évacuation tout en étant refroidis à l'air ambiant;

4. les tabliers releveurs ou basculeurs pour laminoirs à plusieurs jeux de cylindres superposés (laminoirs trios et laminoirs double duos). Ces appareils consistent en un tablier basculant autour d'un axe situé à l'extrémité la plus éloignée du laminoir ; le tablier comporte des rouleaux moteurs ; à la sortie d'un jeu de cylindres les pièces de métal sont reçues sur le tablier qui, à ce moment, bascule pour se mettre à la hauteur de l'autre jeu de cylindres, entre lesquels la pièce est poussée au moyen de rouleaux moteurs;

5. les ripeurs utilisés dans les trains de laminoirs à cage parallèles, destinés à faire passer par exemple les barres du tablier à rouleaux de la première cage à celui de la deuxième cage;

6. les retourneurs ou bras releveurs (parfois dénommés culbuteurs) qui assurent le retournement du produit;

7. les engins conçus pour la manipulation à distance des substances hautement radioactives.

Ne relèvent pas de cette sous-position, par exemple, les manipulateurs de lingots automoteurs ainsi que les engins (par exemple grues, ponts roulants) qui, bien qu’utilisés pour approvisionner les laminoirs, ne participent pas directement au travail de ces derniers (sous-positions 8426 12 00, 8426 41 00, 8426 49 00 ou 8426 99 00).

Considérations générales du chapitre

RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES ; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS

Considérations générales

Par «destinés à l'industrie du montage» au sens des sous-positions 8407 34 10, 8407 90 50 et 8408 20 10, il y a lieu d'entendre exclusivement l'utilisation, dans les usines d'assemblage ou de fabrication de véhicules automobiles (y compris les entreprises de sous-traitance), au montage en série de véhicules neufs.

Ces sous-positions ne peuvent s'appliquer qu'à des moteurs réellement utilisés au montage des véhicules neufs, qui sont cités dans le libellé même des sous-positions. Elles ne visent donc pas les moteurs similaires destinés à être utilisés comme pièces de rechange.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 autres Exemption —
2025 inchangé Exemption —
2024 inchangé Exemption —
2023 inchangé Exemption —
2022 inchangé Exemption —
2021 inchangé Exemption —
2020 inchangé Exemption —
2019 autres Exemption —

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 8428 90 90 est l’une des 3 lignes de la sous-position 8428.90, autres machines et appareils.

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

Dans l’UE, un droit antidumping de 52,5 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.

Dans l’UE, un droit compensateur de 14,2 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,2 Md € de marchandises de la sous-position 8428.90 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 10,33 € le kilo ; la Chine en a fourni 31 %, devant le Royaume-Uni.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8428.90 pour 4,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 8428 90 90 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 8428 90 90 ?

Droit antidumping de 52,5 % sur les marchandises originaires de Chine ; Droit compensateur de 14,2 % sur les marchandises originaires de Chine. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8428.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (708 M $US), devant le Royaume-Uni.

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