Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 9113.90
9113 90 00
9113 90 00 : Bracelets de montres et leurs parties : autres
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
9113 Bracelets de montres et leurs parties:
9113 90 00 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie
Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
Uniquement pour
9113 90 00 11 Hand-made
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
Uniquement pour
9113 90 00 19 Other
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
9113 90 00 11
faits à la main
9113 90 00 19
autres
9113 90 00 91
faits à la main
9113 90 00 95
autres
9113 90 00 99
autres
Contingents tarifaires
Numéro d’ordre
Origine
Droit contingentaire
Période
Volume
Solde
Validité
09.0104
Certain handicraft products (Handicrafts)
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
1 800 000 Euro
0 Euro
Épuisé
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
Mesures à l’exportation 7
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq
All third countries
Regulation 1210/03
1 janvier 2007
Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria
All third countries
Regulation 1332/13
15 décembre 2013
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 2062/17
28 juin 2018
Contrôle à l'exportation – CITES
All third countries
Regulation 0966/23
20 mai 2023
Contrôle des exportations de biens culturels
All third countries
Regulation 0116/09
2 mars 2009
Contrôle à l'exportation de fourrure de chat et de chien
All third countries
Regulation 1523/07
1 janvier 2011
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas9 % taux réduit
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
9113 · Bracelets de montres et leurs parties
La présente position comprend les bracelets de montres de tous genres utilisés pour assurer la fixation de tous types de montres au poignet (voir les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9113). Relèvent également de cette position les bracelets destinés aux:
montres et «montres intelligentes» des nos9101 et 9102 ; et
«montres intelligentes» du no8517 (y compris les bracelets pourvus d’adaptateurs spéciaux ou de dispositifs de fixation propres permettant d’y attacher uniquement une «montre intelligente» spécifique).
Le classement au niveau de la sous-position est déterminé par leur matière constitutive. Les bracelets constitués de matières différentes sont classés en fonction de la matière constitutive qui leur confère le caractère essentiel au sens de la règle générale 3 b).
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
6 %
—
2025
inchangé
6 %
—
2024
inchangé
6 %
—
2023
inchangé
6 %
—
2022
inchangé
6 %
—
2021
inchangé
6 %
—
2020
inchangé
6 %
—
2019
autres
6 %
—
Le code NC 9113 90 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 9113.90 (bracelets de montres et leurs parties : autres).
Le droit des pays tiers est de 6 % ; les quantités se déclarent en —.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9113.90 dans l’UE ont atteint 168,1 M € (−9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 50 %, devant la Suisse.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis va de 1,8 % à 7,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 16 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1,2 % à 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 9113.90 pour 301 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 9113 90 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 6 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 9113 90 00 ?
153 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 140 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9113.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (107 M $US), devant la Suisse.
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Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
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Suisse
Taïwan
Inde
R.A.S. chinoise de Hong Kong
Madagascar
Tunisie
Maurice
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Canada
Mexique
Brésil
Argentine
Pérou
Nouvelle-Zélande
Japon
CCG
Norvège
Macédoine du Nord
Nigeria