Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 9403.99

9403 99 90 : Autres meubles et leurs parties : parties, autres, en autres matières

Pièces de meubles (hors bois)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

9403 Autres meubles et leurs parties:
Parties:
9403 99 autres:
9403 99 90 en autres matières

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
9403 99 90 10 Hand-made

S’applique aux marchandises originaires de
Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0032/00
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

9403 99 90 10	faits à la main
9403 99 90 90	autres

Contingents tarifaires

Numéro d’ordre	Origine	Droit contingentaire	Période	Volume	Solde	Validité
09.0104	Certain handicraft products (Handicrafts)	Exemption	1 janvier 2026 – 31 décembre 2026	1 800 000 Euro	0 Euro	Épuisé

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

Mesures à l’exportation 4

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq	All third countries	Regulation 1210/03	1 janvier 2007
Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria	All third countries	Regulation 1332/13	15 décembre 2013
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Syria	Syrie	Regulation 0697/13	1 janvier 2022
Contrôle des exportations de biens culturels	All third countries	Regulation 0116/09	2 mars 2009

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 9 % taux réduit
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 13 % taux réduit
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles · HS 9403.99

12 derniers mois1,2 Md €+1,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation3,24 € par kg

Taux préférentiel26 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	691,4 M €	59,8 %	+1,2 %
Turquie	114,5 M €	9,9 %	-7,5 %
Suisse	79,3 M €	6,9 %	+9,4 %
États-Unis	46,9 M €	4,1 %	+20,9 %
Royaume-Uni	31,8 M €	2,8 %	-3,1 %
Ukraine	27,4 M €	2,4 %	+8,9 %
Viêt Nam	25,3 M €	2,2 %	+55,9 %
Taïwan	25,2 M €	2,2 %	-28,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

9403.99 Autres meubles et leurs parties : parties, autres

Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires

Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires

Mexique 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Argentine 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires

Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 9403.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N364071 U.S. CBP 25 août 2026 · 9403.99.90.45

The tariff classification of metal furniture components from China
N361575 U.S. CBP 2 juin 2026 · 9403.99.90.20

The tariff classification of metal furniture components from China
N360896 U.S. CBP 1 mai 2026 · 9403.99.90.40

The tariff classification of furniture components of metal from China
N360145 U.S. CBP 9 avril 2026 · 9403.99.90.45

The tariff classification of metal furniture from Germany

20 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

a) les matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à l'eau, des chapitres 39, 40 ou 63;
b) les miroirs reposant sur le sol (psychés, par exemple) (n^o 7009);
c) les articles du chapitre 71;
d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39) et les coffres-forts du n^o 8303;
e) les meubles, même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques d'appareils pour la production du froid du n^o 8418; les meubles spécialement conçus pour machines à coudre, au sens du n^o 8452;
f) les sources lumineuses et appareils d'éclairage, et leurs parties du chapitre 85;
g) les meubles constituant des parties spécifiques d'appareils des n^os 8518 (n^o 8518), 8519 ou 8521 (n^o 8522) ou des n^os 8525 à 8528 (n^o 8529);
h) les articles du n^o 8714;
ij) les fauteuils de dentistes incorporant des appareils pour l'art dentaire du n^o 9018 ainsi que les crachoirs pour cabinets dentaires (n^o 9018);
k) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets d'appareils d'horlogerie, par exemple);
l) les meubles, luminaires et appareils d’éclairage ayant le caractère de jouets (n° 9503), les billards de toutes sortes et les meubles de jeux du n° 9504, ainsi que les tables pour jeux de prestidigitation et les articles de décoration (à l’exclusion des guirlandes électriques), tels que lampions, lanternes vénitiennes (n° 9505);
m) les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires, du n° 9620).

2. Les articles (autres que les parties) visés aux n^os 9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol.

Restent toutefois compris dans ces positions, même s'ils sont conçus pour être suspendus, fixés au mur ou posés les uns sur les autres:

a) les armoires, les bibliothèques, les étagères et les meubles à éléments complémentaires;
b) les sièges et lits.

A) Ne sont pas considérés comme parties des articles visés aux n^os 9401 à 9403, lorsqu'elles sont présentées isolément, les plaques en verre (y compris les miroirs), marbre, pierre, ou en toute autre des matières visées aux chapitres 68 ou 69, même découpées de forme, mais non combinées avec d'autres éléments.

B) Présentés isolément, les articles visés au n^o 9404 y restent classés même s'ils constituent des parties de meubles des n^os 9401 à 9403.

4. On considère comme «constructions préfabriquées», au sens du n^o 9406, les constructions soit terminées en usine, soit livrées sous forme d'éléments à assembler sur place, présentés ensemble, telles que locaux d'habitation ou de chantier, bureaux, écoles, magasins, hangars, garages ou constructions similaires.

Sont considérées comme constructions préfabriquées les unités de construction modulaires en acier, qui sont normalement de la taille et de la forme d’un conteneur d’expédition standard, mais qui sont en grande partie ou entièrement pré-équipées. Ces unités de construction modulaires sont généralement conçues pour être assemblées ensemble afin de constituer des constructions permanentes.

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

9403 · Autres meubles et leurs parties

Une table composée de plusieurs matériaux est classée en fonction du matériau dans lequel est fabriquée la structure de la table (les pieds et cadre), à moins que, par application de la règle générale no 3 b), pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le matériau de composition du plateau confère à la table son caractère essentiel, notamment si celui a une valeur plus élevée (cas d'un plateau en métal précieux, en verre, en marbre ou en bois précieux).

Cette position inclut les assortiments composés d’une table et de chaises, dont la table est conçue pour y prendre un repas («table à manger») une fois assis sur les sièges (chaises, tabourets, chaises longues, fauteuils, canapés, etc.) Ces assortiments sont classés conformément à la RGI 3 c), car ni la table ni les sièges ne peuvent être considérés essentiels à l’assortiment au sens de la RGI 3 b) (voir également l’avis de classement du SH relatif à la sous-position 9403 60 et les notes explicatives de la NC relatives à la position 9401).

Exemples d’assortiments qui relèvent de la position 9403:

Relèvent également de cette position les cubes de rangement constitués de divers matériaux (bois, carton, etc.) pouvant être recouverts, par exemple, de similicuir ou de matière textile, pliables ou non, munis d’un couvercle. Ils sont destinés à être placés au sol pour ranger des objets et pour servir de siège.

Exemples:

Cette position n’inclut pas les paniers et sacs à linge. Aux fins du chapitre 94, on entend par «meuble» tout article amovible (non compris dans d’autres positions plus spécifiques de la nomenclature) qui est conçu pour être posé sur le sol et sert à garnir, dans un but principalement utilitaire, les logements privés, hôtels, théâtres, etc.

Les paniers et sacs à linge sont classés en fonction de leur matière constitutive. Par exemple, les paniers à linge en fer ou en acier sont classés en tant qu’autres articles de ménage dans la position 7323 [qui comprend les paniers à linge, voir la note explicative du SH (NESH) relative à la position 7323, point A.3)] et les paniers à linge en matières à tresser sont classés dans la position 4602 [qui comprend les paniers de tous types, voir la NESH relative à la position 4602, point 1)].

Exemples de paniers et sacs à linge à classer en fonction de leur matière constitutive:

Les notes explicatives relatives à la position 9401 s'appliquent mutatis mutandis en ce qui concerne les termes «bambou» et «bois» ou «en bois».

Cette position ne comprend pas les «dispositifs d’affichage d’informations» tels que les «tableaux d’affichage extérieur» et les «enrouleurs».

Les dispositifs d’affichage d’informations sont conçus pour être facilement montés, démontés (pliés/enroulés) et transportés/déplacés partout où ils sont nécessaires. Ils sont conçus pour un usage extérieur ou intérieur ou les deux. Ils sont utilisés principalement à des fins d’information et/ou de publicité.

Par conséquent, ils n’ont pas le caractère de meubles au sens des notes explicatives du SH relatives au chapitre 94, considérations générales, deuxième alinéa, point A), qui servent à garnir les appartements, hôtels, théâtres, bureaux, écoles, […] ainsi que les navires, les remorques-camping, etc..

Ceux-ci doivent être classés dans d’autres positions de la nomenclature où ils sont plus spécifiquement repris (par exemple, les tableaux d’affichage extérieur pour l’écriture ou le dessin correspondent aux produits de la position 9610) ou selon leur matière constitutive:

a) dans une position couvrant spécifiquement ces articles (par exemple, les plaques en métaux communs correspondant aux produits de la position 8310 sont classées dans cette position), ou

b) dans une position couvrant divers articles de cette matière (par exemple, les positions 3926 ou 7616).

Exemple de tableau d’affichage extérieur à classer dans la position 9610:

Tableau noir d’extérieur

Exemple de tableau d’affichage extérieur à classer dans la position 8310:

Tableau d’affichage extérieur fait exclusivement en métal commun

Exemples de «dispositifs d’affichage d’informations» à classer selon leur matière constitutive dans une position couvrant divers articles de cette matière:

Base en matière plastique dure, partie supérieure constituée d’un cadre en aluminium entourant une feuille de matière plastique recouverte de films transparents en PVC de chaque côté.	Base et cadre en aluminium avec attaches en caoutchouc et films transparents en PVC recouvrant une feuille de papier.
Position 7616 (le caractère essentiel est conféré par le cadre en aluminium).	Position 7616 (le caractère essentiel est conféré par le cadre en aluminium).

Plaque centrale en matière plastique, attachée à cinq tiges (barres) en matière plastique de longueur pratiquement égale, pouvant toutes être orientées dans différentes directions. Quatre d’entre elles sont munies à leur extrémité d’un crochet en matière plastique et un capuchon en matière plastique est fixé sur la cinquième tige.	Cadre ayant la forme d’un écran incurvé concave constitué de tubes en aluminium et de pieds en acier à poser sur le sol (mesurant environ 2 m de haut et 2 m de long). Le cadre est conçu pour y fixer une toile en tissu. La toile en tissu n’est pas incluse lors de l’importation. Le produit démonté est conçu pour être transporté dans un sac.
Position 3926 (l’article est fait exclusivement en matière plastique)	Position 7616 (le caractère essentiel de l’article est conféré par le cadre en aluminium).

Cadre en accordéon pliable en métal commun (aluminium avec raccords en plastique) qui est posé sur le sol (mesurant environ 2 m de haut). Conçu pour maintenir une toile en tissu imprimé (non inclus lors de l’importation) au moyen d’aimants. Le produit démonté est conçu pour être transporté dans une valise à roulettes.	Cadre en aluminium à poser sur le sol (mesurant environ 2 m de haut). Le cadre est conçu pour y fixer une toile en tissu au moyen d’aimants. La toile en tissu représentée sur l’image du produit assemblé n’est pas incluse lors de l’importation. Le produit démonté est conçu pour être transporté dans un sac.
Position 7616 (le caractère essentiel de l’article est conféré par le cadre en aluminium).	Position 7616 (le caractère essentiel de l’article est conféré par le cadre en aluminium).

Voir aussi la note 2 a) relative au chapitre 94 et la note explicative du SH relative à la position 9403.

Relèvent de cette position divers types d’étagères (y compris les étagères simples présentées avec des supports pour les fixer au mur) pouvant être utilisées notamment dans la salle de bains, la douche ou le hall d’entrée. La manière dont l’étagère est fixée au mur (vissage, collage, au moyen de ventouses, etc.) n’est pas un facteur déterminant pour le classement. (Voir les figures 1 et 2).

Toutefois, sont exclus de cette position les «porte-savons» et les «porte-éponges»/«paniers de douche», fabriqués en divers matériaux (métal, plastique, verre, céramique, etc.), utilisés principalement dans la salle de bains ou la cuisine pour recueillir un savon, une éponge ou d’autres articles sanitaires. Il convient de les classer en fonction de leur matière constitutive (voir les figures 3 à 9) même lorsqu’ils ressemblent à des étagères simples comme indiqué dans les NESH relatives à la position 9403.

Un «porte-éponge»/«panier de douche» a généralement la forme d’une boîte ou d’un panier qui est ouvert sur le dessus et présente, dans le fond et dans les parois latérales, des ouvertures permettant de laisser l’eau s’évacuer.

Les dimensions des produits que l’on peut voir sur les figures sont indiquées dans l’ordre suivant : largeur (l) x profondeur (p) x hauteur (h).

Exemples de produits relevant de la position 9403:

Dimensions (l x p x h) : 60 × 13,5 × 0,7 cm.

Dimensions (l x p x h) : 26 x 10,5 x 29 cm

Exemples de produits devant être classés en fonction de leur matière constitutive:

Dimensions (l x p x h) : 35 x 14 x 6,5 cm. Exemple de «porte-éponge»/«panier à douche».

Dimensions (l x p x h) : 28 x 14 x 6,5 cm. Exemple de «porte-éponge»/«panier à douche».

Dimensions (l x p x h) : 26 x 14 x 21 cm. Exemple de «porte-éponge»/«panier à douche».

Dimensions (l x p x h) : 23 x 23 x 6,5 cm. Exemple de «porte-éponge»/«panier à douche».

Dimensions (l x p x h) : 25 x 13 x 18 cm. Exemple de «porte-éponge»/«panier à douche».

Dimensions (l x p x h) : 15 x 9 x 2 cm. Exemple de «porte-savon».

Dimensions de la partie plate (l x p x h) : 13 x 7 x 1,5 cm. Exemple de «porte-savon».

Considérations générales du chapitre

MEUBLES ; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES ; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS ; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES ; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES

Considérations générales

Au fin du présent chapitre, le terme «meubles» implique que ces produits sont généralement conçus pour rester dans des logements ou jardins privés, etc. Voir également la définition du terme «meubles» dans la note explicative du SH relative au chapitre 94, considérations générales, second paragraphe, (A).

Par conséquent, les articles gonflables (tels que sièges gonflables, chaises longues gonflables, etc.), qui sont généralement conçus pour être transportés dans différents lieux (par exemple, terrains de camping, plage, etc.) et pour y être utilisés temporairement, ne sont pas des meubles au sens du chapitre 94 mais constituent, en fonction du matériau dont ils sont composés, des articles de campement de la position 6306 ou des articles du chapitre 39 ou 40.

En raison de leurs caractéristiques objectives, ces articles gonflables sont faciles à transporter, car ils sont légers, faciles et rapides à installer et à ranger.

Exemples de certains de ces articles gonflables:

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	en autres matières	2,7 %	—
2025	inchangé	2,7 %	—
2024	inchangé	2,7 %	—
2023	inchangé	2,7 %	—
2022	en autres matières	2,7 %	—
2021	absent de la nomenclature de cette année	—	—
2020	absent de la nomenclature de cette année	—	—
2019	absent de la nomenclature de cette année	—	—

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9403 90 90.

Le code NC 9403 99 90 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 9403.99 (autres meubles et leurs parties : parties, autres).

Le droit des pays tiers est de 2,7 % ; les quantités se déclarent en —.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9403.99 dans l’UE ont atteint 1,2 Md € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 60 %, devant la Turquie.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 9403.99 pour 3,6 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 9403 99 90 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 2,7 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 9403 99 90 ?

152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 152 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9403.99, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (695,1 M $US), devant la Turquie.

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