Sous-position · Chapitre 03 · Position 0304
0304.99
0304.99 : Filets de poissons et autre chair de poissons : autres, congelés, autres
Chair de poisson congelée (autres)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 0304.99 – chair de poisson congelée (autres) – relève de la position 0304, au chapitre 03.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 7,5 % – 15 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 8 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0304 99 autres:
- 0304 99 10 Surimi 14,2 %—
- autres:
- 0304 99 21 Poissons d'eau douce 8 %—
- autres:
- 0304 99 23 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) —
- 0304 99 29 Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) 8 %—
- 0304 99 55 Cardines (Lepidorhombus spp.) 15 %—
- 0304 99 61 Castagnoles (Brama spp.) 15 %—
- 0304 99 65 Baudroies (Lophius spp.) 7,5 %—
- 0304 99 99 autres 7,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 0304 99 10 10 For processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2720/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Royaume-Uni
- En vigueur
- jusqu’au 14 février 2027
- Acte juridique
- Regulation 0032/00
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 7,5 %
- Uniquement pour
- 0304 99 99 12 Of Scomber japonicus, for processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2720/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 0304 99 99 65 For processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2720/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 21
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 6 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 7 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0304 99 99 12 Of Scomber japonicus, for processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0304 99 99 18 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0304 99 99 19 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0304 99 99 20 Sea bream (Dentex dentex, Pagellus|spp.)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0304 99 99 25 Of gilt-head sea breams (Sparus aurata)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 0304 99 99 40 Of bluefin tuna (Thunnus thynnus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2833/23
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 0304 99 99 50 Of Atlantic bigeye tuna (Thunnus obesus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1984/03
- Documents
- C040 Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
- C043 Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
- Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0304 99 99 50 Of Atlantic bigeye tuna (Thunnus obesus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0304 99 99 65 For processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0304 99 99 69 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0304 99 99 70 European sea bass (Dicentrarchus labrax)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0304 99 99 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 8 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 7,5 % – 15 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–NorvègeContingent | Norvège | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | 0,6 % |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | 2,2 % – 4,5 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 2,6 % – 11,5 % |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois150,5 M €-6,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,31 € par kg
Taux préférentiel52 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Norvège | 36,8 M € | 24,4 % | +2,6 % |
 Islande | 28,5 M € | 18,9 % | -5,7 % |
 Royaume-Uni | 20,2 M € | 13,4 % | +16,8 % |
 Îles Féroé | 15,4 M € | 10,2 % | -19,8 % |
 Chili | 12,6 M € | 8,4 % | -37,8 % |
 Chine | 12,3 M € | 8,1 % | +17 % |
 Viêt Nam | 6,9 M € | 4,6 % | +8,3 % |
 Inde | 6,4 M € | 4,3 % | +76,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 30 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 26,3 % 
États-Unis Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Royaume-Uni 6 % – 14 % Droit des pays tiers 25 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon 2 % – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Taïwan 10 % – 24 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 21,2 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 815 k $US815 k $US+6 M $US+29 M $US+> 174 M $US
Exportations : 112
- Viêt Nam : 326 M $US
- Chine : 255 M $US
- Inde : 191 M $US
- Norvège : 174 M $US
- Chili : 129 M $US
- États-Unis : 122 M $US
- Thaïlande : 80 M $US
- Islande : 70 M $US
- Indonésie : 65 M $US
- Danemark : 48 M $US
- Royaume-Uni : 29 M $US
- Espagne : 25 M $US
- Pays-Bas : 24 M $US
- Pologne : 24 M $US
- Pérou : 22 M $US
- Pakistan : 22 M $US
- Suède : 17 M $US
- Groenland : 16 M $US
- Philippines : 14 M $US
- Malaisie : 12 M $US
- France : 11 M $US
- Corée du Sud : 10 M $US
- Allemagne : 10 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8 M $US
- Japon : 8 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Canada : 6 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Équateur : 5 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Suriname : 5 M $US
- Australie : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Sri Lanka : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Maldives : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Kazakhstan : 912 k $US
- Panama : 888 k $US
- Malte : 815 k $US
- Mexique : 551 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 549 k $US
- Finlande : 430 k $US
- Trinité-et-Tobago : 334 k $US
- Tchéquie : 326 k $US
- Vanuatu : 316 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 197 k $US197 k $US+3 M $US+29 M $US+> 83 M $US
Importations : 179
- Japon : 343 M $US
- Corée du Sud : 152 M $US
- Thaïlande : 122 M $US
- Philippines : 117 M $US
- Canada : 95 M $US
- États-Unis : 83 M $US
- Chine : 81 M $US
- Allemagne : 72 M $US
- Taïwan : 58 M $US
- Pologne : 56 M $US
- Malaisie : 56 M $US
- Ukraine : 52 M $US
- Lituanie : 41 M $US
- Mexique : 38 M $US
- Viêt Nam : 37 M $US
- France : 32 M $US
- Espagne : 31 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 29 M $US
- Pays-Bas : 25 M $US
- Italie : 21 M $US
- Indonésie : 19 M $US
- Australie : 19 M $US
- Suède : 18 M $US
- Singapour : 16 M $US
- Tchéquie : 14 M $US
- Biélorussie : 13 M $US
- Lettonie : 10 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Danemark : 9 M $US
- Norvège : 9 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Inde : 7 M $US
- Royaume-Uni : 7 M $US
- Israël : 7 M $US
- Kazakhstan : 7 M $US
- Estonie : 6 M $US
- Russie : 6 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Colombie : 4 M $US
- République dominicaine : 4 M $US
- Chili : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Panama : 2 M $US
- Moldavie : 2 M $US
- Maurice : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Géorgie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Équateur : 2 M $US
- Barbade : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Qatar : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Irlande : 999 k $US
- Bermudes : 964 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Viêt Nam | 326 M $US | 18,1 % |
| 2 | Chine | 255 M $US | 14,1 % |
| 3 | Inde | 191 M $US | 10,6 % |
| 4 | Norvège | 174 M $US | 9,6 % |
| 5 | Chili | 129 M $US | 7,2 % |
| 6 | États-Unis | 122 M $US | 6,7 % |
| 7 |  Thaïlande | 80 M $US | 4,4 % |
| 8 | Islande | 70 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Indonésie | 65 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Danemark | 48 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 343 M $US | 19 % |
| 2 |  Corée du Sud | 152 M $US | 8,4 % |
| 3 | Thaïlande | 122 M $US | 6,8 % |
| 4 |  Philippines | 117 M $US | 6,5 % |
| 5 | Canada | 95 M $US | 5,3 % |
| 6 | États-Unis | 83 M $US | 4,6 % |
| 7 | Chine | 81 M $US | 4,5 % |
| 8 |  Allemagne | 72 M $US | 4 % |
| 9 | Taïwan | 58 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Pologne | 56 M $US | 3,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 162
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 30pays en franchise (NPF)
- 110 %le plus élevé : Barbade, Turquie, Belize
162
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 30 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 3,3 % | 3 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 11 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 110 % | 40 % – 145 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 40 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 3,3 % | 3 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
| Brésil | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 7 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 10 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
| États-Unis | 3 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 15 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 30 % | 2023 | |
| Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Iran | 40 % | 2020 · HS 2017 | |
| Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 40 % | 2023 | |
| Japon | 4,3 % | 2 % – 10 % | 2023 |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 3,3 % | 3 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 1,9 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 10 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 8,9 % | 6 % – 14 % | 2023 |
 Russie | 3,3 % | 3 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 40 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 25 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 40 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 43 % | 0 % – 49 % | 2023 |
 Tuvalu | 9 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0,6 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 11 % | 7,5 % – 15 % | 2023 |
 Uruguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 15 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 25 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 03455 Fish meat (other than fillets), frozen
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 21223 Fish meat, whether or not minced, frozen
- Activité CITI Rév. 4
- 1020 Traitement et conservation de poissons, crustacés et mollusques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0304.99 | inchangé |
| 2012 | 0304.99 | modifié |
| 2007 | 0304.99 | modifié |
| 2002 | 0304.90 | modifié |
| 1996 | 0304.90 | modifié |
| 1992 | 0304.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N326844 U.S. CBP
The Tariff Classification of Frozen Ground Tuna from Indonesia
- N317712 U.S. CBP
The tariff classification of Frozen Tuna Meat from Vietnam, Thailand, Indonesia, Sri Lanka and the Marshall Islands.
- N279548 U.S. CBP
The tariff classification of Frozen Tuna Cubes from China and Thailand
-
The tariff classification of Frozen Fish Collar from Japan
- 600011116 HMRC
Raw Bluefin Frozen Tuna For human consumption Raw Bluefin Frozen Tuna, that has been cut into a rectangular block and vacuum packed.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11563)
RG 31.07.2026 sayı 33326 · Karar 11563 · Source : resmigazete.gov.tr
La sous-position 0304.99 se répartit en 8 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 7,5 % à 15 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0304.99 en 8 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 30 % (moyenne 26,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
128 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7,5 % – 15 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0304.99 dans l’UE ont atteint 150,5 M € (−6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Norvège en a fourni 24 %, devant l’Islande.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,8 Md $US (−7,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Viêt Nam (326 M $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « filets de poissons et autre chair de poissons » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0304.99 du Système harmonisé (position 0304), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « filets de poissons et autre chair de poissons » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0304.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,5 % à 15 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « filets de poissons et autre chair de poissons » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0304.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 30 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « filets de poissons et autre chair de poissons » ?
Le Viêt Nam, avec 326 M $US en 2024 (18,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 11 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 112 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « chair de poisson congelée (autres) » ?
128 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,5 % – 15 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « chair de poisson congelée (autres) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (24 %), l’Islande (19 %) et le Royaume-Uni (13 %), pour des importations totales de 150,5 M €.