Sous-position · Chapitre 03 · Position 0307
0307.81 : Ormeaux (Haliotis spp.) vivants, frais ou réfrigérés
La sous-position 0307.81 relève de la position 0307 (mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés…), au chapitre 03.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0307 81 00 Ormeaux (Haliotis spp.) vivants, frais ou réfrigérés 11 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 10
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- Uniquement pour
- 0307 81 00 10 Intended for human consumption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Turquie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0478/22
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 0307 81 00 10 Intended for human consumption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Turquie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0478/22
- Documents
- Y127 Marchandises non expédiées de Turquie
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 11 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | 3,3 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 3,8 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Islande | 60 € | 92,3 % | — |
 Chine | 5 € | 7,7 % | — |
 Indonésie | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 37,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 18 k $US18 k $US+298 k $US+23 M $US+> 36 M $US
Exportations : 40
- Corée du Sud : 51 M $US
- Chine : 36 M $US
- Australie : 32 M $US
- Afrique du Sud : 23 M $US
- Nouvelle-Zélande : 11 M $US
- Japon : 2 M $US
- Mexique : 800 k $US
- Chili : 790 k $US
- Espagne : 577 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 298 k $US
- Malaisie : 193 k $US
- France : 129 k $US
- Allemagne : 115 k $US
- Taïwan : 76 k $US
- Italie : 65 k $US
- Royaume-Uni : 34 k $US
- États-Unis : 27 k $US
- Irlande : 23 k $US
- Inde : 18 k $US
- Slovénie : 15 k $US
- Singapour : 14 k $US
- Indonésie : 13 k $US
- Croatie : 6 k $US
- Pays-Bas : 3 k $US
- Portugal : 2 k $US
- Norvège : 1 k $US
- Thaïlande : 1 k $US
- Fidji : 1 k $US
- Danemark : 900 $US
- Laos : 800 $US
- Luxembourg : 800 $US
- Philippines : 500 $US
- Pérou : 400 $US
- Argentine : 300 $US
- Sri Lanka : 200 $US
- Belgique : 100 $US
- Tchéquie : 100 $US
- Bulgarie : 0 $US
- Roumanie : 0 $US
- Suède : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 9 k $US9 k $US+180 k $US+5 M $US+> 43 M $US
Importations : 53
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 46 M $US
- Japon : 43 M $US
- Chine : 37 M $US
- Taïwan : 16 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Italie : 694 k $US
- Thaïlande : 358 k $US
- Émirats arabes unis : 261 k $US
- Malaisie : 180 k $US
- Espagne : 125 k $US
- Indonésie : 115 k $US
- Philippines : 98 k $US
- Canada : 91 k $US
- France : 88 k $US
- Australie : 85 k $US
- Pays-Bas : 81 k $US
- Guam : 51 k $US
- Autriche : 17 k $US
- Allemagne : 14 k $US
- Danemark : 12 k $US
- Suisse : 9 k $US
- Slovénie : 6 k $US
- Luxembourg : 5 k $US
- Belgique : 4 k $US
- Pologne : 4 k $US
- Finlande : 4 k $US
- Cambodge : 2 k $US
- Malte : 2 k $US
- Russie : 2 k $US
- Serbie : 1 k $US
- Nouvelle-Zélande : 1 k $US
- Corée du Sud : 1 k $US
- Norvège : 900 $US
- Laos : 700 $US
- Royaume-Uni : 500 $US
- Bolivie : 400 $US
- Maldives : 400 $US
- Suède : 400 $US
- Bulgarie : 300 $US
- Tchéquie : 300 $US
- Roumanie : 300 $US
- Croatie : 200 $US
- Chypre : 100 $US
- Lituanie : 100 $US
- Grèce : 0 $US
- Irlande : 0 $US
- Slovaquie : 0 $US
- Turquie : 0 $US
- Ukraine : 0 $US
- Afrique du Sud : 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Corée du Sud | 51 M $US | 32,4 % |
| 2 | Chine | 36 M $US | 22,7 % |
| 3 |  Australie | 32 M $US | 20,4 % |
| 4 |  Afrique du Sud | 23 M $US | 14,7 % |
| 5 | Nouvelle-Zélande | 11 M $US | 6,7 % |
| 6 | Japon | 2 M $US | 1,1 % |
| 7 | Mexique | 800 k $US | 0,5 % |
| 8 |  Chili | 790 k $US | 0,5 % |
| 9 |  Espagne | 577 k $US | 0,4 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 298 k $US | 0,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 46 M $US | 29,3 % |
| 2 | Japon | 43 M $US | 27,1 % |
| 3 | Chine | 37 M $US | 23,3 % |
| 4 | Taïwan | 16 M $US | 10,4 % |
| 5 |  Viêt Nam | 5 M $US | 3,3 % |
| 6 | États-Unis | 4 M $US | 2,5 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Macao | 2 M $US | 1,3 % |
| 8 |  Singapour | 2 M $US | 1,3 % |
| 9 |  Italie | 694 k $US | 0,4 % |
| 10 |  Thaïlande | 358 k $US | 0,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 160
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 38pays en franchise (NPF)
- 55 %le plus élevé : Turquie, Barbade, Belize
160
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 35 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 40 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 40 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 13 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 20 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 15 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
| Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 40 % | 2023 | |
| Japon | 7 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 10 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 10 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 40 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 40 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 55 % | 2023 | |
 Tuvalu | 9 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 11 % | 2023 | |
 Uruguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Yémen | 25 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 0 % – 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 03635 Other molluscs & aquatic invertebrates, fresh/chilled
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 04411 Wild abalone, live, fresh or chilled04412 Farmed abalone, live, fresh or chilled
- Activité CITI Rév. 4
- 0311 Pêche en mer0321 Aquaculture en mer
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0307.81 | inchangé |
| 2012 | 0307.81 | inchangé |
| 2007 | 0307.91 | modifié |
| 2002 | 0307.91 | modifié |
| 1996 | 0307.91 | modifié |
| 1992 | 0307.91 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0307.81 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 11 %.
La sous-position 0307.81 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 37,5 %.
136 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 11 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0307.81 dans l’UE ont atteint 65 € (−56 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Islande en a fourni 92 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 157 M $US (+0,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Corée du Sud (51 M $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ormeaux (Haliotis spp.) vivants, frais ou réfrigérés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0307.81 du Système harmonisé (position 0307), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ormeaux (Haliotis spp.) vivants, frais ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0307.81 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 11 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ormeaux (Haliotis spp.) vivants, frais ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0307.81 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 37,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ormeaux (Haliotis spp.) vivants, frais ou… » ?
La Corée du Sud, avec 51 M $US en 2024 (32,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 129 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 40 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0307.81 ?
136 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 11 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0307.81 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Islande (92 %), la Chine (8 %) et l’Indonésie (0 %), pour des importations totales de 65 €.