Sous-position · Chapitre 16 · Position 1602
1602.10 : Autres preparations et conserves de viande, d’abats: préparations homogénéisées
Libellé officiel Préparations homogénéisées
1602.10 est une sous-position à six chiffres de la position 1602, autres preparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes, chapitre 16.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1602 10 00 Préparations homogénéisées 16,6 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 16,6 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–NorvègeContingent | Norvège | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | 2 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 15 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 80 k € | 94,1 % | +95,1 % |
 Afrique du Sud | 4 k € | 4,4 % | +57,6 % |
 Islande | 498 € | 0,6 % | — |
 Brésil | 334 € | 0,4 % | -92,9 % |
 Tunisie | 230 € | 0,3 % | — |
 Turquie | 81 € | 0,1 % | — |
 Norvège | 25 € | 0 % | -89,7 % |
 Australie | 23 € | 0 % | -85,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
États-UnisCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 223 k $US223 k $US+2 M $US+8 M $US+> 18 M $US
Exportations: 85
- Tchéquie: 25 M $US
- Pays-Bas: 22 M $US
- Arabie saoudite: 18 M $US
- Espagne: 16 M $US
- Allemagne: 11 M $US
- Pologne: 9 M $US
- Thaïlande: 9 M $US
- Émirats arabes unis: 8 M $US
- Australie: 7 M $US
- Italie: 5 M $US
- Belgique: 5 M $US
- Roumanie: 5 M $US
- États-Unis: 4 M $US
- Autriche: 3 M $US
- Irlande: 3 M $US
- France: 3 M $US
- Portugal: 2 M $US
- Koweït: 2 M $US
- Hongrie: 2 M $US
- Afrique du Sud: 2 M $US
- Bulgarie: 1 M $US
- Philippines: 1 M $US
- Grèce: 1 M $US
- Égypte: 1 M $US
- Chine: 1 M $US
- Brésil: 751 k $US
- Jordanie: 708 k $US
- Russie: 639 k $US
- Uruguay: 609 k $US
- Luxembourg: 580 k $US
- Serbie: 574 k $US
- Nouvelle-Zélande: 441 k $US
- Bahreïn: 424 k $US
- Suède: 351 k $US
- Panama: 347 k $US
- Danemark: 307 k $US
- Royaume-Uni: 238 k $US
- Lituanie: 238 k $US
- Singapour: 227 k $US
- Zambie: 223 k $US
- Slovaquie: 197 k $US
- Malaisie: 164 k $US
- Taïwan: 132 k $US
- Slovénie: 115 k $US
- Botswana: 109 k $US
- Guatemala: 107 k $US
- Turquie: 79 k $US
- Croatie: 76 k $US
- Chypre: 54 k $US
- Indonésie: 51 k $US
- Estonie: 47 k $US
- Biélorussie: 43 k $US
- Liban: 42 k $US
- Myanmar (Birmanie): 32 k $US
- Corée du Sud: 22 k $US
- Iran: 20 k $US
- Canada: 18 k $US
- Suisse: 14 k $US
- Lettonie: 13 k $US
- Kenya: 12 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 88 k $US88 k $US+563 k $US+2 M $US+> 8 M $US
Importations: 177
- Belgique: 22 M $US
- Slovaquie: 15 M $US
- Koweït: 13 M $US
- Émirats arabes unis: 12 M $US
- Hongrie: 10 M $US
- Portugal: 8 M $US
- Italie: 8 M $US
- Espagne: 7 M $US
- Allemagne: 6 M $US
- Nouvelle-Zélande: 5 M $US
- France: 5 M $US
- Japon: 4 M $US
- Roumanie: 4 M $US
- Royaume-Uni: 4 M $US
- Cuba: 3 M $US
- Croatie: 3 M $US
- Jordanie: 2 M $US
- Cambodge: 2 M $US
- Pays-Bas: 2 M $US
- Arabie saoudite: 2 M $US
- Ukraine: 2 M $US
- Luxembourg: 2 M $US
- Bahreïn: 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
- Gibraltar: 1 M $US
- Laos: 1 M $US
- Maurice: 1 M $US
- Oman: 1 M $US
- Eswatini: 1 M $US
- Mexique: 1 M $US
- Honduras: 1 M $US
- Suède: 993 k $US
- Bulgarie: 984 k $US
- Salvador: 901 k $US
- Serbie: 859 k $US
- Taïwan: 833 k $US
- Autriche: 816 k $US
- Lituanie: 685 k $US
- Kazakhstan: 681 k $US
- Grèce: 667 k $US
- Panama: 655 k $US
- Malaisie: 597 k $US
- Chypre: 585 k $US
- Qatar: 563 k $US
- Éthiopie: 549 k $US
- Tchéquie: 548 k $US
- Singapour: 540 k $US
- Bosnie-Herzégovine: 497 k $US
- Australie: 479 k $US
- Irak: 451 k $US
- Irlande: 435 k $US
- Suisse: 398 k $US
- Guatemala: 384 k $US
- Estonie: 372 k $US
- Pologne: 361 k $US
- Finlande: 346 k $US
- Maroc: 332 k $US
- Lettonie: 323 k $US
- Ghana: 307 k $US
- Kenya: 275 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Tchéquie | 25 M $US | 14 % |
| 2 |  Pays-Bas | 22 M $US | 12,4 % |
| 3 |  Arabie saoudite | 18 M $US | 10,5 % |
| 4 |  Espagne | 16 M $US | 9 % |
| 5 |  Allemagne | 11 M $US | 6 % |
| 6 |  Pologne | 9 M $US | 5,2 % |
| 7 |  Thaïlande | 9 M $US | 5 % |
| 8 |  Émirats arabes unis | 8 M $US | 4,7 % |
| 9 | Australie | 7 M $US | 4,1 % |
| 10 |  Italie | 5 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Belgique | 22 M $US | 12,3 % |
| 2 |  Slovaquie | 15 M $US | 8,8 % |
| 3 |  Koweït | 13 M $US | 7,5 % |
| 4 | Émirats arabes unis | 12 M $US | 7,1 % |
| 5 |  Hongrie | 10 M $US | 5,6 % |
| 6 |  Portugal | 8 M $US | 4,4 % |
| 7 | Italie | 8 M $US | 4,3 % |
| 8 | Espagne | 7 M $US | 4,2 % |
| 9 | Allemagne | 6 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Nouvelle-Zélande | 5 M $US | 3 % |
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 1704.90, 1806.90, 1901.90, 1904.90, 2106.90.
La sous-position 1602.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 16,6 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1602.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 121,5 %.
Les marchandises originaires de 126 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 16,6 % ; 121 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 84,8 k € de marchandises de la sous-position 1602.10 (+71 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,32 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 94 %, devant l’Afrique du Sud.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 175 M $US en 2024, en baisse de 9,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Tchéquie, avec 14 % du total, devant les Pays-Bas.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens du no 160210, on entend par préparations homogénéisées des préparations de viande, d'abats, de sang ou d'insectes, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d’un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l’application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande, d'abats ou d’insectes. Le no 160210 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 1602.
2. Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques cités dans les sous-positions des nos 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres preparations et conserves de viande, d’abats » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1602.10 du Système harmonisé (position 1602), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres preparations et conserves de viande… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1602.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 16,6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres preparations et conserves de viande… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1602.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 121,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres preparations et conserves de viande… » ?
La Tchéquie, avec 25 M $US en 2024 (14 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 85 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 1602.10 ?
121 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 16,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1602.10 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1602.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (94 %), l’Afrique du Sud (4 %) et l’Islande (1 %), pour des importations totales de 84,8 k €.