Sous-position · Chapitre 39 · Position 3913
3913.90 : Polymères naturels : autres
Polymères naturels (hors acide alginique)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 3913.90 – polymères naturels (hors acide alginique) – relève de la position 3913, au chapitre 39.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3913 90 00 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3913 90 00 20 Poly(hydroxyalkanoate), predominantly consisting of poly(3-hydroxybutyrate)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3913 90 00 85 Sterile|sodium hyaluronate (CAS RN 9067-32-7)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3913 90 00 95 Chondroitinsulphuric acid, sodium salt|(CAS RN 9082-07-9)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 3913 90 00 87 With : - a weight average molecular weight (Mw) of not more than 900 000, - an endotoxin level of not more than 0,008 Endotoxin units (EU)/mg, - an ethanol content of not more than 1% by weight, - an isopropanol content of not more than 0,5% by weight
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2614/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 3913 90 00 40 Xanthan gum
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 154 M € | 44,8 % | -16,8 % |
 États-Unis | 100,2 M € | 29,1 % | +9,6 % |
 Royaume-Uni | 30,4 M € | 8,8 % | +96,5 % |
 Corée du Sud | 16,2 M € | 4,7 % | +305,3 % |
 Japon | 12,8 M € | 3,7 % | -22 % |
 Suisse | 6,8 M € | 2 % | -28,4 % |
 Argentine | 3,7 M € | 1,1 % | -20,8 % |
 Canada | 3,3 M € | 1 % | +7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,1 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 7 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 3,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2,5 % – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 784 k $US784 k $US+9 M $US+45 M $US+> 229 M $US
Exportations : 109
- Chine : 970 M $US
- Suède : 583 M $US
- États-Unis : 334 M $US
- France : 229 M $US
- Autriche : 210 M $US
- Pays-Bas : 170 M $US
- Italie : 143 M $US
- Allemagne : 109 M $US
- Danemark : 90 M $US
- Japon : 56 M $US
- Royaume-Uni : 45 M $US
- Suisse : 44 M $US
- Belgique : 43 M $US
- Tchéquie : 41 M $US
- Espagne : 40 M $US
- Corée du Sud : 24 M $US
- Canada : 22 M $US
- Argentine : 21 M $US
- Israël : 18 M $US
- Brésil : 17 M $US
- Colombie : 15 M $US
- Singapour : 12 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Inde : 11 M $US
- Viêt Nam : 11 M $US
- Pologne : 11 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Irlande : 8 M $US
- Islande : 8 M $US
- Australie : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Panama : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Polynésie française : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Hongrie : 897 k $US
- Arabie saoudite : 867 k $US
- Équateur : 784 k $US
- Estonie : 693 k $US
- Koweït : 634 k $US
- Angola : 563 k $US
- Croatie : 507 k $US
- Slovénie : 461 k $US
- Eswatini : 420 k $US
- Sénégal : 407 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 849 k $US849 k $US+10 M $US+51 M $US+> 156 M $US
Importations : 191
- États-Unis : 440 M $US
- Corée du Sud : 249 M $US
- Allemagne : 228 M $US
- Japon : 181 M $US
- Pays-Bas : 157 M $US
- Italie : 156 M $US
- Suisse : 146 M $US
- Chine : 145 M $US
- France : 124 M $US
- Singapour : 98 M $US
- Espagne : 96 M $US
- Russie : 79 M $US
- Belgique : 78 M $US
- Mexique : 73 M $US
- Inde : 72 M $US
- Arabie saoudite : 71 M $US
- Canada : 71 M $US
- Brésil : 67 M $US
- Royaume-Uni : 51 M $US
- Émirats arabes unis : 45 M $US
- Irlande : 43 M $US
- Pologne : 40 M $US
- Thaïlande : 35 M $US
- Taïwan : 34 M $US
- Indonésie : 32 M $US
- Argentine : 32 M $US
- Turquie : 31 M $US
- Suède : 31 M $US
- Australie : 31 M $US
- Danemark : 27 M $US
- Malaisie : 22 M $US
- Slovénie : 21 M $US
- Viêt Nam : 19 M $US
- Autriche : 19 M $US
- Israël : 15 M $US
- Colombie : 14 M $US
- Philippines : 14 M $US
- Grèce : 12 M $US
- Chili : 12 M $US
- Koweït : 12 M $US
- Qatar : 12 M $US
- Norvège : 11 M $US
- Estonie : 10 M $US
- Égypte : 10 M $US
- Tchéquie : 10 M $US
- Pérou : 10 M $US
- Équateur : 10 M $US
- Portugal : 10 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Croatie : 8 M $US
- Pakistan : 8 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Finlande : 7 M $US
- Oman : 7 M $US
- Bangladesh : 6 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Maroc : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 970 M $US | 28,7 % |
| 2 |  Suède | 583 M $US | 17,2 % |
| 3 | États-Unis | 334 M $US | 9,9 % |
| 4 |  France | 229 M $US | 6,8 % |
| 5 |  Autriche | 210 M $US | 6,2 % |
| 6 |  Pays-Bas | 170 M $US | 5 % |
| 7 |  Italie | 143 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Allemagne | 109 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Danemark | 90 M $US | 2,6 % |
| 10 | Japon | 56 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 440 M $US | 13 % |
| 2 | Corée du Sud | 249 M $US | 7,4 % |
| 3 | Allemagne | 228 M $US | 6,7 % |
| 4 | Japon | 181 M $US | 5,4 % |
| 5 | Pays-Bas | 157 M $US | 4,7 % |
| 6 | Italie | 156 M $US | 4,6 % |
| 7 | Suisse | 146 M $US | 4,3 % |
| 8 | Chine | 145 M $US | 4,3 % |
| 9 | France | 124 M $US | 3,7 % |
| 10 |  Singapour | 98 M $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 60pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 4,7 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 6,3 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 4,7 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6,5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 4,1 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 1,7 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 5 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 8,8 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 3,8 % | 0 % – 7 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 1,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 7 % | 3 % – 11 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 4,7 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 6,5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 2,6 % | 0,1 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 6,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 4 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 4,7 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 0,1 % – 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 57595 Natural polymers & modified natural polymers (e.g., hardened proteins, chemical derivatives of natural rubber), n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211210
- Produit CPC 2.1
- 34790 Other plastics in primary forms ; ion exchangers
- Activité CITI Rév. 4
- 2013 Fabrication de matières plastiques et de caoutchouc synthétique sous formes primaires
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3913.90 | inchangé |
| 2012 | 3913.90 | inchangé |
| 2007 | 3913.90 | inchangé |
| 2002 | 3913.90 | inchangé |
| 1996 | 3913.90 | inchangé |
| 1992 | 3913.90 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 9
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N355070 U.S. CBP
The tariff classification of poly(3-hydroxybutyrate)-co-3-hydroxyhexanoate) from Japan
- N334307 U.S. CBP
The tariff classification of chitosan from India
- N334040 U.S. CBP
The tariff classification of yeast beta glucan from China
- N330860 U.S. CBP
The tariff classification of Arabinoxylan (CAS No. 9040-27-1) from Poland
- N328429 U.S. CBP
The tariff classification of potassium humate from Germany
- N310660 U.S. CBP
The tariff classification of chitosan lactate (CAS# 66267-50-3) from China
9 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3913.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3913.90 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3913.90 dans l’UE ont atteint 343,7 M € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 45 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,4 Md $US (−4,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (970 M $US), puis par la Suède.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « polymères naturels : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3913.90 du Système harmonisé (position 3913), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « polymères naturels : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3913.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « polymères naturels : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3913.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « polymères naturels : autres » ?
La Chine, avec 970 M $US en 2024 (28,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 229 M $US (6,8 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 109 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « polymères naturels (hors acide alginique) » ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « polymères naturels (hors acide alginique) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (45 %), les États-Unis (29 %) et le Royaume-Uni (9 %), pour des importations totales de 343,7 M €.