Sous-position · Chapitre 70 · Position 7019
7019.80 : Laine de verre et ouvrages en ces matières
Laine de verre
La sous-position SH 7019.80 – laine de verre – relève de la position 7019, au chapitre 70.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7019 80 Laine de verre et ouvrages en ces matières:
- 7019 80 10 Panneaux, matelas et produits similaires 5 %—
- 7019 80 90 autres 7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7019 80 10 20 Boards and similar non-woven products of low moisture absorption capacity, intended for certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 7019 80 10 40 Vacuum insulated panel consisting of hermetic aluminum foil and stiff core, without air inside, used for thermal reinforcement of fridges and freezers and combination of them, with : -a glass wool filling, -a thickness of 5,6 mm or more but not more than 35 mm, -a length of 195 mm or more but not more than 1 875 mm, -a width of 155 mm or more but not more than 545 mm, -a thermal conductivity lower than or equal to 2,5 mW/mK, -an internal pressure below 1,0 Pa, -an ambient operating temperature of -50 ℃ or more but not more than 80 ℃
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 7019 80 90 10 Glass wool in which fibres of a diameter of less than 4,6 µm predominate
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14, Regulation 1509/17
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 5 % – 7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 1,5 % – 3,5 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,3 % – 6,1 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 47,5 M € | 24,4 % | +82 % |
 Chine | 44,1 M € | 22,7 % | -3,8 % |
 États-Unis | 26,4 M € | 13,6 % | +36,9 % |
 Turquie | 23,9 M € | 12,3 % | -12,9 % |
 Suisse | 18 M € | 9,3 % | +3,9 % |
 Bahreïn | 10,7 M € | 5,5 % | -23 % |
 Serbie | 7,7 M € | 4 % | +168,2 % |
 Mexique | 5,9 M € | 3 % | +25,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 5 % – 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 6 % États-Unis 4,3 % – 4,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % Royaume-Uni 4 % – 6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 6 % – 7,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+15 M $US+67 M $US+> 173 M $US
Exportations : 99
- Chine : 262 M $US
- États-Unis : 257 M $US
- Canada : 173 M $US
- Belgique : 157 M $US
- Allemagne : 128 M $US
- Suède : 115 M $US
- Tchéquie : 113 M $US
- Mexique : 87 M $US
- Royaume-Uni : 80 M $US
- Malaisie : 67 M $US
- Turquie : 55 M $US
- Pologne : 51 M $US
- Espagne : 47 M $US
- France : 38 M $US
- Slovénie : 31 M $US
- Finlande : 30 M $US
- Danemark : 26 M $US
- Pays-Bas : 26 M $US
- Corée du Sud : 23 M $US
- Suisse : 20 M $US
- Roumanie : 19 M $US
- Italie : 19 M $US
- Inde : 18 M $US
- Bahreïn : 16 M $US
- Colombie : 15 M $US
- Russie : 15 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Biélorussie : 7 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Égypte : 6 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Maroc : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Koweït : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Éthiopie : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Jordanie : 1 M $US
- Iran : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Afrique du Sud : 877 k $US
- Singapour : 850 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 458 k $US458 k $US+5 M $US+27 M $US+> 63 M $US
Importations : 208
- États-Unis : 331 M $US
- France : 171 M $US
- Canada : 137 M $US
- Allemagne : 96 M $US
- Pologne : 75 M $US
- Pays-Bas : 69 M $US
- Japon : 63 M $US
- Mexique : 54 M $US
- Corée du Sud : 54 M $US
- Royaume-Uni : 52 M $US
- Australie : 45 M $US
- Suède : 41 M $US
- Italie : 36 M $US
- Hongrie : 35 M $US
- Chine : 34 M $US
- Autriche : 33 M $US
- Tchéquie : 33 M $US
- Irlande : 29 M $US
- Danemark : 28 M $US
- Israël : 28 M $US
- Viêt Nam : 27 M $US
- Ukraine : 24 M $US
- Belgique : 22 M $US
- Nouvelle-Zélande : 22 M $US
- Suisse : 21 M $US
- Espagne : 21 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 19 M $US
- Roumanie : 18 M $US
- Lituanie : 18 M $US
- Émirats arabes unis : 16 M $US
- Norvège : 16 M $US
- Estonie : 16 M $US
- Slovaquie : 15 M $US
- Inde : 15 M $US
- Serbie : 14 M $US
- Finlande : 14 M $US
- Croatie : 13 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Singapour : 10 M $US
- Thaïlande : 10 M $US
- Bulgarie : 10 M $US
- Kazakhstan : 9 M $US
- Turquie : 9 M $US
- Maroc : 9 M $US
- Lettonie : 8 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Chili : 7 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 6 M $US
- Ouzbékistan : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Pakistan : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Cambodge : 3 M $US
- Pérou : 3 M $US
- Bangladesh : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 262 M $US | 13,1 % |
| 2 | États-Unis | 257 M $US | 12,9 % |
| 3 | Canada | 173 M $US | 8,7 % |
| 4 |  Belgique | 157 M $US | 7,9 % |
| 5 |  Allemagne | 128 M $US | 6,4 % |
| 6 |  Suède | 115 M $US | 5,8 % |
| 7 |  Tchéquie | 113 M $US | 5,7 % |
| 8 | Mexique | 87 M $US | 4,4 % |
| 9 | Royaume-Uni | 80 M $US | 4 % |
| 10 |  Malaisie | 67 M $US | 3,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 331 M $US | 16,6 % |
| 2 |  France | 171 M $US | 8,6 % |
| 3 | Canada | 137 M $US | 6,9 % |
| 4 | Allemagne | 96 M $US | 4,8 % |
| 5 |  Pologne | 75 M $US | 3,8 % |
| 6 |  Pays-Bas | 69 M $US | 3,5 % |
| 7 | Japon | 63 M $US | 3,2 % |
| 8 | Mexique | 54 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Corée du Sud | 54 M $US | 2,7 % |
| 10 | Royaume-Uni | 52 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 7,6 %droit médian
- 22pays en franchise (NPF)
- 34 %le plus élevé : Suisse, Bahamas, Bermudes
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 24 % | 15 % – 30 % | 2023 |
 Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
 Arménie | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Bahamas | 25 % | 5 % – 45 % | 2022 |
| Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
| Chine | 9 % | 7 % – 10 % | 2023 |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 4,6 % | 4,3 % – 4,9 % | 2023 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 7,6 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 5 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Namibie | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Philippines | 4 % | 3 % – 5 % | 2023 |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 4,7 % | 4 % – 6 % | 2023 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 34 %* | 2023 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
| Turquie | 11 % | 7 % – 15 % | 2023 |
| Union européenne (27 pays) | 6 % | 5 % – 7 % | 2023 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Viêt Nam | 3 % | 2023 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 66495 Thin sheets (voiles), webs, mats, mattresses, boards & similar non-woven products of glass ; glass fibres (including glass wool) & articles thereof, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 37129 Voiles, webs, mats, mattresses, boards and other articles of glass fibres, except woven fabrics
- Activité CITI Rév. 4
- 2310 Fabrication de verre et d’articles en verre
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7019.39, 7019.90 | modifié |
| 2012 | 7019.39, 7019.90 | modifié |
| 2007 | 7019.39, 7019.90 | modifié |
| 2002 | 7019.39, 7019.90 | modifié |
| 1996 | 7019.39, 7019.90 | modifié |
| 1992 | 7019.39, 7019.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N338506 U.S. CBP
The tariff classification of glass wool from Germany
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 7019.39, 7019.90.
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7019.80 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 5 % à 7 % (moyenne 6 %).
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7019.80 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 5 % à 7 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 5 % – 7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7019.80 dans l’UE ont atteint 194,3 M € (+16 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 24 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+7,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (262 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « laine de verre et ouvrages en ces matières » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7019.80 du Système harmonisé (position 7019), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « laine de verre et ouvrages en ces matières » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7019.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5 % à 7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « laine de verre et ouvrages en ces matières » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7019.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5 % à 7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « laine de verre et ouvrages en ces matières » ?
La Chine, avec 262 M $US en 2024 (13,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 38 M $US (1,9 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 99 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « laine de verre » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5 % – 7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « laine de verre » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (24 %), la Chine (23 %) et les États-Unis (14 %), pour des importations totales de 194,3 M €.