Sous-position · Chapitre 90 · Position 9026
9026.20 : pour la mesure ou le contrôle de la pression
Manomètres et capteurs de pression
La sous-position SH 9026.20 – manomètres et capteurs de pression – relève de la position 9026, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9026 20 pour la mesure ou le contrôle de la pression:
- 9026 20 20 électroniques Exemptionp/st
- autres:
- 9026 20 40 Manomètres à spire ou à membrane manométrique métallique Exemptionp/st
- 9026 20 80 autres Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L156 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 septies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 410,4 M € | 24,2 % | +9,9 % |
 Chine | 403,4 M € | 23,8 % | +5 % |
 Suisse | 199,3 M € | 11,7 % | -6,4 % |
 Mexique | 176,9 M € | 10,4 % | -1,1 % |
 Royaume-Uni | 131,8 M € | 7,8 % | -3,6 % |
 Malaisie | 97,7 M € | 5,8 % | +5,8 % |
 Japon | 84,3 M € | 5 % | -9 % |
 Liechtenstein | 30,2 M € | 1,8 % | +5,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 85 k $US85 k $US+4 M $US+90 M $US+> ; 440 M $US
Exportations : 204
- Allemagne : 2 Md $US
- États-Unis : 2 Md $US
- Chine : 2 Md $US
- Mexique : 879 M $US
- Japon : 772 M $US
- Suisse : 473 M $US
- Royaume-Uni : 440 M $US
- France : 395 M $US
- Malaisie : 344 M $US
- Italie : 243 M $US
- Pays-Bas : 223 M $US
- Singapour : 211 M $US
- Taïwan : 186 M $US
- Pologne : 181 M $US
- Tchéquie : 168 M $US
- Corée du Sud : 152 M $US
- Canada : 132 M $US
- Roumanie : 131 M $US
- Bulgarie : 115 M $US
- Viêt Nam : 92 M $US
- Inde : 90 M $US
- Espagne : 82 M $US
- Belgique : 76 M $US
- Thaïlande : 68 M $US
- Danemark : 66 M $US
- Autriche : 63 M $US
- Finlande : 45 M $US
- Portugal : 45 M $US
- Suède : 44 M $US
- Brésil : 39 M $US
- Hongrie : 36 M $US
- Norvège : 35 M $US
- Turquie : 33 M $US
- Slovaquie : 25 M $US
- Tunisie : 20 M $US
- Émirats arabes unis : 18 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 13 M $US
- Russie : 12 M $US
- Australie : 11 M $US
- Slovénie : 11 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Philippines : 10 M $US
- Irlande : 8 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Luxembourg : 8 M $US
- Maroc : 7 M $US
- Serbie : 6 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Chypre : 6 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Bahreïn : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Arménie : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2 M $US2 M $US+17 M $US+133 M $US+> ; 366 M $US
Importations : 223
- États-Unis : 2 Md $US
- Allemagne : 1 Md $US
- Chine : 1 Md $US
- Mexique : 564 M $US
- Corée du Sud : 545 M $US
- France : 479 M $US
- Royaume-Uni : 366 M $US
- Canada : 352 M $US
- Japon : 310 M $US
- Italie : 292 M $US
- Pays-Bas : 238 M $US
- Inde : 237 M $US
- Pologne : 220 M $US
- Turquie : 211 M $US
- Singapour : 208 M $US
- Brésil : 175 M $US
- Espagne : 173 M $US
- Tchéquie : 160 M $US
- Taïwan : 157 M $US
- Émirats arabes unis : 147 M $US
- Autriche : 140 M $US
- Thaïlande : 137 M $US
- Belgique : 133 M $US
- Hongrie : 130 M $US
- Australie : 127 M $US
- Suisse : 117 M $US
- Arabie saoudite : 116 M $US
- Malaisie : 115 M $US
- Indonésie : 114 M $US
- Danemark : 95 M $US
- Roumanie : 94 M $US
- Suède : 92 M $US
- Russie : 91 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 81 M $US
- Norvège : 79 M $US
- Slovaquie : 69 M $US
- Viêt Nam : 58 M $US
- Finlande : 49 M $US
- Irlande : 44 M $US
- Argentine : 44 M $US
- Afrique du Sud : 41 M $US
- Israël : 38 M $US
- Kazakhstan : 35 M $US
- Luxembourg : 31 M $US
- Qatar : 30 M $US
- Colombie : 29 M $US
- Chili : 27 M $US
- Tunisie : 27 M $US
- Égypte : 27 M $US
- Bahreïn : 25 M $US
- Portugal : 25 M $US
- Algérie : 23 M $US
- Angola : 23 M $US
- Koweït : 20 M $US
- Irak : 19 M $US
- Ukraine : 17 M $US
- Pérou : 17 M $US
- Nigeria : 17 M $US
- Oman : 16 M $US
- Maroc : 16 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 2 Md $US | 19 % |
| 2 | États-Unis | 2 Md $US | 16,3 % |
| 3 | Chine | 2 Md $US | 13,4 % |
| 4 | Mexique | 879 M $US | 7,4 % |
| 5 | Japon | 772 M $US | 6,5 % |
| 6 | Suisse | 473 M $US | 4 % |
| 7 | Royaume-Uni | 440 M $US | 3,7 % |
| 8 |  France | 395 M $US | 3,3 % |
| 9 | Malaisie | 344 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Italie | 243 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2 Md $US | 15,7 % |
| 2 | Allemagne | 1 Md $US | 10,6 % |
| 3 | Chine | 1 Md $US | 9,3 % |
| 4 | Mexique | 564 M $US | 4,7 % |
| 5 |  Corée du Sud | 545 M $US | 4,6 % |
| 6 | France | 479 M $US | 4 % |
| 7 | Royaume-Uni | 366 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Canada | 352 M $US | 3 % |
| 9 | Japon | 310 M $US | 2,6 % |
| 10 | Italie | 292 M $US | 2,5 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 7
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364306 U.S. CBP
The tariff classification of pressure and flow measuring instruments from Canada
- N351865 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of pressure sensors
- N351497 U.S. CBP
The tariff classification of Hemodialysis System Console components from China
- N326674 U.S. CBP
The tariff classification of a Master Cylinder and Booster Assembly with ISG Sensor and a Booster Assembly with ISG Sensor from Mexico
- N325496 U.S. CBP
The tariff classification of an Emergency Hammer from China
- N310289 U.S. CBP
The tariff classification of a data logger, reader station, temperature sensor and pressure sensor from Denmark
7 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9026.20 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9026.20 compte 7 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9026.20 dans l’UE ont atteint 1,7 Md € (+2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 24 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 12 Md $US (+1,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (2 Md $US), puis par les États-Unis.
Notes légales
Notes complémentaires
1. On entend par «électroniques», au sens des sous-positions 90153010, 90258040, 90261021, 90261029, 90262020, 90268020, 90271010 et 90321020, les instruments et appareils comportant un ou plusieurs articles relevant des nos 8540, 8541 ou 8542. Toutefois, ne sont pas pris en considération, pour l'application de cette disposition, les articles des nos 8540, 8541 ou 8542 ayant uniquement la fonction de redresseur de courant ou qui ne sont présents que dans la partie alimentation de ces instruments ou appareils.
2. Aux fins de la sous-position 90211010, on entend par «articles et appareils d’orthopédie» les articles et appareils qui sont spécialement conçus pour une fonction orthopédique déterminée, par opposition aux produits qui pourraient être utilisés à des fins diverses (par exemple, les produits pour les articulations, ligaments ou tendons sursollicités par les activités sportives ou la dactylographie, ainsi que les produits qui servent uniquement à atténuer la douleur de la partie du corps déficiente ou infirme causée, par exemple, par une réaction inflammatoire).
Les «articles et appareils d’orthopédie» doivent empêcher complètement un mouvement spécifique de la partie du corps déficiente ou infirme (par exemple, des articulations, ligaments ou tendons) afin de prévenir d’autres blessures ou difformités corporelles ou une aggravation de ces blessures ou difformités, à la différence d’autres produits qui ne peuvent pas empêcher des mouvements spécifiques, mais qui préviennent les mouvements réflexes (mouvements involontaires) en raison de leur rigidité relative due à la présence, par exemple, de gouttières souples, pelotes de compression, d’une matière textile non élastique ou de sangles de contention de type «velcro».
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pour la mesure ou le contrôle de la pression » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9026.20 du Système harmonisé (position 9026), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pour la mesure ou le contrôle de la pression » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9026.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pour la mesure ou le contrôle de la pression » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9026.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pour la mesure ou le contrôle de la pression » ?
L’Allemagne, avec 2 Md $US en 2024 (19 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 395 M $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 204 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « manomètres et capteurs de pression » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (24 %), la Chine (24 %) et la Suisse (12 %), pour des importations totales de 1,7 Md €.