Sous-position · Chapitre 97 · Position 9705

9705.10

9705.10 : Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique

9705.10 est une sous-position à six chiffres de la position 9705, collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique…, chapitre 97.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 10
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9705 10 00 Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 27

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y715 Marchandises exportées d’Ukraine avant le 1 mars 2014
    • Y879 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 ter vicies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1850/15
    Documents
    • C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
    • C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
    • C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
    • Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
    Documents
    • Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 05 More than 200 years old
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y185 Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
    • L050 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/880
    • Y138 Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)
    • Y186 Exemption de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur pour les biens culturels, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880 (marchandises en retour)
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 07 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    Uniquement pour
    9705 10 00 14 Collections and collectors’ items of animal origin
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    Uniquement pour
    9705 10 00 14 Collections and collectors’ items of animal origin
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 14 Collections and collectors’ items of animal origin
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y185 Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
    • L049 Licence d’importation de biens culturels, délivrée conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/880
    • L065 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée à la place d’une licence, lorsque les biens culturels ont été placés sous le régime de l’admission temporaire [article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/880]
    • Y138 Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)
    • Y186 Exemption de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur pour les biens culturels, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880 (marchandises en retour)
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 16 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y185 Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
    • L049 Licence d’importation de biens culturels, délivrée conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/880
    • L065 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée à la place d’une licence, lorsque les biens culturels ont été placés sous le régime de l’admission temporaire [article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/880]
    • Y138 Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)
    • Y186 Exemption de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur pour les biens culturels, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880 (marchandises en retour)
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 20 Collections and collectors’ items of animal origin
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 22 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 28 More than 250 years old
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y185 Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
    • L049 Licence d’importation de biens culturels, délivrée conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/880
    • L065 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée à la place d’une licence, lorsque les biens culturels ont été placés sous le régime de l’admission temporaire [article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/880]
    • Y138 Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)
    • Y186 Exemption de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur pour les biens culturels, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880 (marchandises en retour)
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 32 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 42 More than 200 years old
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y185 Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
    • L050 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/880
    • Y138 Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)
    • Y186 Exemption de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur pour les biens culturels, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880 (marchandises en retour)
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 45 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 52 Collections and collectors’ items of animal origin
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y185 Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
    • L050 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/880
    • Y138 Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)
    • Y186 Exemption de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur pour les biens culturels, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880 (marchandises en retour)
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 54 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y185 Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
    • L050 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/880
    • Y138 Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)
    • Y186 Exemption de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur pour les biens culturels, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880 (marchandises en retour)
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 58 Collections and collectors’ items of animal origin
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 60 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 63 More than 200 years old
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y185 Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
    • L050 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/880
    • Y138 Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)
    • Y186 Exemption de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur pour les biens culturels, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880 (marchandises en retour)
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 65 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 66 Archives, including sound, photographic and cinematographic archives
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
    Uniquement pour
    9705 10 00 68 Articles of furniture more than one hundred years old and old musical instruments
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0880/19
    Documents
    • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880

UE : importations mensuelles

12 derniers mois681,4 M €-16,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation26,79 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 45,4 M €févr. 2024: 52,1 M €mars 2024: 55,3 M €avr. 2024: 55,7 M €mai 2024: 50,5 M €juin 2024: 57,9 M €juil. 2024: 46,1 M €août 2024: 31,4 M €sept. 2024: 38,7 M €oct. 2024: 57,4 M €nov. 2024: 47,1 M €déc. 2024: 81,6 M €janv. 2025: 61 M €févr. 2025: 80,1 M €mars 2025: 87,7 M €avr. 2025: 31,3 M €mai 2025: 48,4 M €juin 2025: 180,6 M €juil. 2025: 53,2 M €août 2025: 47,4 M €sept. 2025: 52,5 M €oct. 2025: 34,2 M €nov. 2025: 50,7 M €déc. 2025: 35,6 M €janv. 2026: 46,5 M €févr. 2026: 45,9 M €mars 2026: 46,4 M €avr. 2026: 79,7 M €mai 2026: 133,4 M €juin 2026: 72,2 M €juil. 2026: 42,8 M €août 2026: 41,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 298,5 M € 43,8 % -7,1 %
États-Unis 194 M € 28,5 % -32,3 %
Suisse 98,7 M € 14,5 % -20,4 %
Japon 33,9 M € 5 % +105,8 %
Arabie saoudite 8,1 M € 1,2 % +2 609,5 %
Canada 7 M € 1 % -58,6 %
Argentine 5,8 M € 0,8 % +1 808,1 %
Australie 4 M € 0,6 % -17,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

9705.10 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 189 k $US189 k $US+1 M $US+6 M $US+> 77 M $US

Exportations: 157
  1. Royaume-Uni: 240 M $US
  2. États-Unis: 190 M $US
  3. Allemagne: 121 M $US
  4. France: 96 M $US
  5. Pays-Bas: 77 M $US
  6. Suisse: 77 M $US
  7. Belgique: 24 M $US
  8. Japon: 23 M $US
  9. Italie: 20 M $US
  10. Afrique du Sud: 13 M $US
  11. Autriche: 12 M $US
  12. Nouvelle-Zélande: 11 M $US
  13. Tchéquie: 11 M $US
  14. Canada: 10 M $US
  15. Australie: 6 M $US
  16. Israël: 6 M $US
  17. Ukraine: 6 M $US
  18. Chine: 6 M $US
  19. Norvège: 5 M $US
  20. Brésil: 5 M $US
  21. Inde: 4 M $US
  22. Émirats arabes unis: 4 M $US
  23. Mexique: 4 M $US
  24. Afghanistan: 4 M $US
  25. Espagne: 3 M $US
  26. Gabon: 3 M $US
  27. Pologne: 3 M $US
  28. Danemark: 3 M $US
  29. Arabie saoudite: 2 M $US
  30. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2 M $US
  31. Congo-Kinshasa: 2 M $US
  32. Cameroun: 2 M $US
  33. Irlande: 2 M $US
  34. Turquie: 2 M $US
  35. Suède: 2 M $US
  36. Égypte: 2 M $US
  37. Lituanie: 2 M $US
  38. Thaïlande: 1 M $US
  39. Russie: 1 M $US
  40. Indonésie: 1 M $US
  41. Qatar: 1 M $US
  42. Nigeria: 988 k $US
  43. Grèce: 932 k $US
  44. Singapour: 918 k $US
  45. Liban: 707 k $US
  46. Hongrie: 685 k $US
  47. Papouasie-Nouvelle-Guinée: 679 k $US
  48. Islande: 635 k $US
  49. Bosnie-Herzégovine: 572 k $US
  50. Corée du Sud: 501 k $US
  51. Burkina Faso: 492 k $US
  52. Paraguay: 484 k $US
  53. Portugal: 467 k $US
  54. Maroc: 437 k $US
  55. Pakistan: 394 k $US
  56. Côte d’Ivoire: 388 k $US
  57. Taïwan: 370 k $US
  58. Soudan du Sud: 362 k $US
  59. Tanzanie: 358 k $US
  60. Serbie: 338 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 240 M $US 23,3 %
2 États-Unis 190 M $US 18,5 %
3 Allemagne 121 M $US 11,8 %
4 France 96 M $US 9,4 %
5 Pays-Bas 77 M $US 7,5 %
6 Suisse 77 M $US 7,5 %
7 Belgique 24 M $US 2,3 %
8 Japon 23 M $US 2,3 %
9 Italie 20 M $US 1,9 %
10 Afrique du Sud 13 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 229 M $US 22,3 %
2 États-Unis 133 M $US 12,9 %
3 Allemagne 104 M $US 10,1 %
4 France 98 M $US 9,5 %
5 Suisse 48 M $US 4,6 %
6 Pays-Bas 42 M $US 4,1 %
7 Australie 39 M $US 3,8 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 32 M $US 3,1 %
9 Belgique 25 M $US 2,5 %
10 Italie 24 M $US 2,3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 100

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346428 U.S. CBP 13 mars 2025 · 9705.10.00.20

    The tariff classification of a wooden figurine from the Democratic Republic of the Congo

  • 600016653 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 9705 10 00 45

    A ceiling light designed by Max Ingrand and created circa 1948. Made of glass and brass, it comprises of two wavy, oblong glass plates. The bulbs/filaments are fitted internally between the two plates, and the glass sheets are held together with by brass banding. The ceiling light has been…

  • 600016665 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 9705 10 00 45

    A chandelier, designed by Max Ingrand in 1954, features a brass trumpet-shaped ceiling rose leading to a wide circular brass band with slots. These slots secure the coloured glass petals, which fan out to refract light and create a distinctive lighting effect. The fixture is suspended from the…

  • 600016682 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 9705 10 00 45

    A reverse-painted glass and ebonised wood dining table and 8 leather and ebonised wood dining chairs. They were made by designer Joaquim Tenreiro circa 1960. The table measures 74cm x 220cm x 94.5cm. The chairs measure 59cm x 54cm x 71cm.

  • 600016687 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 9705 10 00 45

    A pair of armchairs. Designed by Tove & Edvard Kindt-Larsen and and realised in collaboration with master cabinetmaker Gustav Bertelsen, Copenhagen, Denmark in 1946. Measuring 77 cm x 60 cm x 60 cm. Made from Cuban Mahogany. The chairs are upholstered in fabric.

  • 600016688 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 9705 10 00 45

    A handcrafted coffee table designed by Edvard Kindt-Larsen and Tove Kindt-Larsen and executed by Gustave Bertelsen of Bertelsen & Co furniture makers, circa 1946. It is made from Cuban mahogany and Brazilian rosewood. The dimensions of the table are: Height 67.5cm and Diameter 96cm.

  • 600016693 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 9705 10 00 45

    A three-seater sofa with a frame of Brazilian rosewood and seats/backs of natural cane. It was made by Brazilian designer Joaquim Tenreiro in 1958. The sofa measures 66cm x 176,5cm x 59 cm.

100 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov

  2. GB Autre

    Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 1 July 2026

    Trade Tariff news 7027 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  3. GB Autre

    Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU – 19 June 2026

    Trade Tariff news 6862 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  4. GB Autre

    Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU – 15 June 2026

    Trade Tariff news 6796 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  5. GB Autre

    Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU – 12 May 2026

    Trade Tariff news 6202 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  6. GB Autre

    Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU – 1 May 2026

    Trade Tariff news 6070 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9705.00.

La sous-position 9705.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9705.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 681,4 M € de marchandises de la sous-position 9705.10 (−16 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 26,79 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 44 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en baisse de 13,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Royaume-Uni, avec 23,3 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « collections et pièces de collection présentant un intérêt… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9705.10 du Système harmonisé (position 9705), dans la section XXI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « collections et pièces de collection présentant un… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9705.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « collections et pièces de collection présentant un… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9705.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « collections et pièces de collection présentant un… » ?

Le Royaume-Uni, avec 240 M $US en 2024 (23,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 96 M $US (9,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 157 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9705.10 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (44 %), les États-Unis (29 %) et la Suisse (15 %), pour des importations totales de 681,4 M €.