Tarif des douanes du Canada

Tarif des douanes du Canada, chapitre 04 : Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

148Lignes tarifaires
0 %–11 %Taux

Chapitre 04 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 04 compte 148 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 10 positions.

Les taux vont de 0 % à 11 %, avec une moyenne de 4,6 % ; 14 lignes sont en franchise.

111 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

C’est la position 0406, fromages et caillebotte, qui est la plus subdivisée : 61 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 14 lignes.

Le taux le plus élevé, 11 %, frappe la ligne 0404.10.90.10 (lactosérum, modifié ou non).

0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

0401.10.10.00Dans les limites de l'engagement d'accès7,5 %
0401.10.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès241 % but not less than $34.50/hl
0401.20.10.00Dans les limites de l'engagement d'accès7,5 %
0401.20.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès241 % but not less than $34.50/hl
0401.40.10.00Dans les limites de l'engagement d'accès7,5 %
0401.40.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès292.5 % but not less than $2.48/kg
0401.50.10.00Dans les limites de l'engagement d'accès7,5 %
0401.50.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès292.5 % but not less than $2.48/kg

0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

0402.10.10.00Dans les limites de l'engagement d'accès3.32 ¢/kg
0402.10.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès201.5 % but not less than $2.01/kg
0402.21.11.00Dans les limites de l'engagement d'accès3.32 ¢/kg
0402.21.12.00Au-dessus de l'engagement d'accès243 % but not less than $2.82/kg
0402.21.21.00Dans les limites de l'engagement d'accès6,5 %
0402.21.22.00Au-dessus de l'engagement d'accès295.5 % but not less than $4.29/kg
0402.29.11.00Dans les limites de l'engagement d'accès3.32 ¢/kg
0402.29.12.00Au-dessus de l'engagement d'accès243 % but not less than $2.82/kg
0402.29.21.00Dans les limites de l'engagement d'accès6,5 %
0402.29.22.00Au-dessus de l'engagement d'accès295.5 % but not less than $4.29/kg
0402.91.10.00Dans les limites de l'engagement d'accès2.84 ¢/kg
0402.91.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès259 % but not less than 78.9 ¢/kg
0402.99.10.00Dans les limites de l'engagement d'accès2.84 ¢/kg
0402.99.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès255 % but not less than 95.1 ¢/kg

0403 Yoghourt ; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

0404.10.10.00Concentré de protéines de lactosérum4.94 ¢/kg
0404.10.21.00Dans les limites de l'engagement d'accès3.32 ¢/kg
0404.10.22.00Au-dessus de l'engagement d'accès208 % but not less than $2.07/kg
0404.10.90.10Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné : autres, condensé ou évaporé11 %
0404.10.90.20Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné : autres, lactosérum modifié11 %
0404.10.90.90Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné : autres, autres11 %
0404.90.10.11Contenant, en poids, plus de 50 % de poudre de lait écrémé3 %
0404.90.10.12Contenant, en poids, plus de 50 % de poudre de lactosérum3 %
0404.90.10.19Dans les limites de l'engagement d'accès : poudres laitières mélangées, autres3 %
0404.90.10.90Dans les limites de l'engagement d'accès : autres3 %
0404.90.20.11Contenant, en poids, plus de 50 % de poudre de lait écrémé270 % but not less than $3.15/kg
0404.90.20.12Contenant, en poids, plus de 50 % de poudre de lactosérum270 % but not less than $3.15/kg
0404.90.20.19Au-dessus de l'engagement d'accès : poudres laitières mélangées, autres270 % but not less than $3.15/kg
0404.90.20.90Au-dessus de l'engagement d'accès : autres270 % but not less than $3.15/kg

0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières

0405.10.10.00Dans les limites de l'engagement d'accès11.38 ¢/kg
0405.10.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès298.5 % but not less than $4.00/kg
0405.20.10.00Dans les limites de l'engagement d'accès7 %
0405.20.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès274.5 % but not less than $2.88/kg
0405.90.10.00Dans les limites de l'engagement d'accès7,5 %
0405.90.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès313.5 % but not less than $5.12/kg

0406 Fromages et caillebotte

0406.10.10.10Fromage à la crème, à l'exclusion du fromage obtenu à partir de lactosérum ou de babeurre3.32 ¢/kg
0406.10.10.90Dans les limites de l'engagement d'accès : autres3.32 ¢/kg
0406.10.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $4.52/kg
0406.20.11.10Dans les limites de l'engagement d'accès : cheddar2.84 ¢/kg
0406.20.11.20Dans les limites de l'engagement d'accès : du type Cheddar2.84 ¢/kg
0406.20.12.00Au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $3.58/kg
0406.20.91.10Dans les limites de l'engagement d'accès : parmesan3.32 ¢/kg
0406.20.91.20Dans les limites de l'engagement d'accès : romano3.32 ¢/kg
0406.20.91.90Dans les limites de l'engagement d'accès : autres3.32 ¢/kg
0406.20.92.00Au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $5.11/kg
0406.30.10.11Cheddar et du type Cheddar : cheddar3.32 ¢/kg
0406.30.10.12Cheddar et du type Cheddar : du type Cheddar3.32 ¢/kg
0406.30.10.20Dans les limites de l'engagement d'accès : gruyère3.32 ¢/kg
0406.30.10.30Dans les limites de l'engagement d'accès : suisse3.32 ¢/kg
0406.30.10.90Dans les limites de l'engagement d'accès : autres3.32 ¢/kg
0406.30.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $4.34/kg
0406.40.10.00Dans les limites de l'engagement d'accès3.32 ¢/kg
0406.40.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $5.33/kg
0406.90.11.10Dans les limites de l'engagement d'accès : cheddar2.84 ¢/kg
0406.90.11.21Colby, Monterey Jack, Farmer ou Brick2.84 ¢/kg
0406.90.11.29Dans les limites de l'engagement d'accès : du type Cheddar, autres2.84 ¢/kg
0406.90.12.00Au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $3.53/kg
0406.90.21.10Dans les limites de l'engagement d'accès : camembert3.32 ¢/kg
0406.90.21.20Dans les limites de l'engagement d'accès : du type Camembert3.32 ¢/kg
0406.90.22.00Au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $5.78/kg
0406.90.31.10Dans les limites de l'engagement d'accès : brie3.32 ¢/kg
0406.90.31.20Dans les limites de l'engagement d'accès : du type Brie3.32 ¢/kg
0406.90.32.00Au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $5.50/kg
0406.90.41.10Dans les limites de l'engagement d'accès : gouda3.32 ¢/kg
0406.90.41.20Dans les limites de l'engagement d'accès : édam3.32 ¢/kg
0406.90.41.90Dans les limites de l'engagement d'accès : autres3.32 ¢/kg
0406.90.42.00Au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $4.23/kg
0406.90.51.10Dans les limites de l'engagement d'accès : provolone3.32 ¢/kg
0406.90.51.20Dans les limites de l'engagement d'accès : du type Provolone3.32 ¢/kg
0406.90.52.00Au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $5.08/kg
0406.90.61.00Dans les limites de l'engagement d'accès3.32 ¢/kg
0406.90.62.00Au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $3.53/kg
0406.90.71.10Dans les limites de l'engagement d'accès : suisse/Emmental3.32 ¢/kg
0406.90.71.20Dans les limites de l'engagement d'accès : samsoe3.32 ¢/kg
0406.90.71.30Dans les limites de l'engagement d'accès : jarlberg3.32 ¢/kg
0406.90.71.40Dans les limites de l'engagement d'accès : greve3.32 ¢/kg
0406.90.71.90Dans les limites de l'engagement d'accès : autres3.32 ¢/kg
0406.90.72.00Au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $4.34/kg
0406.90.81.10Dans les limites de l'engagement d'accès : gruyère3.32 ¢/kg
0406.90.81.20Dans les limites de l'engagement d'accès : du type Gruyère3.32 ¢/kg
0406.90.82.00Au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $5.26/kg
0406.90.91.10Havarti et du type Havarti, dans les limites : havarti3.32 ¢/kg
0406.90.91.20Havarti et du type Havarti, dans les limites : du type Havarti3.32 ¢/kg
0406.90.92.00Havarti et du type Havarti, au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $4.34/kg
0406.90.93.10Parmesan et du type Parmesan, dans les limites : parmesan3.32 ¢/kg
0406.90.93.20Parmesan et du type Parmesan, dans les limites : du type Parmesan3.32 ¢/kg
0406.90.94.00Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $5.08/kg
0406.90.95.10Romano et du type Romano, dans les limites de l'engagement : romano3.32 ¢/kg
0406.90.95.20Romano et du type Romano, dans les limites de l'engagement : du type Romano3.32 ¢/kg
0406.90.96.00Romano et du type Romano, au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $5.15/kg
0406.90.98.10Autres, dans les limites de l'engagement d'accès : féta3.32 ¢/kg
0406.90.98.20Autres, dans les limites de l'engagement d'accès : muenster3.32 ¢/kg
0406.90.98.30Autres, au lait partiellement écrémé3.32 ¢/kg
0406.90.98.40Autres, au lait écrémé3.32 ¢/kg
0406.90.98.90Autres, dans les limites de l'engagement d'accès : autres3.32 ¢/kg
0406.90.99.00Autres, au-dessus de l'engagement d'accès245.5 % but not less than $3.53/kg

0407 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

0407.11.11.00Dans les limites de l'engagement d'accès1.51 ¢/dozen
0407.11.12.00Au-dessus de l'engagement d'accès238 % but not less than $2.91/dozen
0407.11.91.00Dans les limites de l'engagement d'accès1.51 ¢/dozen
0407.11.92.00Au-dessus de l'engagement d'accès163.5 % but not less than 79.9 ¢/dozen
0407.19.00.10D'incubation, de dindons et de dindesExemption
0407.19.00.90Oeufs fertilisés destinés à l'incubation : autres, autresExemption
0407.21.10.10Blancs, réguliers, sauf biologiques et autres spécialités, pour la vente au détail ou la table1.51 ¢/dozen
0407.21.10.20Biologiques et autres spécialités, y compris en liberté ou de plein air, oméga, bruns et Columbus, pour la vente au détail ou la table1.51 ¢/dozen
0407.21.10.30Oeufs de casserie seulement1.51 ¢/dozen
0407.21.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès163.5 % but not less than 79.9 ¢/dozen
0407.29.00.00Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits : autres oeufs frais, autres, autresExemption
0407.90.11.00Dans les limites de l'engagement d'accès1.51 ¢/dozen
0407.90.12.00Au-dessus de l'engagement d'accès163.5 % but not less than 79.9 ¢/dozen
0407.90.90.00Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits : autres, autres, autresExemption

0408 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

0409 Miel naturel

0410 Insectes et autres produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

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