Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1207.50
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 7 % taux réduit 
Autriche 10 % taux réduit 
Belgique 6 % taux réduit 
Bulgarie 20 % 
Chypre 5 % taux réduit 
Croatie 5 % taux réduit 
Danemark 25 % 
Espagne 10 % taux réduit 
Estonie 24 % 
Finlande 13,5 % taux réduit 
France 5,5 % taux réduit 
Grèce 13 % taux réduit 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 4 % / 10 % taux réduit 
Lettonie 12 % taux réduit 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 3 % taux réduit 
Malte 0 % taux réduit 
Pays-Bas 9 % taux réduit 
Pologne 5 % / 8 % taux réduit 
Portugal 23 % 
Roumanie 11 % taux réduit 
Slovaquie 19 % taux réduit 
Slovénie 9,5 % taux réduit 
Suède 6 % taux réduit 
Tchéquie 12 % taux réduit TEDB · 26 octobre 2026
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Îles Salomon | Îles Salomon | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
Droit applicable, sauf pour les produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie pour lesquels un droit ad valorem de 50 % s’applique.
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Canada | 16,7 M € | 36,2 % | -17,8 % |
 Kazakhstan | 13,1 M € | 28,4 % | +86,5 % |
 Ukraine | 10,4 M € | 22,4 % | -43,8 % |
 Russie | 2,5 M € | 5,5 % | -67,5 % |
 Moldavie | 2,1 M € | 4,6 % | -36 % |
 Nouvelle-Zélande | 441 k € | 1 % | -16,5 % |
 Inde | 414 k € | 0,9 % | -20,8 % |
 Royaume-Uni | 323 k € | 0,7 % | -9,5 % |
1207.50 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de moutarde
Turquie 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption – 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Argentine Exemption – 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 1. Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines d'œillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme «graines oléagineuses» au sens du no 1207. En sont, en revanche, exclus les produits des nos 0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre 7 ou chapitre 20).
2. Le no 1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilées ou qui ont été déshuilées puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos 2304 à 2306.
3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme «graines à ensemencer» du no 1209.
Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences:
a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7);
b) les épices et autres produits du chapitre 9;
c) les céréales (chapitre 10);
4. Le no 1211 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la bourrache, le ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.
En sont, en revanche, exclus:
a) les produits pharmaceutiques du chapitre 30;
b) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques du chapitre 33;
c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no 3808.
5. Pour l'application du no 1212, le terme «algues» ne couvre pas:
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Relèvent des présentes sous-positions les graines obtenues à partir de diverses espèces de moutarde, par exemple moutarde blanche (Sinapis alba et Brassica hirta), moutarde noire (Brassica nigra) ou moutarde indienne (Brassica juncea).
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | autres | Exemption | — |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 1207 50 90 est l’une des 2 lignes de la sous-position 1207.50, autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de moutarde.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 57 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : CARIFORUM, PTOM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption ; 57 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 46,2 M € de marchandises de la sous-position 1207.50 (−25 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,66 € le kilo ; le Canada en a fourni 36 %, devant le Kazakhstan.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1207.50 pour 182 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Canada.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
57 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 57 à 0 %, notamment au titre de CARIFORUM, de PTOM et de SADC EPA. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 1207.50, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Canada (42 M $US), devant la Russie.