1604 · Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson
Voir la note 2 des sous-positions du présent chapitre.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1604.14
1604 14 48
1604 14 48 : Thons, listaos et bonites (Sarda spp.) : thons et listaos, autres
Conserves de thon, listao et bonite
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 1604 Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson:
- Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés:
- 1604 14 Thons, listaos et bonites (Sarda spp.):
- Thons et listaos:
- autres:
- autres:
- 1604 14 48 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 24 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 1604 14 48 10 Bluefin tuna (Thunnus thynnus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2833/23
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 1604 14 48 20 Atlantic bigeye tuna (Thunnus obesus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1984/03
- Documents
- C040 Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
- C043 Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
- Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 1604 14 48 20 Atlantic bigeye tuna (Thunnus obesus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 1604 14 48 30 Albacore tuna (Thunnus alalunga)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 1604 14 48 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 1604 14 48 10 | de thons rouges (Thunnus thynnus) |
| 1604 14 48 20 | de thons obèses de l'Atlantique (Thunnus obesus) |
| 1604 14 48 30 | de thons blancs (Thunnus alalunga) |
| 1604 14 48 90 | autres |
Contingents tarifaires
| Numéro d’ordre | Origine | Droit contingentaire | Période | Volume | Solde | Validité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 09.1600 | Namibia | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 800 000 kg | 800 000 kg | Ouvert |
| 09.1602 | Cabo Verde | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 5 000 000 kg | 2 939 328 kg | Ouvert |
| 09.1618 | Eastern and Southern Africa States | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 8 000 000 kg | 4 771 936 kg | Ouvert |
| 09.1853 | Mexico | 6,8 % · 7,1 % | 1 juillet 2026 – 30 juin 2027 | 15 000 000 kg | 15 000 000 kg | Ouvert |
| 09.1936 | Chile | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 250 000 kg | 250 000 kg | Ouvert |
| 09.8204 | Viet Nam | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 11 500 000 kg | 0 kg | Épuisé |
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
Mesures à l’exportation 4
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Restriction à l'exportation | All third countries | Regulation 2833/23 | 9 janvier 2024 |
| Contrôle à l'exportation pour le poisson | All third countries | Regulation 1984/03 | 9 janvier 2024 |
| Contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée | Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines | Regulation 1005/08 | 11 décembre 2013 – 9 janvier 2027 |
| Contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée · 1604 14 48 20, 1604 14 48 30, 1604 14 48 90 | ERGA OMNES (sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines) | Regulation 1005/08 | 10 janvier 2026 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 7 % taux réduit -
Autriche 10 % taux réduit -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 10 % taux réduit -
Estonie 24 % -
Finlande 13,5 % taux réduit -
France 5,5 % taux réduit -
Grèce 13 % taux réduit -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 10 % taux réduit -
Lettonie 12 % taux réduit -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 3 % taux réduit -
Malte 18 % -
Pays-Bas 9 % taux réduit -
Pologne 5 % taux réduit -
Portugal 6 % taux réduit -
Roumanie 11 % taux réduit -
Slovaquie 19 % taux réduit -
Slovénie 9,5 % taux réduit -
Suède 6 % taux réduit -
Tchéquie 12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 24 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt NamContingent | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–MexiqueContingent | Mexique | 6,8 % |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | 7,2 % |
| accord UE–Albanie | Albanie | 12 % |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | 15 % |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | 16,8 % |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | 16,8 % |
| accord UE–Serbie | Serbie | 16,8 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 20,5 % |
| accord UE–Chili | Chili | 20,5 % |
UE : importations mensuelles · HS 1604.14
12 derniers mois2,3 Md €-11,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,62 € par kg
Taux préférentiel87 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Équateur | 865,1 M € | 38 % | -7,9 % |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 197,1 M € | 8,7 % | -14 % |
 Philippines | 166,3 M € | 7,3 % | -17,5 % |
 Seychelles | 163,1 M € | 7,2 % | +6,6 % |
 Chine | 141,6 M € | 6,2 % | -9,9 % |
 Maurice | 128,2 M € | 5,6 % | -21,9 % |
 Indonésie | 82,1 M € | 3,6 % | -24,7 % |
 Salvador | 74,7 M € | 3,3 % | +1,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
1604.14 Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)
Turquie 80 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
États-Unis 4,9 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % · 1× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni 20 % – 25 % Droit des pays tiers 26 lignes tarifaires · moyenne 20,2 % 
Canada 4,5 % – 7 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon 9,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Taïwan 14 % – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 14,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 1604.14
- 1604 14 21Listaos ou bonites à ventre rayé : à l'huile végétale
- 1604 14 26Listaos ou bonites à ventre rayé : autres, filets dénommés «longes»
- 1604 14 28Listaos ou bonites à ventre rayé : autres
- 1604 14 31Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) : à l'huile végétale
- 1604 14 36Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) : autres, filets dénommés «longes»
- 1604 14 38Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) : autres
- 1604 14 41Thons, listaos et bonites (Sarda spp.) : thons et listaos, autres, à l'huile végétale
- 1604 14 46Thons, listaos et bonites (Sarda spp.) : thons et listaos, autres, filets dénommés «longes»
- 1604 14 48Thons, listaos et bonites (Sarda spp.) : thons et listaos, autres
- 1604 14 90Thons, listaos et bonites (Sarda spp.) : bonites (Sarda spp.)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364530 U.S. CBP
The Tariff Classification of Frozen Raw Yellowfin Tuna from Mexico
- N355851 U.S. CBP
The tariff classification of Yellowfin Tuna Fillets from Italy
- N345343 U.S. CBP
The Tariff Classification of Frozen Seared Tuna from Indonesia
- 600014537 HMRC
Cooked strips of skipjack tuna (Katsuwonus pelamis) loins in a tomato and basil sauce. For human consumption and ready to eat. Packaged in a 300g pouch.
- 600014538 HMRC
Cooked strips of skipjack tuna (Katsuwonus pelamis) loins in a curry sauce. For human consumption and ready to eat. Packaged in a 300g pouch.
- 600014244 HMRC
Tuna Salad Contains Tuna with soybeans, chickpeas, lentils, quinoa, grilled aubergines, with an extra virgin olive oil dressing The product is packed in a aluminium cup and then sealed
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens du no 160210, on entend par préparations homogénéisées des préparations de viande, d'abats, de sang ou d'insectes, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d’un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l’application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande, d'abats ou d’insectes. Le no 160210 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 1602.
2. Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques cités dans les sous-positions des nos 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations.
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Considérations générales du chapitre
PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
Considérations générales
Pour le classement des préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant notamment de la saucisse ou du saucisson, de la viande, des abats, du poisson ou des crustacés, des mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, ou une combinaison de ces produits, associés à des légumes, des spaghetti, de la sauce, etc., il y a lieu de se référer à la note 2 du présent chapitre et aux notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 16, dernier alinéa, avant les exclusions.
Les dispositions de la note 2, premier alinéa, deuxième phrase (classement dans la position correspondant au composant qui prédomine en poids) s'appliquent aussi à la détermination des sous-positions. Ce qui précède ne s'applique pas aux préparations contenant du foie des nos 1601 00 et 1602 (voir deuxième alinéa de la note).
Note complémentaire 2
En règle générale, la découpe dont provient un morceau peut seulement être identifiée lorsque les dimensions du morceau atteignent environ 100 × 80 × 2 millimètres.
L'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux morceaux pour lesquels la découpe de provenance (jambons, par exemple) peut être identifié de manière positive, et non par élimination d'autres possibilités.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | 24 % | — |
| 2025 | inchangé | 24 % | — |
| 2024 | inchangé | 24 % | — |
| 2023 | inchangé | 24 % | — |
| 2022 | inchangé | 24 % | — |
| 2021 | inchangé | 24 % | — |
| 2020 | inchangé | 24 % | — |
| 2019 | autres | 24 % | — |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 1604 14 48 est l’une des 10 lignes de la sous-position 1604.14, thons, listaos et bonites (Sarda spp.).
Le droit des pays tiers est de 24 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 142 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 24 % ; 122 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,3 Md € de marchandises de la sous-position 1604.14 (−11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,62 € le kilo ; l’Équateur en a fourni 38 %, devant la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 80 %, le droit général aux États-Unis va de 4,9 % à 35 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 20 % à 25 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 4,5 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 9,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 14 % à 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1604.14 pour 4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été l’Équateur.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 1604 14 48 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 24 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1604 14 48 ?
142 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 122 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1604.14, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été l’Équateur (885 M $US), devant la Papouasie-Nouvelle-Guinée.