Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1902.20
1902 20 99
1902 20 99 : Pâtes alimentaires farcies : autres, autres
Pâtes farcies (raviolis, tortellinis)
✓ Utilisable dans une déclaration en douaneDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé:
1902 20 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
autres:
1902 20 99 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane8,3 + 17,1 €/100 kg/net droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
Droit additionnelDroits supplémentaires50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires50 %
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1227/25
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel11 %
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026
Acte juridique
Regulation 0032/00
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé
Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Chine
Acte juridique
Decision 0884/11
Documents
C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y062 Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
S’applique aux marchandises originaires de
Chine
Acte juridique
Decision 0884/11
Documents
C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y062 Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
1902 20 99 20
contenant du riz
1902 20 99 90
autres
Contingents tarifaires
Numéro d’ordre
Origine
Droit contingentaire
Période
Volume
Solde
Validité
09.0086
All third countries
11 %
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
497 000 kg
0 kg
Épuisé
09.0232
Türkiye
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
20 000 000 kg
0 kg
Épuisé
09.8302
Canada
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
35 000 000 kg
34 995 962 kg
Ouvert
09.9015
United States
1 % + 3,98 EUR / 100 kg · 1 % + 5 EUR / 100 kg · 1,1 % + 15,13 EUR / 100 kg · 1,3 % + 11,5 EUR / 100 kg · 1,3 % + 3,68 EUR / 100 kg · 1,3 % + 4,5 EUR / 100 kg · 1,3 % + 8,4 EUR / 100 kg · 1,5 % + 3,25 EUR / 100 kg · 1,6 % + 2,43 EUR / 100 kg · 1,6 % + 3,78 EUR / 100 kg
1 juillet 2026 – 30 juin 2027
50 000 000 kg
48 819 354 kg
Critique
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne7 % taux réduit
Autriche10 % taux réduit
Belgique6 % taux réduit
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie5 % taux réduit
Danemark25 %
Espagne10 % taux réduit
Estonie24 %
Finlande13,5 % taux réduit
France5,5 % taux réduit
Grèce13 % taux réduit
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie10 % taux réduit
Lettonie12 % taux réduit
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas9 % taux réduit
Pologne5 % taux réduit
Portugal23 %
Roumanie11 % taux réduit
Slovaquie19 % taux réduit
Slovénie9,5 % taux réduit
Suède6 % taux réduit
Tchéquie12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
8,3 + 17,1 €/100 kg/net
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of stuffed food preparations from Vietnam
600015922HMRC17 juillet 2026 – 16 juillet 2029 · 1902 20 91 90
Wonton Soup with Noodles Concentrated Soup, Noodles, Vegetables and Chopped Shrimp Wontons cooked and frozen Packed in sealed pots
600015307HMRC16 avril 2026 – 15 avril 2029 · 1902 20 10 99
Dim sum selection box containing 3 x chicken, 3 x vegetable and 3 x prawn dim sum. These can be used as part of a soup preparation or eaten in their own. Ingredients : Chicken Chicken broth Vegetables Prawn wheat flour seasonings flavourings oil water
600014962HMRC18 février 2026 – 17 février 2029 · 1902 20 91 90
Selection of Hoisin Tofu Gyozas, Sweet Chilli Spring Rolls and Szechuan Vegetable Wontons cooked and frozen Case weight : 240g Pack weight : 8.64kg -36 x 240g
600014960HMRC3 février 2026 – 2 février 2029 · 1902 20 10 99
Prawn dim sum 3pcs Prawn Gyoza • 3pcs Prawn and Fish Hakau • 3pcs Prawn and Fish Shaomai Packaging : cardboard box (195g), outer packaging a carton of 24 boxes
21 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) à l'exception des produits farcis du no1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);
b) les produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour l'alimentation des animaux (no2309);
c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.
a) «gruaux», les gruaux de céréales du chapitre 11;
b) «farines» et «semoules»:
1) les farines et semoules de céréales du chapitre 11;
2) les farines, semoules et poudres d'origine végétale de tout chapitre, autres que les farines, semoules et poudres de légumes secs (no0712), de pommes de terre (no1105) ou de légumes à cosse secs (no1106).
3. Le no1904 ne couvre pas les préparations contenant plus de 6 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée ou enrobées de chocolat ou d'autres préparations alimentaires contenant du cacao du no1806 (no1806).
4. Au sens du no1904, l'expression «autrement préparées» signifie que les céréales ont subi un traitement ou une préparation plus poussés que ceux prévus dans les positions ou les notes des chapitres 10 ou 11.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
1902 20 10 à 1902 20 99 · Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
Ne relèvent pas de ces sous-positions les produits de pâtisserie farcis précuits ou préfrits, tels que les «samoussas» ou les «briouates» (généralement, la position 1905 ou le chapitre 16 lorsqu’ils contiennent plus de 20 % en poids de saucisse, de viande, d’abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, ou de toute combinaison de ces produits).
Considérations générales du chapitre
PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES
Considérations générales
La «teneur en poudre de cacao» des produits du présent chapitre est normalement calculée en multipliant la somme des teneurs en poids en théobromine et en caféine par le facteur 31.
Les teneurs en théobromine et en caféine sont déterminées par HPLC (high performance liquid chromatography).
Dans le cas des produits contenant de la caféine ou de la théobromine provenant de sources autres que le cacao, ces quantités additionnelles de caféine ou de théobromine ne sont pas prises en considération aux fins de la détermination de la teneur en cacao.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
8,3 + 17,1 €/100 kg/net
—
2025
inchangé
8,3 + 17,1 €/100 kg/net
—
2024
inchangé
8,3 + 17,1 €/100 kg/net
—
2023
inchangé
8,3 + 17,1 €/100 kg/net
—
2022
inchangé
8,3 + 17,1 €/100 kg/net
—
2021
inchangé
8,3 + 17,1 €/100 kg/net
—
2020
inchangé
8,3 + 17,1 €/100 kg/net
—
2019
autres
8,3 + 17,1 €/100 kg/net
—
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 1902 20 99 est l’une des 4 lignes de la sous-position 1902.20, pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées).
Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 8,3 + 17,1 €/100 kg/net.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 8,3 + 17,1 €/100 kg/net ; 121 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 190,1 M € de marchandises de la sous-position 1902.20 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,23 € le kilo ; la Suisse en a fourni 32 %, devant la Chine.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 8,3 % à 37 %, le droit général aux États-Unis est de 6,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5,1 % à 23,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 22 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1902.20 pour 1,7 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Suisse.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 1902 20 99 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 8,3 + 17,1 €/100 kg/net ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1902 20 99 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 121 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 1902 20 99 ?
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1902.20, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Suisse (95,5 M $US), devant la Chine.
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