Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 2004.90

2004 90 10

2004 90 10 : Autres légumes préparés surgelés : Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

Autres légumes préparés surgelés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
  2. 2004 90 autres légumes et mélanges de légumes:
  3. 2004 90 10 Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 5,1 + 9,4 €/100 kg/net droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Contingents tarifaires

Numéro d’ordreOrigineDroit contingentairePériodeVolumeSoldeValidité
09.0882 Mercosur Exemption 1 mai 2026 – 31 décembre 2026 666 667 kg 666 667 kg Critique
09.1353 Israel 0 % + 6,58 EUR / 100 kg E 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 10 600 000 kg 10 600 000 kg Ouvert
09.1953 Chile Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 800 000 kg 800 000 kg Critique
09.6718 Ukraine Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 2 250 000 kg 0 kg Épuisé
09.7224 Peru Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 1 610 000 kg 401 459 kg Ouvert
09.7233 Colombia Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 330 000 kg 330 000 kg Ouvert
09.7305 Central America Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 3 000 000 kg 3 000 000 kg Ouvert
09.7526 Ecuador Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 300 000 kg 264 195 kg Ouvert

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 7 % taux réduit
  • Autriche 10 % taux réduit
  • Belgique 6 % taux réduit
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 10 % taux réduit
  • Estonie 24 %
  • Finlande 13,5 % taux réduit
  • France 5,5 % taux réduit
  • Grèce 13 % taux réduit
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 12 % taux réduit
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 0 % taux réduit
  • Pays-Bas 9 % taux réduit
  • Pologne 5 % taux réduit
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 11 % taux réduit
  • Slovaquie 19 % taux réduit
  • Slovénie 9,5 % taux réduit
  • Suède 6 % taux réduit
  • Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—5,1 + 9,4 €/100 kg/net
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
MercosurContingent Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
Espace Economique Européen - Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–UkraineContingent Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

1,6 % + 9,4 EUR / 100 kg E
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

0 % + 9,4 EUR / 100 kg E
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador 9,4 EUR / 100 kg E
accord UE–Chili Chili 1,6 % + 9,4 EUR / 100 kg E
accord UE–Colombie Colombie 0 % + 9,4 EUR / 100 kg E
accord UE–Algérie Algérie 0 % + 9,4 EUR / 100 kg E
accord UE–Équateur Équateur 9,4 EUR / 100 kg E
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé 0 % + 9,4 EUR / 100 kg E
accord UE–Israël Israël 0 % + 9,4 EUR / 100 kg E
accord UE–Liban Liban 0 % + 9,4 EUR / 100 kg E
EEE - Espace Economique Européen Norvège 0 % + 7,58 EUR / 100 kg E
accord UE–Pérou Pérou 0 % + 9,4 EUR / 100 kg E
accord UE–Tunisie Tunisie 0 % + 9,4 EUR / 100 kg E
union douanière UE–Turquie Turquie 0 % + 9,4 EUR / 100 kg E
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud 1,6 % + 9,4 EUR / 100 kg E

Notes de bas de page

UE : importations mensuelles · HS 2004.90

12 derniers mois37,4 M €+7,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,70 € par kg
Taux préférentiel75 %
janv. 2024 : 2,2 M €févr. 2024 : 2,4 M €mars 2024 : 2,5 M €avr. 2024 : 2,3 M €mai 2024 : 2,6 M €juin 2024 : 2,4 M €juil. 2024 : 3 M €août 2024 : 2,9 M €sept. 2024 : 2,9 M €oct. 2024 : 3 M €nov. 2024 : 2,9 M €déc. 2024 : 2,8 M €janv. 2025 : 2,6 M €févr. 2025 : 2,7 M €mars 2025 : 3 M €avr. 2025 : 3 M €mai 2025 : 2,5 M €juin 2025 : 2,7 M €juil. 2025 : 3,4 M €août 2025 : 3,2 M €sept. 2025 : 3,8 M €oct. 2025 : 3,4 M €nov. 2025 : 2,9 M €déc. 2025 : 2,6 M €janv. 2026 : 2,7 M €févr. 2026 : 2,7 M €mars 2026 : 3,3 M €avr. 2026 : 3,2 M €mai 2026 : 3,1 M €juin 2026 : 3 M €juil. 2026 : 3,3 M €août 2026 : 3,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 8,1 M € 21,6 % +1 %
Égypte 6,8 M € 18,2 % +33,1 %
Turquie 5,6 M € 15 % +15,9 %
Chine 4 M € 10,6 % +7,2 %
Maroc 1,8 M € 4,8 % +154,4 %
Thaïlande 1,6 M € 4,2 % +116,2 %
Inde 1,3 M € 3,5 % +10,2 %
Serbie 1 M € 2,7 % +17,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

2004.90 autres légumes et mélanges de légumes

Lignes tarifaires (UE) : 2004.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364401 U.S. CBP 15 septembre 2026 · 2004.90.85.65

    The tariff classification of Frozen Roasted Garlic Cloves from China

  • N331652 U.S. CBP 18 avril 2023 · 2004.90.85.95

    The tariff classification of onion rings from India

  • N313915 U.S. CBP 28 août 2020 · 2004.90.85.80

    The tariff classification of frozen Coconut Cauliflower vegetable mix from France

  • N313912 U.S. CBP 27 août 2020 · 2004.90.85.80

    The tariff classification of chick peas vegetable mixture from France

  • 600015676 HMRC 30 juillet 2026 – 29 juillet 2029 · 2004 90 98 10

    Product is a box of frozen cheesy tomato and potato croquettes. They are made from Rehydrated potato, Potato, Cheddar cheese, Tomato paste, Onion, Chickpea flour, Rapeseed oil, Garlic purée, Fortified wheat flour, Wheat gluten, Rapeseed oil, Salt, Cornflour, Raising Agents, Wheat starch, Water,…

  • 600015677 HMRC 30 juillet 2026 – 29 juillet 2029 · 2004 90 98 10

    Product is a box of rainbow shaped breadcrumbed potato vegetable food product. The product is made from rehydrated potato, potato, Fortified wheat flour, Yeast, Salt, Parsley, Rapeseed oil, Chickpea flour, Peas, Courgette, Leek and Garlic purée. They are not cooked before they are frozen then…

  • 600015433 HMRC 28 avril 2026 – 27 avril 2029 · 2004 90 98 10

    Frozen sweetcorn fritters and onion and sweetcorn fritters with a sweet chilli dip. These are frozen. There are 8 x20g fritters Ingredients : Sweetcorn, Onion, Cottonseed Oil, Corn Starch, Dried Potato, Wheat Flour, Coriander Leaf, Shallot, Lemon Juice, Garlic, Dried Red Chilli, Lemongrass, Salt,…

  • 600013299 HMRC 19 septembre 2025 – 18 septembre 2028 · 2004 90 98 10

    Product is a box of 80 frozen items that make up an Indian platter. The entire thing weighs 1.2kg and includes 30 approx. onion bhajis totalling 450g, 30 approx. saag aloo pakoras totalling 450g and 20 approx. vegetable samosas totalling 300g. The onion bhajis are made from Onion, Gram flour,…

20 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 20 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

2004 · Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n o 2006

Voir la note 3 du présent chapitre.

La présente position ne couvre pas les préparations de produits du no 0714 qui ne sont pas considérés comme des légumes (sous-positions 2001 90 40, 2006 00 38, 2006 00 99 ou 2008 99 91).

Considérations générales du chapitre

PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES

Généralités

Le présent chapitre comprend les articles à grignoter prêts à la consommation tels que les pois secs ou les arachides qui ne sont que partiellement enrobés de pâte, auquel cas le caractère essentiel du produit est par conséquent déterminé par les légumes, les fruits ou autres parties de plantes.

Relèvent aussi de ce chapitre les concombres et cornichons ayant subi une fermentation lactique complète.

Par contre, lorsqu'ils n'ont pas subi de fermentation lactique complète et qu'ils sont provisoirement présentés en saumure, les concombres et cornichons relèvent de la sous-position 0711 40 00, pour autant qu'ils soient impropres à la consommation en l'état. Généralement, la teneur en sel de ces produits s'élève à 10 % en poids.

Note 4

Pour la détermination de la teneur en extrait sec du jus de tomate, il y a lieu d'appliquer la méthode analytique reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 1979/82 de la Commission (JO L 214 du 22.7.1982, p. 12).

Note complémentaire 1

Afin de déterminer la teneur en acide, il convient d'homogénéiser des parties aliquotes de liquide et de composants solides du produit.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 5,1 + 9,4 €/100 kg/net —
2025 inchangé 5,1 + 9,4 €/100 kg/net —
2024 inchangé 5,1 + 9,4 €/100 kg/net —
2023 inchangé 5,1 + 9,4 €/100 kg/net —
2022 inchangé 5,1 + 9,4 €/100 kg/net —
2021 inchangé 5,1 + 9,4 €/100 kg/net —
2020 inchangé 5,1 + 9,4 €/100 kg/net —
2019 Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 5,1 + 9,4 €/100 kg/net —

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 2004 90 10 est l’une des 5 lignes de la sous-position 2004.90, autres légumes et mélanges de légumes.

Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 5,1 + 9,4 €/100 kg/net.

Les marchandises originaires de 150 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,1 + 9,4 €/100 kg/net ; 114 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 37,4 M € de marchandises de la sous-position 2004.90 (+8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,70 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 22 %, devant l’Égypte.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5,1 % à 39 %, le droit général aux États-Unis va de 3,2 % à 11,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 14 % à 18 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 17 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 7,5 % à 23,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 25 % à 38,2 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 20 % à 50 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2004.90 pour 813 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 2004 90 10 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 5,1 + 9,4 €/100 kg/net ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 2004 90 10 ?

150 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 114 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 2004 90 10 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2004.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (10,9 M $US), devant Taïwan.

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