Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 2106.90
2106 90 20
2106 90 20 : Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
Préparations alimentaires diverses
✓ Utilisable dans une déclaration en douaneDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 90 20 Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane17,3 MIN 1 €/% vol/hl droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
Droit antidumpingDroit antidumping définitif
S’applique aux marchandises originaires de
Chine
Acte juridique
Regulation 2589/25
Taux individuels par société (9)
Société
Taux
Shandong Aocter Feed Additives Co., Ltd., Liaocheng City, Shandong Province, PRC Choline chloride, in all forms and purities, whether or not on a carrier, and preparations with a minimum choline chloride content of 30|% by weight, excluding calcium phosphoryl choline chloride tetrahydrate with CAS number 72556-74-2 89RB
115,9 %
Shandong FY Feed Technology Co., Ltd, Binzhou City, Shandong Province, PRC Choline chloride, in all forms and purities, whether or not on a carrier, and preparations with a minimum choline chloride content of 30|% by weight, excluding calcium phosphoryl choline chloride tetrahydrate with CAS number 72556-74-2 89RC
90 %
Shandong Yinfeng Biological Technology Co., Ltd. Zouping City, Shandong Province, PRC Choline chloride, in all forms and purities, whether or not on a carrier, and preparations with a minimum choline chloride content of 30|% by weight, excluding calcium phosphoryl choline chloride tetrahydrate with CAS number 72556-74-2 89RD
90 %
Liaoning Biochem Co., Ltd Choline chloride, in all forms and purities, whether or not on a carrier, and preparations with a minimum choline chloride content of 30|% by weight, excluding calcium phosphoryl choline chloride tetrahydrate with CAS number 72556-74-2 89RE
94,9 %
Be-Long (North) Corporation Choline chloride, in all forms and purities, whether or not on a carrier, and preparations with a minimum choline chloride content of 30|% by weight, excluding calcium phosphoryl choline chloride tetrahydrate with CAS number 72556-74-2 89RF
94,9 %
Shandong Jujia Biotech Co., Ltd Choline chloride, in all forms and purities, whether or not on a carrier, and preparations with a minimum choline chloride content of 30|% by weight, excluding calcium phosphoryl choline chloride tetrahydrate with CAS number 72556-74-2 89RG
94,9 %
Taian Havay Chemicals Co., Ltd Choline chloride, in all forms and purities, whether or not on a carrier, and preparations with a minimum choline chloride content of 30|% by weight, excluding calcium phosphoryl choline chloride tetrahydrate with CAS number 72556-74-2 89RH
94,9 %
All other imports originating in the People’s Republic of China Choline chloride, in all forms and purities, whether or not on a carrier, and preparations with a minimum choline chloride content of 30|% by weight, excluding calcium phosphoryl choline chloride tetrahydrate with CAS number 72556-74-2 89YY
115,9 %
Products outside the scope of the proceeding 89ZZ
Exemption
Droit additionnelDroits supplémentaires50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires50 %
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Inde
Acte juridique
Regulation 1793/19
Documents
C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
2106 90 20 10
d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99
2106 90 20 90
autres
Contingents tarifaires
Numéro d’ordre
Origine
Droit contingentaire
Période
Volume
Solde
Validité
09.8300
Canada
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
30 000 000 kg
30 000 000 kg
Ouvert
09.8302
Canada
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
35 000 000 kg
34 995 962 kg
Ouvert
09.9016
United States
Exemption · 0,1 EUR / 100 kg Z · 1,3 % · 1,3 % + 3,18 EUR / 100 kg · 1,5 % · 1,6 % + 3,56 EUR / 100 kg · 1,9 % · 10,68 EUR / 100 kg M · 2 % + 13,5 EUR / 100 kg · 2 % + 9,63 EUR / 100 kg
1 juillet 2026 – 30 juin 2027
250 000 000 kg
245 502 040 kg
Critique
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
Mesures à l’exportation 4
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
1 juillet 2024
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 2062/17
28 juin 2018
Contrôle à l'exportation – CITES
All third countries
Regulation 0966/23
20 mai 2023
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne7 % taux réduit
Autriche10 % taux réduit
Belgique6 % taux réduit
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne10 % taux réduit
Estonie24 %
Finlande13,5 % taux réduit
France5,5 % taux réduit
Grèce13 % taux réduit
Hongrie18 % taux réduit
Irlande0 % / 9 % taux réduit
Italie10 % taux réduit
Lettonie12 % taux réduit
Lituanie21 %
Luxembourg3 % taux réduit
Malte0 % taux réduit
Pays-Bas9 % taux réduit
Pologne5 % / 8 % taux réduit
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie9,5 % taux réduit
Suède6 % taux réduit
Tchéquie12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
17,3 MIN 1 €/% vol/hl
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of cooked quail eggs from South Korea
600015459HMRC6 octobre 2026 – 5 octobre 2029 · 2106 90 92 85
Brewed blood orange flavour preparation. This is a base ingredient for use in the further manufacturing of carbonated non-alcoholic beverages. Ingredients include blood orange concentrate, natural flavouring, citric acid, sodium benzoate, potassium sorbate, sodium metabisulphite and ascorbic acid.…
600015460HMRC6 octobre 2026 – 5 octobre 2029 · 2106 90 92 85
Brewed lemonade flavour preparation. This is a base ingredient for use in the further manufacturing of carbonated non-alcoholic beverages. Ingredients include lemonade concentrate, flavouring, citric acid, sodium benzoate, potassium sorbate, sodium metabisulphite and ascorbic acid. Not suitable…
600016336HMRC25 septembre 2026 – 24 septembre 2029 · 2106 90 98 69
A honey and ginger beverage preparation, in powder form. The sachet can be used with hot or cold water. The product is packaged in 18g sachets. The sachets are available in cartons of 10 or 20. Ingredients : Cane sugar, ginger extract, honey.
600016161HMRC23 septembre 2026 – 22 septembre 2029 · 2106 90 98 49
Liquid concentrated Omija (Schisandra chinensis) extract with xylose sugar for the manufacture of beverages. Ingredients : Omija (Schisandra chinensis) extract and xylose sugar. Packaged in bulk, 20-litre food-grade tubs.
471 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes complémentaires
1. Pour l'application des sous-positions 21061020 et 21069092, les termes «amidon ou fécule» incluent également les produits de dégradation de l'amidon ou de la fécule.
2. Au sens de la sous-position 21069020, on entend par «préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons», les préparations présentant un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % vol.
3. Est considéré comme «isoglucose» au sens au sens de la sous-position 21069030, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.
4. En ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 21069030 et 21069059, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 974/2014 de la Commission].
5. Les autres préparations alimentaires présentées sous forme de doses, telles que les capsules, les comprimés, les pastilles et les pilules, et destinées à être utilisées comme compléments alimentaires relèvent de la position 2106, sauf si elles sont dénommées ou comprises ailleurs.
6. Les préparations à base de café, de thé ou de maté, ou de leurs extraits, essences et concentrés, d'une teneur en sucre de 97 % ou plus en poids, calculée sur matière sèche, sont exclues de la position 2101 et doivent en principe être classées dans le chapitre 17. Le caractère de ces produits n'est plus considéré comme conféré par le café, le thé ou le maté, ni par leurs extraits, essences et concentrés.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
2106 90 20 · Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
Voir les notes explicatives du SH, no 2106, deuxième alinéa, chiffre 7.
Voir la note complémentaire 2 du présent chapitre.
Sont exclues de la présente sous-position les préparations composées similaires présentant un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 0,5 % vol (sous-positions 2106 90 92 ou 2106 90 98).
Considérations générales du chapitre
PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
Considérations générales
Le classement des «compléments alimentaires» (visés aux notes explicatives du SH, no 2106, point 16, et, en particulier d'autres préparations alimentaires présentées sous forme de doses, telles que les capsules, les comprimés, les pastilles et les pilules, et destinées à être utilisées comme des compléments alimentaires, doit également être considéré au regard des critères énoncés dans l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes C-410/08 à C-412/08 («Swiss Caps»).
Note complémentaire 1
Cette note complémentaire vise notamment les maltodextrines.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
17,3 MIN 1 €/% vol/hl
l alc. 100 %
2025
inchangé
17,3 MIN 1 €/% vol/hl
l alc. 100 %
2024
inchangé
17,3 MIN 1 €/% vol/hl
l alc. 100 %
2023
inchangé
17,3 MIN 1 €/% vol/hl
l alc. 100 %
2022
inchangé
17,3 MIN 1 €/% vol/hl
l alc. 100 %
2021
inchangé
17,3 MIN 1 €/% vol/hl
l alc. 100 %
2020
inchangé
17,3 MIN 1 €/% vol/hl
l alc. 100 %
2019
Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
17,3 MIN 1 €/% vol/hl
l alc. 100 %
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 2106 90 20 est l’une des 7 lignes de la sous-position 2106.90, préparations alimentaires non dénommées ni comprises : autres.
Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 17,3 MIN 1 €/% vol/hl.
Les marchandises originaires de 150 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 17,3 MIN 1 €/% vol/hl ; 131 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 3,4 Md € de marchandises de la sous-position 2106.90 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,19 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 24 %, devant les États-Unis.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 9 % à 58,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 8 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 10,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 156 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 28 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 35 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 0 % à 5 %, le droit ordinaire en Norvège va de 0 % à 19 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2106.90 pour 17,3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 2106 90 20 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 17,3 MIN 1 €/% vol/hl ; unité supplémentaire : l alc. 100 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 2106 90 20 ?
150 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 131 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 2106 90 20 ?
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2106.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (931,7 M $US), devant les États-Unis.
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