4104 · Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés
Voir la note 2 points A) et B) du présent chapitre.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 4104.41
4104 41 11
4104 41 11 : de vachettes des Indes («kips»), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 4104 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés:
- à l'état sec (en croûte):
- 4104 41 pleine fleur, non refendue ; côtés fleur:
- Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2):
- 4104 41 11 de vachettes des Indes («kips»), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 1
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Contrôle à l'exportation – CITES | All third countries | Regulation 0966/23 | 20 mai 2023 |
Données TARIC au 30 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 21 % -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 30 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 4104.41
12 derniers mois84,7 M €-19,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation13,23 € par kg
Taux préférentiel33 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Argentine | 34,5 M € | 40,8 % | -22,4 % |
 Brésil | 25 M € | 29,5 % | -26,1 % |
 Bangladesh | 7,5 M € | 8,8 % | -16,6 % |
 Afrique du Sud | 4,9 M € | 5,8 % | +2 526,2 % |
 Égypte | 4,7 M € | 5,6 % | -4,5 % |
 Maroc | 2,7 M € | 3,2 % | -42,7 % |
 Nouvelle-Zélande | 1,2 M € | 1,4 % | +95,4 % |
 Turquie | 1 M € | 1,2 % | +68,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
4104.41 pleine fleur, non refendue ; côtés fleur
Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % 
États-Unis Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 7,2 % – 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % Argentine 7,2 % – 9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Japon Exemption – 30 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 19,3 % 
Taïwan Exemption – 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 2 % – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 4104.41
- 4104 41 11de vachettes des Indes («kips»), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
- 4104 41 19Cuirs et peaux entiers de bovins : autres
- 4104 41 51Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m2)
- 4104 41 59De bovins (y compris les buffles) : autres
- 4104 41 90Pleine fleur, non refendue ; côtés fleur : autres
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les rognures et déchets similaires de peaux brutes (no 0511);
b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas);
c) les cuirs et peaux bruts, tannés ou apprêtés, non épilés, d'animaux à poils (chapitre 43). Entrent toutefois dans le chapitre 41 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (à l'exclusion des peaux d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, et des peaux d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du Tibet), de porcins (y compris le pécari), de chamois, de gazelle, de chameau et dromadaire, de renne, d'élan, de cerf, de chevreuil ou de chien.
2.
A) Les nos 4104 à 4106 ne comprennent pas les cuirs et les peaux ayant subi une opération de tannage (y compris de prétannage) réversible (nos 4101 à 4103, selon le cas).
B) Aux fins des nos 4104 à 4106, le terme «en croûte» couvre également les cuirs et peaux qui ont été retannés, colorés ou nourris en bain avant le séchage.
3. Dans la nomenclature, l'expression «cuir reconstitué» s'entend des matières reprises au no 4115.
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
4104 41 11 à 4104 49 90 · à l'état sec (en croûte)
Voir la note 2 point B) du présent chapitre ainsi que les notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 41, partie II, troisième alinéa.
4104 41 11 à 4104 41 90 · pleine fleur, non refendue ; côtés fleur
Voir la note explicative des sous-positions 4104 11 10 à 4104 11 90.
4104 41 11 · de vachettes des Indes («kips»), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
Les peaux visées dans la présente sous-position sont des peaux simplement tannées à l'aide de substances végétales et qui ont subi diverses opérations destinées à en faciliter le transport sur de longues distances telles que l'incorporation en cours de traitement d'une huile végétale.
Ces peaux se caractérisent par une structure ferme et serrée et une couleur claire due au tannage végétal. Le côté fleur de la peau est d'aspect uni et même glacé et le côté chair est généralement bien nettoyé par écharnage. Pour pouvoir être utilisées dans la fabrication d'articles en cuir, les peaux de l'espèce doivent être entièrement retravaillées (détannées si l'on peut dire) de telle sorte qu'il est admis de les considérer comme des peaux mi-tannées.
Ces peaux sont principalement importées de l'Inde ou du Pakistan (peaux dites de Madras). Elles sont présentées, groupées en sizains, en balles pressées entourées de nattes de paille et de toile de jute.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | de vachettes des Indes («kips»), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir | Exemption | p/st |
| 2025 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2024 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2023 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2022 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2021 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2020 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2019 | de vachettes des Indes («kips»), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir | Exemption | p/st |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 4104 41 11 est l’une des 5 lignes de la sous-position 4104.41, pleine fleur, non refendue ; côtés fleur.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 84,7 M € de marchandises de la sous-position 4104.41 (−20 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 13,23 € le kilo ; l’Argentine en a fourni 41 %, devant le Brésil.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 7,2 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 4104.41 pour 182 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Brésil.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 4104 41 11 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4104.41, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Brésil (49 M $US), devant l’Argentine.